Le cabinet de conseil Jalma, spécialisé en protection sociale et en assurance de personnes, a publié le 25 novembre 2009 un « Livre blanc sur l'avenir de l'assurance maladie » qui s'appuie notamment sur un sondage CSA-Jalma, réalisé en octobre 2009. Les résultats, inverses de ceux du récent sondage L2H-CISS, révèlent un fort attachement au système de santé solidaire mais un refus d'une hausse de la CSG. Analyse par le président de Jalma, Mathias Mattalah.

Alors que 46 millions d’Américains n’ont pas d’assurance médicale et que 25 millions ont une couverture insuffisante, la santé est en effet une crise nationale exacerbée par la situation économique. Interview avec Melissa Rodgers, directrice adjointe du Center on Health, Economic & Family Security à la Faculté de droit de l’Université de Berkeley.

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) qui regroupe 33 associations de malades vient de lancer une campagne pour sensibiliser les Français au recul de la solidarité en matière de santé. Ceux-ci sont invités à répondre à un questionnaire CISS-L2H jusqu'au 31 janvier, sur le site Internet participatif conçu à cet effet : www.santesolidaireendanger.org. Explications du président du CISS, Christian Saout.

La partie socialisée du système de santé se réduit. Le point de rupture du désengagement de la sécurité sociale n'est pas loin. Points de vue sur la question de la députée Marisol Touraine, secrétaire national du Parti socialiste à la santé et à la Sécurité sociale, vice-présidente du groupe socialiste en charge des affaires sociales; et de Yves Bur, député UMP, membre de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.

L’heure est à la défense de la Sécurité sociale. Récusant la politique « court-termiste » du gouvernement qui a conduit celui-ci à infliger une nouvelle taxe aux mutuelles, Thierry Beaudet, président du groupe MGEN et du nouveau groupe Istya, estime que le risque de démutualisation est « réel » compte tenu de la hausse inéluctable des cotisations des complémentaires santé. Il considère que « la campagne présidentielle est une échéance majeure » pour porter les valeurs de solidarité et d’accès aux soins pour tous et défend « la primauté de l’assurance-maladie obligatoire ». À la suite de la Mutualité française, qui fera ses propositions en vue des élections présidentielles et législatives les 6 et 7 octobre dans le cadre de ses « journées de rentrée » à Tours, Istya formulera les siennes à la fin de l’année.

Soixante pour cent des agents territoriaux ne sont pas protégés par un contrat de prévoyance. La Mutuelle Nationale Territoriale estime qu’il faut prendre garde de voir, faute de solidarité, les inégalités se creuser entre les agents collectivités locales en matière de protection sociale. Interview de Jean-Pierre Moreau, président de la Mutuelle Nationale Territoriale qui y voit l’occasion de donner du sens au dialogue social territorial.

Six syndicats de salariés et la Mutualité française ont défendu « une autre politique de santé » le 2 décembre, à l’occasion d’un débat public. Amorces de convergence sur une augmentation des prélèvements obligatoires étendus aux entreprises et un arrêt des transferts de charges de la Sécurité sociale aux organismes complémentaires.

Raymond Soubie, le conseiller social à l’Élysée de Nicolas Sarkozy développe la stratégie du "lâché de lapin" en matière de "désocialisation" de la Sécurité Sociale.

Les temps changent. Les tarifs des complémentaires santé s'étant envolés, de nombreuses voix s'élèvent pour prôner un renforcement de la Sécurité sociale et une hausse conséquente de ses remboursements. Ce discours, inaudible il y a peu encore, est davantage pris au sérieux. Des mutuelles, elles-mêmes, n'y sont pas insensibles.

Depuis la décision du gouvernement d’imposer une nouvelle taxe aux contrats de complémentaire santé qui va très prochainement se répercuter sur leurs tarifs, les opérateurs de la complémentaire parlent tous du risque de démutualisation que cela pourrait entraîner, soit la résiliation pure et simple de leurs contrats par nombre d'assurés au vu de l’envolée des tarifs. En fait, le phénomène est déjà à l’œuvre. Que ce soit en individuel ou en collectif quand le contrat est à adhésion facultative, les salariés font leurs calculs et n’hésitent pas à abandonner leur couverture. Dans les entreprises offrant des contrats à adhésion obligatoire, il faut s’attendre à de rudes négociations.

La sortie d'un contrat collectif de complémentaire santé, en dépit de la loi Evin, est un véritable choc financier pour le salarié qui passe à la retraite. Avec la hausse des tarifs, l'écart est devenu tel entre actifs et retraités qu'il soulève des questions sur les mutuelles dans leurs fondements. Certaines tentent par divers moyens de lisser la hausse pour les plus âgés. Mais, le président de la Mutualité française, vient d'en appeler à « un droit à la complémentaire pour tous », visant notamment à limiter les écarts de tarifs entre les âges.

La MPLCL ne gère pas le nouveau contrat santé obligatoire des salariés de LCL en place depuis mars 2011 mais continue en revanche de couvrir les 25 000 retraités. Refusant d’appliquer une hausse de 15 % sur les tarifs des contrats, l’ex-mutuelle maison demande 43 millions d’euros de réparation à la direction de LCL…

Pour aider les plus âgés à se protéger, la Mutualité Française préconise une procédure de référencement des complémentaires santé favorisant le lien intergénérationnel comme cela existe dans la fonction publique. Reste à savoir comment pourraient s'articuler ces propositions avec le dispositif existant depuis 2005 d'aide à l'acquisition d'une complémentaire (ACS).

Dans un colloque organisé par la Chaire santé de Sciences Po, le 6 février, le responsable de la Chaire, Didier Tabuteau, a défendu une hausse des remboursements de la Sécurité sociale qui conduirait mécaniquement à réduire la place des complémentaires. Peu enthousiaste à une telle perspective, comme on pouvait s'y attendre, le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, a prôné un renforcement des complémentaires, tout en voulant qu'elles soient plus solidaires.

La nouvelle taxation des mutuelles annoncée par le gouvernement le 24 août 2011 est une décision politique et idéologique. L’inclure dans le plan de rigueur est un leurre. Année après année, le gouvernement démantèle la solidarité nationale, rend plus difficile l’accès aux soins des Français et favorise la médecine à deux vitesses. La fracture est profonde. Il faut, pour 2012, retrouver le chemin du progrès social.