Dossier : Quand la santé devient un enjeu de négociation sociale
En vertu de la loi Fillon d’août 2003, les exonérations sociales et fiscales sur les couvertures collectives de santé ne vont plus être accordées qu’aux contrats obligatoires. Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2008 pour s’adapter, sous peine de contrôles URSSAF.
Articles
Aux Etats-Unis, les entreprises se désengagent
Aux Etats-Unis, les tarifs des contrats collectifs proposés par les assurances privées se sont envolés. Du coup, les entreprises se désengagent et les Américains se disent très insatisfaits de leur système de santé. Le sujet est au cœur de la campagne électorale.
La santé se fait une place dans les bilans sociaux individualisés
Les Bilans Sociaux Individualisés (BSI) venus d’outre Atlantique se développent fortement en France. Ils répondent à un réel besoin dans un contexte où les éléments de rémunération se diversifient, se complexifient et ils intègrent de plus en plus un volet santé.
La couverture complémentaire avance dans les PME
Faire bénéficier les salariés des PME et TPE d’une couverture complémentaire relève bien souvent du casse-tête. Néanmoins, l’émergence d’accords de branches, d’offres qui prennent en compte les spécificités de ces entreprises permettent peu à peu de répondre à cette revendication croissante des salariés.
Quand la santé devient un enjeu de négociation sociale
Après des années de fortes hausses de tarifs et de négociations tendues, la complémentaire santé collective entre dans une phase de plus grande concertation. Chacun des acteurs a désormais pris ses marques. Les entreprises refusent la dérive des tarifs, les salariés sont demandeurs et vigilants, et les complémentaires affinent leurs prestations. Pour les partenaires sociaux, la négociation de ces contrats est devenue un enjeu majeur.
La fonction publique d’État ouvre le marché de ses complémentaires santé à la concurrence
À partir du mois d’avril, chaque ministère va se trouver dans l’obligation de lancer une procédure d’appel d’offre pour choisir les gestionnaires des complémentaires santé de ses agents. Les assureurs pourront se mettre sur les rangs pour bénéficier d’une participation de l’État ou être simplement labellisé comme opérateur "solidaire". Le décret du 19 septembre 2007 qui fixe les règles de cette ouverture à la concurrence pose pour principale contrainte de ne pas rompre la solidarité avec les retraités.
Décryptages
La CCN de la boulangerie artisanale prévoit une complémentaire santé
Dans un secteur comme celui de la boulangerie où en moyenne les entreprises comptent moins de 5 salariés, la signature de l’accord de branche sur la complémentaire santé en avril 2006 par toutes les organisations syndicales est historique.
Dassault Aviation : un accord de raison pour limiter la surconsommation médicale
Pour sortir du déficit leur régime de santé cadres, les syndicats de Dassault Aviation ont dû accepter le principe d’une plate-forme de soins, mais ils ont sauvé la liberté du choix du praticien.
Unilog LogicaCMG fusionne ses complémentaires santé
Une fusion est toujours un exercice difficile, notamment quand il s’agit d’harmoniser les conditions de couverture complémentaires entre deux groupes comme LogicaCMG et Unilog, où les avantages et inconvénients sont très différents.
La Sécurité Sociale démine son passage à une complémentaire santé obligatoire
Les 170 000 agents de la Sécurité Sociale vont bénéficier, d’ici la fin de l'année, d’une couverture santé obligatoire. Aujourd’hui, ce sont les comités d’entreprise à qui l’employeur verse 2,75 % de la masse salariale qui prennent en charge, à des degrés très divers, les complémentaires santé au travers de près de 100 mutuelles maison et interprofessionnelles. Retour sur une négociation minée.
Microsoft finance 100 % de la couverture santé de ses salariés
L’ensemble des salariés de Microsoft bénéficie d’une complémentaire santé prise en charge à 100 % par la direction. Un cas rare. Une volonté de Bill Gates qui a créé en 2000, la fondation BMG qui finance des innovations en matière de santé.
PSA à l’amende sur la complémentaire santé
Le groupe PSA se plaît à rappeler qu’il a eu une longueur d’avance sur un sujet comme la diversité. Jean-Luc Vergne, le DRH, est plus à la peine sur le dossier d’une complémentaire santé obligatoire qui ne sera pas en place dans les délais fixés par la loi Fillon. L’employeur va donc devoir payer des cotisations sociales sur les aides accordées aux différentes mutuelles gérées par les CE.
Actualités
Complémentaire santé : 200 euros par an pour tous les agents municipaux parisiens
Tous les agents municipaux de la Mairie de Paris toucheront une aide annuelle forfaitaire pour bénéficier d'une couverture santé complémentaire. Cette aide est liée à l’Allocation Prévoyance Santé (APS) mise en place par le Maire de Paris en 2006 sur la demande de la CFTC.
Projections du CTIP : tarifs à la hausse, garanties à la baisse
Quel impact les futures réformes de l’assurance-maladie vont-elles avoir sur les organismes complémentaires ? Les acteurs de la couverture santé collective en entreprise ont fait leurs calculs.







