Que devons-nous constater depuis plus de quarante ans maintenant ?
La Sécurité sociale accuse un déficit annuel récurrent alors que pour sa
part, la balance commerciale de la France est elle aussi constamment
déficitaire. La situation, aujourd’hui, est suffisamment grave pour que
nous puissions évoquer la notion de déficits structurels !
Mais plus grave encore, la gestion pernicieuse de l’une a des répercussions dévastatrices sur l’autre.
En d’autres termes, les malversations inhérentes à la gestion de la
Sécurité sociale ont pour conséquences directes la mauvaise santé de nos
entreprises et par voie de conséquence le délabrement de l’économie
française.
Compte tenu de la partialité coupable de certains de nos grands médias,
de nos pseudo-intellectuels et autres économistes dont les analyses
diffèrent toutes les unes des autres, les Français n’ont pas encore pris
conscience de ce qu’on leur "propose".
Qu’ils se le disent, il y a pourtant urgence. Ceci étant dit, nous
convenons bien naturellement que quelques explications s’imposent.
Tout d’abord un peu d’histoire
S’agissant de la Sécurité sociale, il ne semble pas inutile de rappeler
qu’elle a été créée en mars 1944 par le Conseil National de la
Résistance (CNR). C’est ainsi qu’en mars 1944, le Général de Gaulle
demanda à Alexandre Parodi, créateur lui-même du Comité Général d’Études
(CGE) et résistant, d’accepter la fonction de délégué général du comité
national de libération en France occupée. Il le promulgue chef de
l’administration clandestine pour mettre en place les futures structures
de l’État, afin d’assurer dès la libération venue, la permanence des
pouvoirs publics.
Paris libéré, de Gaulle nomme Alexandre Parodi, ministre du Travail et
de la Sécurité sociale. C’est à ce titre que Parodi propose à Pierre
Laroque, en septembre 1944, de prendre la direction des Assurances
sociales et de la Mutualité. Laroque accepta, avec la garantie de
préparer dans les faits, un plan de Sécurité sociale et de le mettre en
œuvre.
C’est ainsi que Laroque décida, outre l’objectif d’assurances contre
les risques et les aléas de la vie, que la Sécurité sociale devait
poursuivre un objectif de justice sociale par l’intermédiaire de
certains mécanismes de redistribution de richesses.
C’est ainsi encore que sortit le 4 octobre 1945 l’ordonnance créant un
régime général et ayant vocation à rassembler l’ensemble des actifs
(salariés des secteurs privé et public, exploitants agricoles,
travailleurs indépendants…). Un an plus tard, le 27 octobre 1946, le
Préambule de la Constitution de la Quatrième République reconnaît à
tous, le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables
d’existence. Il en était fait, de Gaulle avait offert la Sécurité
sociale au Peuple français.
Néanmoins, noblesse d’esprit oblige, de Gaulle avait fait preuve d’un
manque de clairvoyance. En effet, il a omis d’assortir ses réformes d’un
maintien de contre-pouvoirs effectifs, à même de s’opposer avec
succès, à l’emprise étatique et à l’emprise des organismes de service
public, ce que les décennies qui suivirent le départ de Charles de
Gaulle ont bien démontré (et le démontrent encore aujourd’hui).
Aujourd’hui précisément, ce sont les énarques, destinés par De Gaulle à
être les serviteurs de la Nation qui se sont rendus maîtres de la
Sécurité sociale. Selon Laroque lui-même, sa seule erreur fut d’avoir
cru que les liens de solidarité nés de la guerre allaient contribuer "à
ce que les gens s’approprient la Sécu". "Nous rêvions alors de créer une
véritable démocratie sociale".
Laroque avait très vite vu clair ; les dysfonctionnements ayant été dans les faits, immédiats.
Alors qu’il était admis que les premiers conseils seraient désignés par
les organisations syndicales, la confédération française des
travailleurs chrétiens (CFTC), entre autres, refusa de siéger dans les
premiers conseils d’administration, qui devinrent des terrains de
manœuvres, entre le patronat et… l’État !
Et quelles manœuvres !
Alors que le triumvirat (de Gaulle, Parodi, Laroque) avait créé la
Sécurité sociale, non pas pour l’entièreté des citoyens, mais bel et
bien pour les seuls salariés, prévoyant un financement intégral par les
cotisations, tant salariales que patronales, en termes de manœuvres
précisément, l’État imposa que "son" personnel, entendons par là les
fonctionnaires puissent bénéficier eux aussi de cette nouvelle Sécurité
sociale.
Alors soit, disons même quoi de plus naturel, quoi de plus juste.
