A quinze jours du congrès de la CFE-CGC qui aura lieu à Reims (du 17 au 19 février), son président Bernard Van Craeynest donne son point de vue sur la tendance à l'harmonisation des statuts cadres et non cadres, notamment en matière de complémentaire maladie et de prévoyance collective. S'agit-il d'une menace pour une organisation syndicale catégorielle comme la CFE-CGC ? Quelle est la spécificité de la population cadre si des avantages traditionnels sont étendus aux non cadres ? « Nous avons une énorme carte à jouer » répond Bernard Van Craeynest.

Au nom de l’égalité de traitement entre les salariés, la chambre sociale de la Cour de Cassation a multiplié les arrêts qui cassent simultanément la distinction cadres/non-cadres, le périmètre du principe du « à travail égal, salaire égal » et les éléments permettant de comparer. Interview du juriste Jean-Emmanuel Ray qui estime qu’on ne peut pas faire table rase des négociations passées et que les contentieux s’annoncent potentiellement très lourds sur le champ de la protection sociale.

C’était une tradition en France : statut oblige, les cadres se devaient d’être mieux couverts en complémentaire maladie et en prévoyance que les non-cadres. Mais aujourd’hui ces privilèges ne passent plus et un mouvement d’harmonisation s’est amorcé dans certains secteurs comme la métallurgie et dans de grandes entreprises (Alcatel, Snecma, Dassault Aviation, EADS...).

Dans un arrêt du 1er juillet 2009, la Cour de Cassation énonce que cadres et non cadres doivent avoir les mêmes avantages sauf à justifier une différence par une « raison objective ». Nombre de salariés non cadres s'apprêtent à réclamer en justice un alignement sur les avantages des cadres de leurs entreprises ou de la convention collective dont ils dépendent. De leurs côtés, les entreprises menacent de renégocier tous leurs accords à la baisse.

Après sept années de revendications constantes, les syndicats d'EADS viennent d'obtenir un alignement de la complémentaire maladie des non-cadres sur celle des cadres. Ce qui signifie une amélioration des prestations pour les employés et et les ouvriers (18 060 personnes) qui, jusque là, étaient nettement moins bien couverts que les cadres.

C’est la voie prud’homale qui a été choisie par cinq délégués syndicaux non-cadres de la CFTC Caterpillar pour plaider l’inégalité de traitement sur une complémentaire santé obligatoire réservée aux 918 cadres et assimilés. Si le tribunal reconnaît le préjudice, ce sont 1173 ouvriers qui pourraient demander l’équivalent de cinq ans d’abondement versé par la direction à ses cadres. L’indemnisation potentielle pourrait alors monter à plus de 4 millions d’euros. Une nouvelle affaire sur la dénonciation des avantages catégoriels

Ces derniers temps, le statut cadre se voit attaqué sur plusieurs fronts. Ainsi l'accord sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO de mars dernier est considéré comme tellement discriminatoire pour les cadres qu'il est attaqué en justice par la CGT, la CFE-CGC et Famille en Europe. Et pendant ce temps là, la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les avantages catégoriels dont elle estime, dans deux arrêts du 8 juin 2011, qu'ils doivent être justifiés par « les spécificités de la situation des salariés relevant d'une catégorie déterminée ».

L'effritement des pensions des régimes de retraite par répartition invite plus que jamais les directions à mettre la retraite supplémentaire au menu des négociations sans distinction entre cadres et non-cadres. Ces contrats obligatoires étaient pourtant historiquement réservés aux cadres dans les grandes entreprises mais la justification catégorielle tient de moins en moins en route. Reste que l'élargissement des dispositifs qui préexistent s'avère difficile.

Caterpillar a accepté d’étendre l’accord de santé à ses non-cadres mais refuse d’indemniser le préjudice. Pas question non plus d’aligner le mode de redistribution de la prime annuelle qui privilégie les cadres par rapport aux non-cadres. Les prud’hommes trancheront.

Les cadres bénéficient généralement d’avantages plus conséquents que les ETAM, les ETAM que les ouvriers etc. Parfois, ce sont les cadres qui sont désavantagés par rapport aux non-cadres. Il en est notamment ainsi de la prime d’ancienneté.