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Dossier : Les différences de traitement entre cadres et non-cadres s’invitent dans les négociations salariales

© Kokhanchikov - Fotolia.com L’arrêt rendu le 1er juillet 2009 par la Cour de Cassation (n° 07-42675) qui énonce que les non-cadres peuvent prétendre aux mêmes avantages que les cadres, sauf à ce que la différence de traitement se justifie par une « raison objective et pertinente », a ouvert la voie à une potentielle multiplication des affaires judiciaires. Ce n’est pas encore l’explosion mais les directions cherchent à se couvrir en acceptant de négocier des corrections dans le cadre des négociations sur les salaires. Certains experts y voient une source de nivellement pas le bas des accords... Les différences de traitement entre cadres et non-cadres s’invitent dans les négociations salariales : lire le sommaire

Interviews

« Les avantages accordés aux cadres servent de locomotives pour les non cadres » - Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC

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8 févr., 2010 Par Emmanuelle Heidsieck

A quinze jours du congrès de la CFE-CGC qui aura lieu à Reims (du 17 au 19 février), son président Bernard Van Craeynest donne son point de vue sur la tendance à l'harmonisation des statuts cadres et non cadres, notamment en matière de complémentaire maladie et de prévoyance collective. S'agit-il d'une menace pour une organisation syndicale catégorielle comme la CFE-CGC ? Quelle est la spécificité de la population cadre si des avantages traditionnels sont étendus aux non cadres ? « Nous avons une énorme carte à jouer » répond Bernard Van Craeynest.

Différence de traitement : « une négociation collective, c’est un rapport de force, de la stratégie et de la tactique »

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18 nov., 2010 Par Rodolphe Helderlé

Au nom de l’égalité de traitement entre les salariés, la chambre sociale de la Cour de Cassation a multiplié les arrêts qui cassent simultanément la distinction cadres/non-cadres, le périmètre du principe du « à travail égal, salaire égal » et les éléments permettant de comparer. Interview du juriste Jean-Emmanuel Ray qui estime qu’on ne peut pas faire table rase des négociations passées et que les contentieux s’annoncent potentiellement très lourds sur le champ de la protection sociale.

Décryptages

Santé-prévoyance : les non-cadres se rebiffent

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26 janv., 2010 Par Emmanuelle Heidsieck

C’était une tradition en France : statut oblige, les cadres se devaient d’être mieux couverts en complémentaire maladie et en prévoyance que les non-cadres. Mais aujourd’hui ces privilèges ne passent plus et un mouvement d’harmonisation s’est amorcé dans certains secteurs comme la métallurgie et dans de grandes entreprises (Alcatel, Snecma, Dassault Aviation, EADS...).

Cadre-non cadre : le risque d'un nivellement par le bas

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12 févr., 2010 Par Emmanuelle Heidsieck

Dans un arrêt du 1er juillet 2009, la Cour de Cassation énonce que cadres et non cadres doivent avoir les mêmes avantages sauf à justifier une différence par une « raison objective ». Nombre de salariés non cadres s'apprêtent à réclamer en justice un alignement sur les avantages des cadres de leurs entreprises ou de la convention collective dont ils dépendent. De leurs côtés, les entreprises menacent de renégocier tous leurs accords à la baisse.

EADS, la complémentaire santé des non-cadres alignée sur celle des cadres

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27 janv., 2010 Par Emmanuelle Heidsieck

Après sept années de revendications constantes, les syndicats d'EADS viennent d'obtenir un alignement de la complémentaire maladie des non-cadres sur celle des cadres. Ce qui signifie une amélioration des prestations pour les employés et et les ouvriers (18 060 personnes) qui, jusque là, étaient nettement moins bien couverts que les cadres.

Une mutuelle obligatoire pour les cadres de Caterpillar, rien pour les autres : jusqu’à quand ?

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17 nov., 2010 Par Rodolphe Helderlé

C’est la voie prud’homale qui a été choisie par cinq délégués syndicaux non-cadres de la CFTC Caterpillar pour plaider l’inégalité de traitement sur une complémentaire santé obligatoire réservée aux 918 cadres et assimilés. Si le tribunal reconnaît le préjudice, ce sont 1173 ouvriers qui pourraient demander l’équivalent de cinq ans d’abondement versé par la direction à ses cadres. L’indemnisation potentielle pourrait alors monter à plus de 4 millions d’euros. Une nouvelle affaire sur la dénonciation des avantages catégoriels

Le statut cadre sur la sellette

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5 juil., 2011 Par Emmanuelle Heidsieck

Ces derniers temps, le statut cadre se voit attaqué sur plusieurs fronts. Ainsi l'accord sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO de mars dernier est considéré comme tellement discriminatoire pour les cadres qu'il est attaqué en justice par la CGT, la CFE-CGC et Famille en Europe. Et pendant ce temps là, la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les avantages catégoriels dont elle estime, dans deux arrêts du 8 juin 2011, qu'ils doivent être justifiés par « les spécificités de la situation des salariés relevant d'une catégorie déterminée ».

La retraite supplémentaire, un sujet de négociation non catégoriel

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19 juil., 2011 Par Rodolphe Helderlé

L'effritement des pensions des régimes de retraite par répartition invite plus que jamais les directions à mettre la retraite supplémentaire au menu des négociations sans distinction entre cadres et non-cadres. Ces contrats obligatoires étaient pourtant historiquement réservés aux cadres dans les grandes entreprises mais la justification catégorielle tient de moins en moins en route. Reste que l'élargissement des dispositifs qui préexistent s'avère difficile.

Santé et prime : Caterpillar toujours exposé au risque juridique de l’inégalité de traitement

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22 nov., 2011 Par Rodolphe Helderlé

Caterpillar a accepté d’étendre l’accord de santé à ses non-cadres mais refuse d’indemniser le préjudice. Pas question non plus d’aligner le mode de redistribution de la prime annuelle qui privilégie les cadres par rapport aux non-cadres. Les prud’hommes trancheront.

Actualités

Non-cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les cadres (et inversement) !

19 nov., 2009 Par Eric Rocheblave

Les cadres bénéficient généralement d’avantages plus conséquents que les ETAM, les ETAM que les ouvriers etc. Parfois, ce sont les cadres qui sont désavantagés par rapport aux non-cadres. Il en est notamment ainsi de la prime d’ancienneté.

MMA accélére le passage au statut unique

6 juin, 2008 Par Rodolphe Helderlé



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