La Mutualité Française propose la création d'un fonds de mutualisation, pour aider à accéder à la complémentaire santé vu par certains acteurs comme une menace pour les contrats collectifs. Pas question de se tirer une balle dans le pied affirme Etienne Caniard, le président de la Mutualité...

Alain Rouché, directeur santé de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) s'exprime sur le « contrat responsable » et le « droit à la complémentaire santé pour tous » porté par la Mutualité Française. Pour les assureurs, créer un nouveau système d’aide à la complémentaire santé n'est pas impératif surtout quand on veut préserver la spécificité des contrats collectifs obligatoires. Interview.

L’union Harmonie Mutuelles, qui représente près de 5 millions d’adhérents, se distingue dans le paysage de la Mutualité Française par une volonté affirmé de développer les contrats collectifs obligatoires. Son président Guy Herry plaide pour des contrats réellement responsables, solidaires et reconnaît certaines dérives du fait, notamment du manque d’engagement des représentants du personnel dans la négociation puis dans le suivi de ces contrats.

Alors que la Cour des Comptes réclame la suppression des exonérations des contrats collectifs de complémentaire santé et que la Mutualité française plaide pour un « droit à la complémentaire pour tous » impliquant probablement des aides publiques aux contrats individuels, Véronique Descacq, secrétaire nationale de la CFDT, en charge de la protection sociale, défend les contrats collectifs. A quelles conditions ?

La MGEFI, la mutuelle référencée au niveau des ministères économique et financier, propose exclusivement des contrats de santé et prévoyance individuels facultatifs aux fonctionnaires et contractuels. Ses 250 salariés, dont 120 fonctionnaires détachés, sont en revanche couverts par un contrat collectif obligatoire au moins aussi intéressant que la meilleure des offres individuelles proposées aux adhérents.

Pour Yves Daudigny, sénateur PS de l’Aisne (Picardie), rapporteur de la commission des affaires sociales et président de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat, il va falloir organiser la remise en cause progressive des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs, en mesurant bien leur intérêt au regard de leur coût. Interview du responsable de la Sécurité sociale dans l’équipe de campagne de François Hollande qui estime que l’assurance maladie obligatoire doit demeurer le socle le plus large possible.

Critiques de la Cour des comptes, campagne de la Mutualité Française...les contrats collectifs de complémentaire santé en entreprise sont attaqués sur plusieurs fronts. Le délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), Jean-Louis Faure, considère que la remise en cause des exonérations accordées à ces contrats en entreprise provoquerait une « tempête » et, pour les défendre, rend coup pour coup.

Avec la hausse des cotisations, les complémentaires santé dans les entreprises sont devenues un élément de la rémunération. Dès lors, les salariés ont tendance à ne plus voir leur couverture comme une assurance en cas de pépin mais comme un forfait prépayé de consommation de soin dont ils veulent profiter à plein. Pour faire face à la dérive des coûts, les mutuelles mettent en place des commissions de pilotage avec les partenaires sociaux dans les entreprises.

Beaucoup des fonctionnaires de La Poste cotisent librement à La Mutuelle Générale, la mutuelle « maison », sans aucune aide directe de l’employeur. Les contractuels sont, quant à eux, couverts par une complémentaire santé obligatoire de cette même mutuelle avec, cette fois, une prise en charge directe de l’employeur. Une réflexion est en cours pour que les fonctionnaires rallient un contrat groupe obligatoire. Une harmonisation de la protection sociale qui ne va pas sans poser des problèmes.