Dossier : Accords seniors : ces mesures qui se distinguent
Il y a dans certains accords seniors des mesures qui se distinguent. Notamment en matière de départ anticipé où l'imagination est parfois débordante pour contourner la taxation de la préretraite classique... Miroir Social a passé au crible 15 accords seniors afin d’identifier, sous formes de tableaux comparatifs, ces signes extérieurs de différentiation. Une chose est sûre, ce n’est pas sur le taux d’emploi des plus de 50 ans que les entreprises se montrent les plus ambitieuses...
Articles
Tableau comparatif de 5 accords seniors dans activités de service
Retrouvez le tableau comparatif des accords seniors de Pôle emploi, Ugap, Ucanss, Science Po et ADP. A noter que l'Ugap, une centrale d'achat, intègre la pénibilité au travers d'une majoration de l'indemnité de départ.
Tableau comparatif de 5 accords seniors dans les activités industrielles et de recherche
Retrouvez le tableau comparatif des accords seniors de Dassault Aviation, Carbone Lorraine, Airbus, CEA et Thales. La reconnaissance de la pénibilité au travers de mesures concrètes ne se retrouve que chez Airbus et Thales tandis que le CEA verse une indemnité de départ à la baisse aux salariés qui continuent de travailler alors qu'ils ont le droit à une retraite à taux plein.
Tableau comparatif de 5 accords seniors dans les activités de distribution
Retrouvez le tableau comparatif des accords seniors de Carrefour, auchan, Casino, France Télécom et Darty. Darty est la seule entreprise à majorer l’indemnité de départ à la retraite par année effectuée au-delà d’une retraite à taux plein. Une forme de « surcote » maison.
Décryptages
Quel contrôle des accords seniors ?
Beaucoup d'entreprises ont signé un accord ou un plan d'action en faveur des seniors de façon à ne pas payer la taxe de 1% de la masse salariale. Mais rien, dans la loi, ne les oblige à tenir leurs engagements. Du coup, tout repose sur la vigilance des syndicats. Il leur faudra aller en justice pour faire respecter les accords.
Comment le CEA gère l’interdiction des mises à la retraite après avoir systématisé la pratique ?
Jusqu’à la fin 2009, le CEA a conduit une politique de mise à la retraite systématique à l’initiative de l’employeur. En 2010, 500 salariés auraient été mis à la retraite si la loi n’avait pas interdit la pratique. Il y en aura au minimum 100 de moins malgré un dispositif de transition et une prime de prévenance accordée à ceux qui annoncent un départ 12 ou 18 mois avant.
