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Dossier : Taxe seniors : les entreprises au pied du mur

© olly - Fotolia.com A partir du 1er janvier prochain, une taxe de 1% de la masse salariale frappera les entreprises qui n'ont pas négocié un accord ou établi un plan d'action sur l'emploi des seniors. Comment organisations patronales et entreprises se préparent-elles ? Comment jugent-elles cette pénalité ? Nombre d'entre elles admettent qu'il fallait ce type d'électrochoc pour les faire évoluer quand d'autres restent réfractaires et dénoncent ce dispositif coercitif. Taxe seniors : les entreprises au pied du mur : lire le sommaire

Articles

Taxe seniors : les syndicats sceptiques

© Aliaksandr Markau - Fotolia.com
14 oct., 2009 Par Emmanuelle Heidsieck

Les syndicats de salariés redoutent que le simple affichage d'objectifs suffise à mettre les entreprises à l'abri de l'amende financière.

Interviews

« Le Congé Mission Expérience Senior n’est pas une préretraite » - Christophe Beaux, PDG de La Monnaie de Paris

Christophe Beaux
14 avr., 2008 Par Rodolphe Helderlé

L’une des mesures du volet social de l’accompagnement du plan stratégique qui se traduit par la réduction de 25% des effectifs porte sur l’introduction d’un dispositif original baptisé « Congé Mission Expérience Senior » qui permet de partir à 57 ans en touchant 65% de sa rémunération mais d’être rappelé pour assurer au moins 4 mois de tutorat. Un dispositif qui ne sera pas taxé comme une préretraite et qui pourrait par conséquent donner des idées…

« Il n'existe pas de politique de l'emploi en France » Jean-François Pilliard, délégué général de l'UIMM

© Barbara Helgason - Fotolia.com
13 nov., 2009 Par Emmanuelle Heidsieck

Taxe sur l'emploi des seniors, flexicurité, représentativité syndicale et place de l'UIMM dans le patronat, le délégué général de l'Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie (UIMM), Jean-François Pilliard, donne son point de vue. Il considère qu'il n'est pas raisonnable de menacer les entreprises de pénalités financières sur la question des seniors en ces temps de crise. Et réaffirme la « conviction forte » de sa branche pour le paritarime, « garant de la démocratie sociale et d'un développement économique équilibré ».

Décryptages

Taxe seniors : pour des objectifs chiffrés approuvés

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1 oct., 2009 Par Céline Lacourcelle

Les prochains plans et accords seniors doivent s’animer d’intentions quantifiables et mesurables. Mieux vaut s’engager à maintenir un pourcentage de seniors plutôt qu’une valeur absolue. Déchiffrage.

France télévisions, un service public qui donne le mauvais exemple en poussant ses seniors vers la sortie

© matteo NATALE - Fotolia.com
23 juil., 2009 Par Rodolphe Helderlé

France Télévisions annonçait le 3 juin un plan visant à favoriser les départs à la retraite des salariés de plus de 60 ans disposant de l’ensemble de leurs annuités. Un bien mauvais exemple alors que le régime de retraite général assure la promotion de la surcote afin d'inciter à travailler plus. Réaction des syndicats et de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse dont les objectifs ne sont pas vraiment convergents.

La Caisse d'épargne ouvre grand les portes à ses quinquas désenchantés

© robynmac - Fotolia.com
22 oct., 2008 Par Rodolphe Helderlé

Réserver les indemnités de départs volontaires aux "quinquas désenchantés". La direction centrale des Caisses d'épargne a accepté de négocier cette mesure originale proposée par FO dans le cadre du plan de suppression de 4.500 postes d’ici 2012.

Les plus de 55 ans ont quasiment disparu chez France Télécom - Orange

© Oleksii Sergieiev - Fotolia.com
6 nov., 2008 Par Rodolphe Helderlé

Après une politique très dynamique de départs anticipés, la direction propose désormais du temps partiel aménagé pour répondre à la question des fins de carrières. C’est la raison par laquelle la négociation sur la GPEC a été suspendue.

Neopost propose de maintenir 15 % de plus de 50 ans dans l’effectif

© Peter Baxter - Fotolia.com
29 oct., 2009 Par Rodolphe Helderlé

Neopost industrie commence la négociation d’un accord seniors en proposant de maintenir 15 % de plus de 50 ans dans l’effectif. Cette population de seniors représente aujourd’hui 17 % des 614 salariés.

Pourquoi les nombreux seniors de France Télécom Orange ne font-ils pas partie de la négociation sur la prévention des risques psychosociaux ?

