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Dossier : Comptes des CE et moyens syndicaux : de la tolérance à la dérive

© fotomek - Fotolia.com Les directions ne tiennent pas à faire des vagues quand les limites sont franchies en matière de gestion des comptes du CE ou de moyens syndicaux. C’est en famille que l’on préfère laver son linge sale. L’obligation de certification des comptes des gros CE qui s’impose désormais va certes mener les directions à ne plus pouvoir couvrir les « affaires » aussi facilement mais notre dossier illustre que les abus concernent toutes les tailles de CE et pas simplement au profit des syndicats. Comptes des CE et moyens syndicaux : de la tolérance à la dérive : lire le sommaire

Décryptages

La drôle de gestion de l'ex-CE d'Atos Infogérance

© BERLINSTOCK - Fotolia.com
17 déc., 2013 Par Robin Carcan

Le parquet de Pontoise a ouvert une information judiciaire pour un abus de confiance commis au sein du comité d'entreprise d'ATOS-Infogérance, à majorité CFDT entre 2007 et 2011. Un rapport d'expertise fait apparaître une "autonomie excessive" de l'ex-secrétaire et de l'ex-trésorier, dont un système de double prise en charge des frais. Plus de 120 000 euros de notes de déplacement leur sont imputés. Aucun contrôle interne n'a fonctionné.

Éthique élastique au CE d'Accenture ATS, soupçons d'abus de confiance

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22 juil., 2014 Par Robin Carcan

Le comité d'entreprise de sa filiale Accenture Technology Solutions (ATS) a déposé plainte pour abus de confiance devant le procureur de la République de Nanterre. Selon un rapport d'expertise, la précédente équipe du CE (CFE-CGC) a été un peu lâche sur les frais de fonctionnement, avec des notes de restaurants, hôtels, téléphones mobiles... somptuaires, sans rapport avec l'objet d'un budget de fonctionnement. Et de nombreuses archives des années antérieures à 2012 ont disparu...

Au procès de l’ex-secrétaire nationale CFE-CGC, l’accusation d’abus de confiance s’affaisse

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16 juil., 2014 Par Robin Carcan

Danièle Karniewicz comparaissait le 10 juillet devant le tribunal correctionnel de Paris. La Confédération et la Fédération de l'énergie CFE-CGC accusent l’ex secrétaire nationale chargée du pôle « retraites et protection sociale » d’abus de confiance pour avoir émis des notes de frais en double, avec une prise en charge également assurée par la CNAV dont elle a été présidente de 2001 à 2011. Les charges se sont un peu déballonnées à l’audience et le procureur a demandé la relaxe. Reste le sentiment d’un règlement de comptes interne à la CFE-CGC. Une épreuve dont ni le syndicalisme, ni la transparence financière ne ressortiront indemnes.

Dépassement massif des frais syndicaux chez Accenture : la suspicion de fraude brutalement écartée

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27 janv., 2015 Par Robin Carcan

Comment les frais d’élus de trois organisations syndicales du cabinet de conseil ont pu flirter en 2012 avec des montants très supérieurs à ceux fixés par l’accord de dialogue social et être ensuite lavés de tout soupçon de fraude ? Retour sur un dossier sur lequel a même plané un parfum de cabale anti-syndicale.

Détournements dans les CE : à qui profitent et à qui nuisent les enquêtes qui s’éternisent ?

Détournements dans les CE : à qui profitent et à qui nuisent les enquêtes qui s’éternisent ?
21 déc., 2017 Par Robin Carcan

Quelle partie est la plus gênée par les détournements opérés dans les comités d’entreprise : les salariés, la direction ou élus et syndicats ? Force est de constater que chacun peut trouver des raisons de ne pas s’y intéresser. Déjà par manque d’information et ensuite parce que la justice passe souvent des années après la commission des faits. À l’occasion d’enquêtes menées chez Accenture, Atos et Randstad, radiographie de dossiers souvent sources de non-dit et parfois d’incompréhension. Mais quelle transparence assurer ?

Pas facile pour les syndicalistes qui soupçonnent des dérives syndicales

Pas facile pour les syndicalistes qui soupçonnent des dérives syndicales
16 mai, 2017 Par Robin Carcan

Les syndicats auraient-ils peur de leurs propres agitateurs? Dans leur majorité, les organisations syndicales ont toujours appelé de leurs vœux un meilleur encadrement des lanceurs d'alerte dans l'entreprise. Mais quand le « lanceur » souhaite dénoncer des pratiques internes aux organisations, en particulier dans un comité d'entreprise, que se passe-t-il ? Le point chez Atos, où un élu du comité a maille à partir avec la FIECI CFE-CGC.

Abus de confiance dans les comités d'entreprise d'Atos, Accenture et Randstad : où en sont les enquêtes judiciaires ?

Abus de confiance dans les comités d'entreprise d'Atos, Accenture et Randstad : où en sont les enquêtes judiciaires ?
24 janv., 2017 Par Robin Carcan

Trois comités d'entreprise appartenant aux plus grosses sociétés de leur secteur sont au centre d'affaires judiciaires depuis 2013. Selon les juridictions saisies et la particularité des CE concernés, force est de constater que plusieurs enquêtes révélées par Miroir Social connaissent des fortunes diverses.

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