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Un bonus pour tout le monde, sauf pour les commerciaux

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Philippe Marin le 24/06/11 à 15:40
Notre direction propose un bonus lié aux résultats du groupe et de sa filiale France à tous les salariés à l'exception de la catégorie "Sales" sous prétexte qu'il y a une rémunération variable pour les commerciaux. La participation n'ayant rien à voir avec le salaire, ont ils le droit de différencier des catégories de personnel? Existe -t-il une jurisprudence en la matière?

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