Dossier : Les acteurs du financement de la dépendance se mettent en place
Avec l’État à la baguette, les syndicats, les employeurs, les mutuelles, les assureurs, les banques, les institutions de prévoyance sont les parties prenantes du financement d’une future couverture dépendance. Quels équilibres entre un socle national, financé par la solidarité nationale et le complémentaire, entre les formules individuelles et les approches collectives, entre l’obligatoire et le facultatif ? Tour d’horizon du champ des possibles alors que tous les acteurs cherchent à se positionner sur ce jeu de construction sociale.
Interviews
Doutes sur la faisabilité d’une complémentaire santé-dépendance
Le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) propose d’inclure une assurance dépendance dans la complémentaire santé en entreprise. La CFDT « n’est pas contre le principe » mais doute de sa « faisabilité ». Explications de Véronique Descacq, secrétaire nationale de la CFDT, en charge de la protection sociale.
Dépendance : « La Mutualité Française ne se limite pas à la seule approche assurantielle »
Si la réforme de la dépendance aboutissait à créer un socle public limité aux plus démunis et des couvertures privées pour les autres, cela pourrait donner des idées pour la santé estime Etienne Caniard, président de la Mutualité Française (FNMF) qui prend position sur le dossier.
« Les mutuelles de fonctionnaires n’ont pas attendu la réforme pour faire de la couverture dépendance »
Au moment de la restitution des travaux des quatre groupes de travail et de l’annonce par la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, d’un certain nombre d’orientations (le déblocage d’un milliard d’euros en 2012, pas d’assurance privée obligatoire, pas de recours sur succession), le président de la Mutualité Fonction Publique, Alain Arnaud, rappelle que les mutuelles de fonctionnaires sont aujourd’hui le premier acteur de la complémentaire dépendance avec 3,1 millions d’actifs et de retraités couverts.
Décryptages
Marché de l’assurance dépendance : déjà 5 millions de personnes couvertes
Alors que des groupes de travail viennent d’être mis en place par la ministre de la Solidarité et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, dans la perspective d’une réforme de la dépendance, il n’est pas inutile de rappeler que le marché privé de l’assurance dépendance existe déjà et progresse lentement mais sûrement à un rythme de +4 % par an, surtout depuis la canicule de 2003.
Dépendance : un besoin de financement « pas si important que ça »
Pour la plupart des syndicats, il y a une tendance à exagérer les sommes nécessaires pour la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Sans nier la réalité de cette question de société, ils invitent à relativiser.
Unanimité syndicale sur la dépendance : « ce n’est pas un marché »
Une assurance privée obligatoire pour la dépendance ? Tous les syndicats sont contre. Le système doit relever, selon eux, de la solidarité nationale. Ce qui équivaut à une hausse des cotisations ou de la CSG et, pour la CFDT, la CGT et l’UNSA, au rétablissement des droits de succession supprimés par l’emblématique loi TEPA du début du quinquennat.
Dépendance : les employeurs de l’économie sociale opposés à une assurance individuelle obligatoire
Pour le Ceges, la dépendance doit être financée par la solidarité nationale. C’est seulement si le socle de base pris en charge collectivement est conséquent qu’il se dit ouvert à une assurance privée en complément. Celle-ci pourrait être incluse dans la complémentaire santé, comme le préconise le Gema.
Le patronat face à la dépendance : « Ce n'est pas plié »
Medef, CGPME et UPA se disent toutes trois opposées à une cinquième branche de la Sécurité sociale pour financer la dépendance. Car qui dit branche, dit cotisations pesant sur la main d'œuvre. En revanche, les positions divergent dès qu'il s'agit de se prononcer pour une assurance privée obligatoire.
Partenariat public-privé pour la dépendance : « le problème, c’est le curseur »
Alors que va bientôt débuter la concertation avec les syndicats, il semble probable que l’un des débats centraux va porter sur le partage entre ce qui est financé par la solidarité nationale et ce qui est renvoyé au privé. Dans ce contexte, les syndicats se disent, pour la plupart, ouverts à des complémentaires dépendance en entreprise, même si pour certains il est trop tôt pour en parler.
Dépendance : les assureurs privés ne demandent pas une assurance obligatoire
On aurait pu penser que les compagnies d’assurances prôneraient la mise en place d’une assurance dépendance obligatoire, dans la lignée du rapport Rosso-Debord. Pas si simple.
La « portabilité » des contrats dépendance, un enjeu majeur
Dans la perspective d’un développement des contrats collectifs dépendance dans les entreprises, une question essentielle est celle de la continuité des droits en cas de départ de l’entreprise par un salarié. Aujourd’hui, beaucoup de salariés perdent leur mise en cas de licenciement. Mais, de plus en plus, les contrats proposés prévoient une « portabilité », soit la faculté de basculer dans un contrat individuel en conservant ses points acquis en collectif. Les opérateurs du secteur comptent sur la réforme pour clarifier et généraliser cet aspect crucial du grand chantier de la dépendance.
Gouvernance de la dépendance : les opérateurs privés convoitent une place dans le pilotage du système
La réforme de la dépendance devrait déboucher sur un partenariat public-privé et « une nouvelle forme de paritarisme ». Ce qui pourrait se traduire par l'entrée des assureurs dans le pilotage de ce « cinquième risque ». Une hypothèse qui, si elle se concrétisait, ne manquerait pas de servir de modèle pour l'assurance-maladie.
