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Dossier : Vers des expertises judiciaires sur l’organisation du travail

© alain wacquier - Fotolia.com En recourant à des experts judiciaires afin d’éclairer techniquement leurs décisions sur l’incidence de l’organisation du travail sur les conditions de travail, les juges prendraient du recul vis-à-vis des rapports d’expertise CHSCT et des « contre-rapports » des directions qui pèsent dans les conclusions des parties. Encore faut-il que ces experts indépendants existent et qu’ils soient en mesure d’objectiver les charges de travail et autres dysfonctionnements organisationnels... Vers des expertises judiciaires sur l’organisation du travail : lire le sommaire

Décryptages

Quand la justice devient le terrain d'affrontement d'expertises : retour sur l'arrêt FNAC

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20 mai, 2014 Par Robin Carcan

Huit CHSCT et trois syndicats (CGT, CGC et SUD) de l'enseigne culturelle avaient lancé une procédure en référé fin 2012 pour faire annuler un projet de PSE insuffisamment diagnostiqué en matière de risques psycho-sociaux. Après suspension du projet par la justice, les deux parties avaient mis chacune en avant des résultats d'expertises devant les juges d'Appel. Avec plus de réussite pour la direction de la FNAC.

Conditions de travail : deux rapports valent mieux qu’un face à un juge

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12 juin, 2014 Par Rodolphe Helderlé

La direction de la RATP a mis les moyens pour contrer le rapport d’expertise sur lequel s’appuyait le CHSCT Bus pour demander au TGI de Paris l’annulation du plan de centralisation de la régulation des bus. Deux rapports, dont l’un porté par un cabinet d’expertise, ont été commandités par la régie pour plaider avec succès la cause de son projet. Découvrez les contours de trois rapports, aux approches très différentes, qui auront coûté au total plus de 400 000 euros à la RATP…

La justice interdit à un palace parisien d’augmenter la charge de travail de ses femmes de chambres

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24 juin, 2014 Par Rodolphe Helderlé

Le Bristol, le palace parisien élu « meilleur hôtel de France » par TripAdvisor, ne protège pas suffisamment la santé de ses femmes de chambre qui se voyaient imposer plus de travail depuis le 1er mars. Le TGI de Paris a interdit ce plan de productivité le 17 juin dernier...

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