Dossier : AT-MP : gare à la facture en 2012 pour les employeurs
En 2012, des entreprises vont avoir de mauvaises surprises en découvrant que leur taux de cotisation AT-MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) a franchi un gros palier. Rien de tel que la prévention et un traitement très en amont des dossiers pour s'éviter ce désagrément. Ce sont des gages de responsabilisation qu'apportent le décret de juillet 2009 et la réforme de la tarification. Mais les recours, plus ou moins motivés, pourraient tout aussi exploser. En attendant le cadre des déclarations AT-MP reste toujours autant inadapté à la prise en compte des troubles psychosociaux.
Interviews
« La gestion et le contentieux des AT/MP est en pleine mutation » - Caroline Legal, avocate
Interview de Caroline Legal, avocate spécialisée dans le droit de la sécurité sociale qui intervient pour le compte des employeurs dans les contestations. La réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévue pour 2012, risque globalement d’entraîner un coût des AT-MP plus élevé pour les entreprises.
Décryptages
Le nouveau mode de tarification AT-MP va-t-il dans le sens de la prévention ?
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour que le système de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles se décline par grandes catégories forfaitaires à partir de 2010 et plus à « prix coûtant » en fonction de chaque cas. Après le décret de juillet sur les procédures de recours, cette nouvelle pilule est dure à avaler pour le syndicat des cabinets spécialisés dans l’optimisation des coûts, qui estime que cette réforme ne va pas dans le sens de la prévention et qu’elle favorise les gros industriels et le BTP.
Les recours des employeurs sur les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles vont-ils baisser ?
Un décret estival a clarifié les procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles en donnant le statut de règles à de nombreuses jurisprudences. Objectif : améliorer la qualité du traitement des procédures par les agents des caisses primaires. L’occasion de réduire le nombre des recours engagés par les employeurs au travers de cabinet spécialisés qui ne semblent pourtant pas s’inquiéter outre mesure. Certains y voient même une opportunité. Explications.
Dépressions : seulement 200 demandes annuelles de reconnaissance en maladie professionnelle
Les risques psychosociaux engendrés par le travail génèrent principalement des dépressions qui ne font paradoxalement pas partie du tableau des maladies professionnelles de la branche des travailleurs salariés de l’assurance maladie. Voilà qui ne facilite pas le processus de reconnaissance. Les caisses régionales de l’assurance maladie n’enregistrent que 200 demandes par an. Comment expliquer cela ?
La santé au travail au centre de différentes réformes : fusion, retraites, médecine du travail
Les CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) regroupent depuis l’été dernier les anciennes CRAV (Caisse régionale d'assurance vieillesse) et CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie), il n’existe dorénavant plus qu’un acteur de proximité pour les questions assurantielles liées au travail. Cette réforme percute le débat sur l’imputabilité des maladies professionnelles, au moment où la réforme des retraites remet en cause l’indépendance de la médecine du travail.
