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Quelles modalités pour anticiper le point de départ de la procédure ?

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Rodolphe Helderlé le 12/11/14 à 22:03
  • 82% des dossiers ont démarré par une réunion 0 en amont de la réunion 1 officielle d’ouverture de la procédure d’information-consultation.
  • Sur tous les dossiers qui se sont engagés par la voie de l’accord majoritaire, 43% d’entre eux ont commencé la négociation avant l’ouverture officielle de la procédure.
  • Dans 45% des dossiers, il y a eu la négociation et la conclusion d’un accord de méthode qui ne fait qu’encadrer la procédure sans prévoir de mesures sociales d’accompagnement.

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