Le mandat d'un délégué syndical consiste à transmettre un maximum d'informations aux salariés. Mais avec la GPEC notamment, les directions imposent de plus en des clauses de confidentialité avant d'annoncer aux seuls représentants syndicaux et élus des informations jugées trop sensibles pour se retrouver en libre accés sur l'intranet et a fortiori sur un site internet syndical.

Les sections syndicales sont d'autant plus enclines à se tourner vers l'internet que les directions ne tiennent pas à jouer le jeu de l'interactivité sociale en interne. Les rares accords qui permettent aux syndicats de prendre place sur l'intranet demeurent très restrictifs : forums, sondages, commentaires, listes de diffusion, blogs, fils RSS y sont proscrits. Du côté des directions, on ouvre un chat de temps à autre avec le DRH et l'on organise régulièrement des baromètres d'opinion en ligne en comptant beaucoup sur le management pour relayer les informations.

S’il est tentant pour certaines entreprises de ne pas communiquer aux élus du personnel des informations qu’elles jugent sensibles, de multiples dispositifs permettent au comité d’assurer le respect de ses prérogatives.

Si les élus sont soumis à une obligation de discrétion, l’essor des nouvelles technologies conjugué à la liberté d’expression dont bénéficient les syndicats rend quelque peu illusoire la confidentialité des informations communiquées par l’employeur au comité d’entreprise.

Inventaire de ce qui est diffusable sur l’internet et de ce qui ne l’est pas, avec en filigrane les incidences de la liberté d’expression conférée aux syndicats

Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies est l’un des sujets de prédilection de Jean-Emmanuel Ray. Il revient sur la loi du 4 mai 2004 qui cadre les modalités d’accès des syndicats à l’intranet et à la messagerie électronique de l’entreprise tout en témoignant des enjeux d’une large diffusion de l’information sociale à l’externe. Sur « Sites Intranet, Internet et blogs syndicaux » , voir la revue « Droit Social » , avril 2007.

La section CFTC applique une stratégie éditoriale en ligne qui s'articule entre un blog particulièrement actif, un site support et un espace sur l'intranet.

Depuis 2002 Capgemini s’est doté sur l'intranet d’un web social certes très complet mais où les syndicats ne sont autorisés qu'à la publication d'un tract par mois.

Des "Flash Actus" ont été régulièrement envoyés par la direction aux salariés par la messagerie lors de la dernière grève tandis que les syndicats tractaient et publiaient sur l'internet.

Depuis mi-2000, un accord d'entreprise régit l'organisation de l'intranet de France Télécom. Même si elles ont "voix au chapitre" les organisations syndicales considèrent que leur liberté d'expression est quelque peu "bridée"

Des morceaux choisis du pré-rapport d'enquête remis au CHSCT du Technocentre ont été diffusés par les syndicats alors que la direction avançait un devoir de confidentialité

Afin de se distinguer des autres syndicats, la section CFTC de Baxi France a sa technique : diffuser auprès des salariés via internet un maximum d’information sur la vie de l’entreprise. Mais son site attire également l’attention de visiteurs extérieurs à l’affût d’infos sur la PME en difficulté. La direction invite à plus de prudence.

Depuis 30 ans, la PME s’est donné pour principe l’autonomie de ses salariés. Un mode d’organisation original qui s’appuie sur une circulation maximale de l’information.

Début novembre, l'ensemble des salariés de Total a été invité à répondre à un sondage en ligne pour mesurer le climat social. En janvier, tous les responsables des branches d'activité et des filiales accéderont à l'ensemble des résultats et seront accompagnés par le prestataire de ce sondage mondial pour sélectionner les données statistiques qu'ils entendent restituer lors de réunions avec les salariés.

Les élus des comités d'entreprise ne tiennent pas à scier la branche sur laquelle ils sont assis.... Les fuites de chiffres stratégiques extraits des rapports d'expertise des comités d'entreprise sont donc rares. Les informations transpirent autrement...

La CFE-CGC demande davantage d’ouverture alors que les syndicats n’ont pas une place sur l’intranet

Professeur à l'Université Paris I-Sorbonne, Jean-Emmanuel Ray analyse l'arrêt de la Cour de Cassation annulant en totalité le jugement de la Cour d'Appel de Paris qui autorisait la Fédération CGT des Sociétés d'Etudes à mettre en ligne, en accès libre, des informations sur la société TNS Secodip.

Un décryptage vu par Céno