Exception faite qu’il s’est agi bel et bien d’une manœuvre et non d’un
consensus, notamment avec les organismes sensés représenter la classe
sociale ; organismes défaillants ou bienveillants (au choix des
lecteurs), vous aurez compris les syndicats.
Pour être plus explicite, l’État (le plus gros employeur du pays… quand
même) imposa illégitimement que ses fonctionnaires bénéficient de la
Sécurité sociale, tout en s’exonérant du paiement de ses charges
patronales, quand bien même lesdits fonctionnaires ne seraient pas
dispensés du paiement de leurs parts salariales.
Bien entendu pour garantir le bon fonctionnement de l’organisme
"Sécurité sociale", il a bien fallu recourir à un phénomène de
compensation. En d’autres termes, ce sont les patrons du secteur privé
qui devraient payer et paient effectivement ce surplus de cotisations.
À partir du montant de la part patronale qui apparaît sur le bulletin
de paie d’un fonctionnaire payé au SMIC (nous sommes bons princes, car
nombreux sont les fonctionnaires à percevoir plus que le SMIC, disons
même bien plus que le SMIC), nous vous proposons de calculer ce que doit
l’État à la Sécurité sociale, tous les ans, au regard de ses (environ)
sept millions de fonctionnaires d’état et territoriaux confondus.
Imaginons-nous que de telles charges patronales soient honorées et
qu’elles se déduisent de ce que les vrais entrepreneurs du pays (ceux
qui fabriquent de la richesse pour la France) aient à payer ? C’est 70
milliards d’euros de compétitivité rendus, alors qu’actuellement le
MEDEF en demande 40 !
Alors bien sûr, d’aucuns diront encore. Oui, mais, cela fera "encore" des impôts supplémentaires.
Parce que l’augmentation récurrente des cotisations, la baisse
récurrente des prestations, la CSG, la CRDS, les forfaits hospitaliers
et les forfaits sur les boîtes de médicaments, bientôt la TVA sociale ne
sont pas des impôts peut-être ?
Bien sûr, ils le sont et ces impôts-là s’adressent prioritairement aux
assurés sociaux qui entretiennent à souhait les besoins des organismes
de Sécurité sociale ; besoins jamais vérifiables et jamais publiés dans
leur réalité, au demeurant.
Du reste qui n’a pas remarqué, alors que la démographie se porte bien
en France dit-on, alors que les salariés en activité sont de moins en
moins nombreux à cotiser, alors que les parts patronales sont toujours
moins importantes pour ces mêmes raisons, que nous ne sommes jamais
informés d’un quelconque déficit de la branche famille (Caisse
d’Allocations Familiales) ou de l’Unedic.
Vous avez dit bizarre, comme c’est étrange
Les politiques, au travers de certains grands médias bienveillants,
font des annonces, mais n’apportent jamais le moindre élément de force
probante à ce qu’ils allèguent. Normale puisqu’il s’agirait de faire la
lumière sur la perfidie du système.
Et puis, alors qu’à l’origine la Sécurité sociale était destinée aux
seuls salariés, alors qu’elle devait être gérée paritairement par les
syndicats tant salariés que patronaux, alors que l’État a une dette
incommensurable à l’endroit de la Sécurité sociale, nos "responsables
politiques" s’arrogent le droit de dispenser, à minima de minorer les
charges patronales de tel ou tel employeur (la loi Robien de 1996, la
loi Aubry de 1998, la loi Fillon de 2002, le dispositif Juppé, les
récentes promesses électorales du candidat Hollande…).
Le clientélisme politique doit avoir ses limites
Que la recherche de la compétitivité soit réelle et sérieuse, que
l’État honore ses charges salariales (il devra probablement réduire son
train de vie, mais ne vit-il pas au-dessus de ses moyens), les
entreprises notamment les TPE et les PMI-PME retrouveront réellement de
la compétitivité (une baisse de30 à 40 % des charges patronales ne
saurait être neutre) (1), et nombreux seront les salariés à trouver un
nouvel emploi.
Plutôt que d’avoir opté pour un cercle vertueux, nos dirigeants ont
préféré opter pour un cercle vicieux, mettant in fine notre souveraineté
en péril, outre l’aggravation des malheurs socio-économiques.
En l’état actuel, si des décisions courageuses ne sont pas prises très
rapidement (nous avons raisonnablement le droit d’en douter), il ne
faudra pas espérer croire en une virtuelle sortie de crise.
La langue de bois étant l’apanage des politiques, pour notre part nous
dirons tout simplement que faute de nous réveiller, il faudra admettre
que la "civilisation" a quitté l’occident pour des cieux plus
accommodants, non pas pour le capitalisme, mais pour le grand
capitalisme international.
(1) Une telle baisse ne saurait être dissociée de certaines conditions qui feront l’objet d’un autre article.