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Dossier : Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes. Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri : lire le sommaire

Décryptages

A quoi ressemblent les accords signés sans délégués syndicaux ?

A quoi ressemblent les accords signés sans délégués syndicaux ?
25 oct., 2016 Par Robin Carcan

Suite de notre enquête sur la VASDS, commission paritaire de validation des accords signés sans délégués syndicaux mis en place au sein de la branche NIECE (Numérique, ingénierie, études-conseil et événement), qui voit défiler une vingtaine de dossiers tous les mois. Nous avons balayé une soixantaine d'accords passés entre ses mains entre 2015 et 2016 : l'organisation du temps de travail, et notamment le recours au forfait-jour, arrive nettement en tête des négociations. Ce qui passe, ce qui casse... décorticage du vote de certains dossiers.

Validation des accords d'entreprise sous El Khomri : quand la branche doit changer de casquette

Validation des accords d'entreprise sous El Khomri : quand la branche doit changer de casquette
18 oct., 2016 Par Robin Carcan

À quoi peut désormais servir une commission paritaire de validation d’accords d’entreprise signés sans délégués syndicaux avec la loi sur le travail ? Bilan et perspectives d’une commission à l’œuvre depuis six ans dans la branche de l'informatique et du conseil : simple chambre d’enregistrement ou véritable tour de vigie ?

Comment des sociétés manipulent le forfait-jour : la preuve par l'exemple

© Simon Coste - Fotolia.com
12 avr., 2012 Par Robin Carcan

En principe, un accord dérogatoire au temps de travail a pour but d'aboutir à des aménagements avec des avantages supplémentaires à la clé. Dans celui que nous avons décortiqué, signé en 2011 dans une SSII, la négociation dissimulait tout bonnement un chausse-trappe pour rendre le forfait-jour moins coûteux. Explications.

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