Dossier : Paritarisme, l’heure des comptes a sonné
Le paritarisme, ce mode de gestion particulier, est globalement malade. Ce n’est pas nouveau mais là, il va devoir se soigner sur injonction d’un État qui cherche à prendre la main, à affirmer ses décisions et pense plus que jamais à rationaliser les dépenses publiques aux travers de la RGPP (Révision générale des politiques publiques). Les dizaines d’organismes dans lesquels le paritarisme s’applique vont devoir faire la preuve de leur efficacité ou disparaître.
Interviews
« Nous ne sommes pas des consultants comme les autres, notre but est d’être pillés » - Jean Baptiste Obéniche, directeur général de l’Anact
La Semaine pour la qualité de vie au travail se déroulera du 11 au 19 juin. Interview de Jean Baptiste Obéniche, directeur général de l’Anact qui organise cette opération dont le point de départ est le grand forum sur la prévention des risques psychosociaux qui se tiendra au Cnit à La Défense avec le groupe Malakoff Médéric comme partenaire.
« Face aux futures agences régionales de santé, il faut reconstruire la démocratie sociale »
Didier Tabuteau est directeur de la chaire Santé de Sciences Po et du Centre d’analyse des politiques publiques de santé de l'École des hautes études en santé publique. Il vient de publier Dis, c'était quoi la Sécu ? Lettre à la génération 2025 (éd. de l’Aube, avril 2009). Comment voit-il l'avenir du paritarisme dans le cadre de la loi « Hôpital, patient, santé et territoire » ?
« Il faut créer les conditions pour activer la négociation sur la formation au niveau des entreprises » - Pierre Ferracci, Président du groupe multipartite sur la réforme de la formation.
Le groupe de travail multipartite sur la réforme de la formation a clôturé sa mission le 10 juillet. C’est en partie sur ce document que la négociation interprofessionnelle sur la formation sera lancée à l’automne. Le point sur les pistes esquissées avec Pierre Ferracci, le rapporteur de ce groupe de travail et président du groupe Alpha qui ne s’interdit pas d’y aller de son avis.
Réforme des branches professionnelles : « Je n'exclus pas de déposer une proposition de loi à l'automne » - Jean-Frédéric Poisson, député UMP
Pour Jean-Frédéric Poisson, député UMP-PCD des Yvelines et secrétaire national de l'UMP en charge de l'emploi, la redéfinition du rôle des branches professionnelles passe par l'instauration de critères de représentativité patronale et par l'instauration d'une « convention de reconnaissance réciproque » entre patronat et syndicats. Entretien
OPCA : « Certains d’entre eux ont des frais des structures très important, d’autre non » - Jean-Claude Carle, Sénateur UMP
Jean-Claude Carle, Sénateur UMP de Haute-Savoie et Rapporteur de la Commission spéciale sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Il considère que formation n’est pas une dépense, mais un investissement. Qui dit investissement suppose des résultats et une évaluation selon lui.
« Le paritarisme est soit un trompe l’œil, soit un alibi »
Mercredi 12 janvier, Eric Verhaeghe a démissionné de son mandat de président de l’Apec (où il représentait le Medef) mais aussi de ses mandats dans d’autres organismes paritaires comme l’Agirc, l’Acoss, l’Unedic ou encore la Cnav... Au moment de publier un livre intitulé "Jusqu’ici tout va bien" et sous-titré "Enarque, membre du Medef, président de l’Apec, je jette l’éponge !". La FFSA, son employeur, a embrayé sur une procédure de mise à pied. Interview de l’ex-directeur des affaires sociales de la branche des assureurs.
Décryptages
Le Medef veut-il encore du paritarisme ?
Et si le conflit Medef-UIMM n’était pas seulement une guerre des « modernes » contre les « anciens » mais une lutte entre deux conceptions de la négociation sociale ? D’un côté, un Medef qui prône un dialogue social à l’unique échelon de l’entreprise ; de l’autre, une UIMM qui a joué le jeu du paritarisme traditionnel dans toutes les sphères de la vie sociale française.
Assurance-maladie, un paritarisme édulcoré
Depuis la réforme d’aôut 2004, la CNAMTS est essentiellement gérée par son directeur général. Une étatisation qui laisse peu de pouvoir aux organisations syndicales, réunies dans un « conseil ». Et qui, dans l’avenir, pourrait servir de modèle pour les autres branches.
Groupes de protection sociale : le paritarisme à l'épreuve des fusions
En théorie, les groupes de protection sociale sont gérés par les partenaires sociaux. En pratique, la course à la concentration aboutit à l'émergence de mastodontes dont la gouvernance n'est pas toujours très claire. Le défi de la rénovation du paritarisme dans ce secteur est posé.
Les velléités de prise de contrôle étatique sur l’Apec
Un document de travail de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle remet largement en cause la marge de manœuvre du conseil d’administration sur la gestion de son budget. Voilà qui marquerait la fin de la gestion paritaire de l’association.
Limites d’une réforme gestionnaire de la formation professionnelle
La réforme de la formation professionnelle dont le dernier round de négociations est reporté au 6 janvier après la séance du 22 décembre qui devait être conclusive. Une reforme qui pose plus que de questions qu’elle n'apporte de réponses. C'est ce qui a transpiré du débat, avec certains des négociateurs et des responsables de la formation, organisé le 15 décembre à Lille par la Chambre Régionale du Commerce et d’Industrie du Nord-Pas-de-Calais avec le Master Ressources Humaines de la métropole.
Groupes de protection sociale, la négociation sur la gouvernance bientôt lancée
S'appuyant sur les conclusions d'un groupe de travail remises en mars 2009, une négociation des partenaires sociaux doit démarrer en juillet pour redéfinir la répartition des pouvoirs à la tête des groupes de protection sociale. La gestion paritaire devrait en sortir renforcée.
Actualités
L’Etat convoite les ressources de l’APEC !
FO-Cadres dénonce la volonté de l'Etat de faire main basse sur l'Association de l'Emploi des Cadres ( APEC ).
La réforme des branches professionnelles ne fera pas l'impasse sur la question de la représentativité patronale
Le Groupe de Protection Sociale « Novalis-Taitbout » est créé !
La réduction du nombre de Groupes de Protection Sociale reconnus par les Fédérations ARRCO et AGIRC, comme des IRC (Institution de Retraite Complémentaire) avec des regroupements de Groupes existants se poursuivent sur un rythme effréné. A qui profitent ces fusions ? Quelle place restera t-il demain au paritarisme ?
Pour une gouvernance des services de santé au travail
Bien que la médecine du travail ait bénéficié de multiples rapports et de quelques réformes, aucune d’entre elles n’a été consacrée à la cause première de ces dysfonctionnements : "la gouvernance des services de santé au travail".







