Cela faisait plusieurs mois que la direction de Renault enquêtait sur trois de ses cadres, soupçonnés d'espionnage, avant leur mise à pied conservatoire. La direction affirme que tout à été fait dans les limites de la loi informatique et liberté sur le recueil des données personnelles. Interview de Paul-Olivier Gibert, président de l’AFCDP (association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel)

La loi informatique et libertés (I&L) fixe un cadre à la collecte et au traitement des données à caractère personnel afin de les protéger. Des règles que doivent aussi respecter les entreprises et les administrations à l’égard des informations concernant leurs salariés, sous peine de sanctions pénales. Et qui se conjuguent avec les dispositions du Code du Travail.

La mise en ligne sur les réseaux sociaux d’éléments d’ordre privé peut interpeller les employeurs. Cette visibilité n’est pas sans poser un problème de droit aujourd’hui en faveur des salariés. Jusqu’à quand ?

Perte de contrôle, création de fichiers parallèles, utilisation à mauvais escient des informations : les transferts de données RH à l'étranger soulèvent de nombreuses interrogations. Si le danger ne peut être exclu, les salariés sont relativement bien protégés par la législation européenne.

Les données à caractère personnel n'échappent pas au mouvement de globalisation de l'économie. Mais leur transfert hors du territoire européen ne va pas de soi. Plusieurs options s'offrent aux responsables, qui doivent s'assurer que les données seront protégées de manière suffisante.

Suppression des zones de commentaire, cryptage des données : la SSII dit avoir tiré les leçons de l'erreur de routage d'un fichier RH relatif aux augmentations de salaire de certains de ses collaborateurs, parvenu dans la boîte électronique de ces derniers.

La législation I&L (Informatique & Libertés) appliquée aux ressources humaines donne du fil à retordre aux employeurs. La vigilance s’impose, tant pour les DRH que pour les institutions représentatives du personnel. Lorsqu’il existe, le correspondant informatique et libertés peut être pris entre deux feux, car la protection des données personnelles est une chose, la défense des intérêts des salariés en est une autre.

IBM a obtenu un super paquet cadeau de la CNIL : l'autorisation de diffuser et planquer à travers toute la planète les données personnelles de ses troupes françaises. En échange, IBM se porte garant de la bonne utilisation et de la protection des données dans le monde entier. Voilà la CNIL qui délocalise ses responsabilités aux multinationales.

Safran a décidé de nommer un CIL (Correspondant Informatique et Libertés) commun aux sociétés de 1er rang du Groupe