Sur les 24 000 Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en place dans les entreprises, 1 200 demandent chaque année des expertises externes dont le coût moyen - à la charge de l'employeur- tourne autour de 35K€. Ce recours à des cabinets spécialisés se développe à la mesure des nouveaux enjeux de la santé au travail. Une certaine frange du patronat verrait plutôt d'un bon œil l'instauration de la codécision. Pour lancer une expertise, la direction et les instances représentatives du personnel devraient ainsi s'entendre sur le choix du prestataire, le périmètre et la nature de sa mission. Qu'en pensent les représentants des quatre principaux cabinets d'expertises au service des CHSCT.

Plusieurs directions d’établissements publics de santé ont saisi les TGI pour contester les modalités de désignations du cabinet agréé par les représentants des salariés au CHSCT. Un appel d’offres passé selon les règles des marchés publics devrait s’imposer au nom de l’intérêt général, estime le Ministère du Budget qui met la pression. Retrouvez l’analyse de Me Samuel Gaillard, avocat en droit du travail sur les articulations entre droit public et le droit du travail qui régit le fonctionnement des CHSCT.

Les représentants des syndicats comme des cabinets s’accordent pour dire que les modalités de l’agrément doivent évoluer. Trop administratif, justification approximative des refus et manques de retour contradictoires sont les principaux points à revoir.

C’est un véritable marché que celui de l’amélioration des conditions de travail. D’un côté les cabinets qui travaillent à la demande des directions en associant plus ou moins les CHSCT. De l’autre, des cabinets qui travaillent à la demande des CHSCT et dont les représentants les plus importants jouent la carte du réseau avec les organisations syndicales. Chacun son camp, encore que les frontières deviennent de moins en moins claires.

Les résultats d'une enquête sur le climat social interne financée par la direction ont été mis en accès libre sur le blog de l'intersyndicale. À chaud, l'Aract Île-de-France qui a piloté cette prestation n'a pas apprécié. Le document n'est plus en ligne sur internet. La prévention des risques psychosociaux ne doit-elle pas sortir de l'entreprise ?

Front commun des syndicats d'Otis pour porter plainte contre X. La prévention de l’exposition à l’amiante qui se retrouve partout dans les anciens ascenseurs n’aurait pas été à la hauteur. 153 techniciens sont affectés par une maladie professionnelle liée à l’amiante.

Quitte à chahuter le droit du travail, le Ministère du Budget impose aux directeurs d’hôpitaux publics qui président les CHSCT de recourir à un d'appel d’offres pour sélectionner les prestataires agréés qui interviendront à la demande des représentants des personnels. Un processus qui réduit sérieusement leur marge de manœuvre mais qui est déjà une réalité dans certains CHU. Que pensent les cabinets agréés de cette forme de mise en concurrence ?

Contre l’avis de la commission paritaire, le Ministère du Travail a pris ses responsabilité en délivrant un agrément d’experts CHSCT aux cabinets Stimulus et Capital Santé. Le cabinet IDRH, présidé par Jean-Luc Placet par ailleurs président de la commission respect de l’homme du Medef, rejoint aussi la liste des agréés avec cette fois un avis favorable de la commission en amont. La nouvelle liste des cabinets auxquels les représentants des salariés aux CHSCT peuvent faire appel témoigne d’une rupture.

Comment se donner toutes les chances d’obtenir un agrément d’expert CHSCT ? L’analyse des avis rendus sur les 63 dossiers déposés en première demande en 2011 permet de mieux cerner pourquoi 52 avis défavorables ont été rendus...

Si l’agrément d’expert CHSCT 2011 s’est ouvert à des cabinets issus du conseil ou du comportemental, il s’est aussi montré plus sévère puisque 11 cabinets ont été déclassés et 11 ont tout bonnement été recalés. Parole à ceux qui, pour la plupart, ne comprennent pas vraiment pourquoi ils ont été sanctionnés.

"La concurrence est un alcaloïde: à dose modérée c'est un excitant; à dose massive un poison" Cette maxime d'Auguste Deteuf fondateur d'Alstom résume bien la problématique a laquelle est confrontée la profession des experts en prévention des risques professionnels et pas simplement d'ailleurs les experts qui oeuvrent pour partie pour les CHSCT dans le cadre d'un agrément délivré par le Ministère du Travail sur instruction de l'ANACT et de l'INRS.

Le 2 octobre, la direction a fait ses propositions alors que plus de 700 actions en justice sont engagées