Dossier : Les règlements intérieurs se feraient-ils plus répressifs ?
Les règlements intérieurs ont tendance à se muscler ou du moins a s'appliquer véritablement. Un durcissement qui reste toutefois encadré par le Code du Travail. La parade : lister les sanctions et les fautes ailleurs que dans le règlement intérieur, dans des chartes éthiques ou des codes de bonne conduite...
Interviews
« Nous assistons à une prolifération de chartes et de guides en tous genres »
Il y a une prolifération des documents annexes au règlement intérieur : charte informatique, charte éthique, guides en tous genres, notes de service, alertes professionnelles. On y trouve des clauses qui devraient appartenir au règlement intérieur. Le point de vue de Florian Becam, avocat du travail à Bordeaux
« Sous couvert de valeurs apparemment consensuelles, les chartes éthiques risquent de privatiser les normes »
Les chartes éthiques sont de plus en plus formalisées, et de plus en plus coercitives. Entretien avec Anne Salmon, sociologue, auteure de Moraliser le capitalisme ? (CNRS éditions).
Décryptages
ADP : un règlement intérieur qui navigue entre prévention et sanction sur l’alcool
L’article 20 du règlement intérieur en place depuis janvier 2009 est de loin le plus étoffé. Il concerne la présence et la consommation d’alcool.
Règlement intérieur : la Fnac durcit le ton
Le nouveau règlement intérieur, de janvier 2008, s’est fait plus musclé. À tel point que l’Inspection du travail a demandé à la direction d’en revoir certains points. Le projet a donc été amendé, et mis en application. Ressemblant finalement à la version précédente, à quelques nouvelles interdictions près. Mais le véritable changement réside ailleurs : cette fois-ci, le règlement a été appliqué.
Actualités
ADP va se doter d'un règlement intérieur en demi-teinte
Position des élus FO des 8 CHSCT d'ADP lors de la consultation sur la mise en place d'un règlement intérieur à ADP
Fnac : le règlement intérieur se muscle
Le projet de nouveau règlement intérieur multiplie les motifs de sanctions. Le règlement prévoit des sanctions dont le premier niveau devient la mise en garde. Par rapport à la version précédente, la direction peut donner un avertissement au salarié sans le recevoir à un entretien préalable à sanction.
Fnac : l’inspection du travail assouplie le règlement intérieur
L’inspection du travail a demandé à la direction de revoir certains points dont le contenu n’est justifié ni par la nature des tâches à accomplir, ni proportionné au but recherché.
BNP Paribas : un règlement intérieur révisé pour recadrer les relations avec les clients
Le chapitre « Relations avec la clientèle » du règlement intérieur vient de s’étoffer de deux nouvelles règles pour se préserver de tout risque de procès.
Société Générale : une demande d’accusé de réception des règles de professionnalisme qui agace
Discipline : un règlement intérieur identique pour plusieurs établissements, c’est possible
Si vous avez plusieurs établissements, il est possible d’adopter un règlement intérieur identique pour tous. La Direction générale du travail vient de rappeler les règles relatives à sa mise en place.