© J-F Perigois - Fotolia.com
19 nov., 2009 Par Rodolphe Helderlé

Elles piétinent, les négociations sur l’organisation du travail, les conditions de travail, l’équilibre vie privée-vie professionnelle, les institutions représentatives du personnel et les règles de mobilité qui déroulent depuis que la direction a reconnu qu’il y avait tout de même lieu de se bouger en matière de prévention des risques psychosociaux. Pour trois raisons : parce qu’il faudra attendre le 14 décembre pour que les résultats du questionnaire qui vient de s’achever alimentent les négociations engagées, parce que la question des seniors qui se trouve être majeure ne fait pas partie du package et enfin parce que les syndicats sont loin d’être unis...

Carbone Lorraine aux petits soins pour ses seniors

© Scott Maxwell - Fotolia.com
13 janv., 2010 Par Eric Delon

Tout juste un mois avant le couperet de la « taxe seniors », en vigueur depuis le 1er janvier 2010, le groupe Carbone Lorraine signait un accord triennal avec quatre syndicats. Au menu : prévention de la perte des savoirs, tutorat, diagnostic santé, réduction du temps de travail en fin de carrière.

Actualités

HP : "mieux vaut des arrêts maladies que le temps partiel des seniors"

HP : "mieux vaut des arrêts maladies que le temps partiel des seniors"
15 juil., 2008 Par Rodolphe Helderlé

La direction a conditionné l’application d’un accord de Cessation Progressive d’Activité (CPA) à la signature de l’accord GPEC. Les dernières mesures proposées pour ce CPA sont moins intéressantes que celles qui s’étaient appliquées en 1997.

Le gouvernement orchestre sa communication sur l'emploi des seniors avec Vigeo

4 nov., 2008 Par Rodolphe Helderlé

EADS, l'Oréal, Vinci, Siemens, 02, La Poste, AXA, Areva, Adecco et Cofidis sont les dix premières entreprises a étrenner l'audit seniors spécialement packagé par l'agence vigeo pour accompagner le plan de communication du gouvernement en faveur du développement l'emploi des seniors.

ArcelorMittal incite ses seniors au départ

15 janv., 2009 Par Rodolphe Helderlé

Un dixième accord de branche sur l’emploi des seniors

29 janv., 2009 Par Benoît Robin

Un accord sur la non discrimination par l’âge et l’emploi des seniors dans la banque a été ouvert à la signature en juillet 2008. Il est désormais signé par trois des cinq fédérations syndicales et par l’organisation patronale. Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord national interprofessionnel relatif à l’emploi des seniors d’octobre 2005.

Emploi des seniors : négocier pour éviter la sanction financière

29 mai, 2009 Par Jonathan Girard

Les entreprises employant au moins 50 salariés devront négocier un accord d’entreprise ou élaborer un plan d’action portant sur l’emploi des seniors. A défaut, elles seront sanctionnées financièrement. Des précisions viennent d’être publiées concernant le contenu des accords et des plans d’action.

Emploi des seniors : les bons et les mauvais élèves

5 juin, 2009 Par Rodolphe Helderlé

Insee : discrimination à la promotion pour les seniors

14 mai, 2008 Par Rodolphe Helderlé

Le tutorat n'est pas réservé aux seniors

16 janv., 2009 Par Rodolphe Helderlé

Lutter contre le chômage des séniors: FO présente ses propositions

24 juil., 2009 Par Jacky Lesueur

La confédération a détaillé un dispositif susceptible de maintenir en activité les salariés de plus de 58 ans. Cette allocation de solidarité intergénérations contrerait la fâcheuse tendance des entreprises à se débarrasser de leurs anciens

La GPEC de France Télécom avorte sur les fins de carrière

24 sept., 2008 Par Rodolphe Helderlé

Les Congés de Fin de Carrière (CFC) en place jusqu'en 2007 coûtaient 800 millions d'euros par an. La direction propose désormais du temps partiel aménagé pour répondre à la question des fins de carrières

Fins de carrière et gestion des âges : illustration dans une entreprise bancaire

7 oct., 2009 Par Virginie Rault

L'Assurance Retraite étudie la gestion des âges et des fins de carrière dans une entreprise bancaire. Maintenir en activité dans de bonnes conditions de travail des salariés expérimentés tout en préparant les nombreux recrutements semble être trop lourd à porter. Confronté à la réalité du terrain, du côté des salariés comme de celui de cette entreprise, le souhait du départ à la retraite « dès que possible » est loin d’être remis en cause.

L'accord seniors de Dassault ne fait pas l'unanimité

15 oct., 2009 Par Rodolphe Helderlé

Maintenir les seniors dans l'emploi, c'est déjà pas mal

30 oct., 2009 Par Rodolphe Helderlé



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