La section transport par route de l’ETF (Fédération européenne des Transports) proteste contre l’exclusion des conducteurs indépendants du champ d’application des réglementations sur le temps de travail. C'est dans le sujet, non ?

Je ne connais pas le sujet mais pensez vous que la convergenge se précise entre les conventions collectives du transport ?

IL y a deux sujets dans votre remarque sur le temps de travail des conducteurs indépendants:

1- la réglementation routière (durée de conduite maximale avant un repos), qui s'impose à toute entreprise de transport et à tout conducteur professionnel.

2- la réglementation du travail (temps de travail) qui s'impose à tout "employeur".

Le travailleur indépendant n'est pas soumis à la problématique du "temps de travail", puisqu'il ne vends pas son "temps" à un employeur, mais uniquement une "prestation". A charge pour lui de la réaliser comme bon lui semble.

Faut-il créer une sujétion particulière pour les entreprises qui ont recours au travailleur indépendant (de plus en plus de chauffeurs se mettent en autoentreprise pour éviter les problèmes de non-déclaration et de travail clandestin de certains employeurs peu scrupuleux)? Je ne suis pas très loin de le penser. Notamment lorsque j'entends mes clients conducteurs m'expliquer leur métier...

Mais il faut être très vigilant sur ce type de réglementation. Car la frontière est mince (pas plus épaisse qu'un disque tachy...) entre le travail réellement indépendant et le travail subordonné à un employeur.

En définitive, peut-être faut-il considérer que le travailleur indépendant souscrit un nouveau type de contrat de travail, duquel il est retiré les conditions de licenciement et la question des charges sociales, mais sur lequel le "client", employeur de fait, conserve une responsabilité liée au respect de la réglementation sur le temps de travail et d'autres règles, type CHSCT, temps de conduite...

Bref, vous êtes pleinement dans le sujet. Et j'avoue que j'aimerais y être également;

Cordialement,

Ariel DAHAN, Avocat

En fait, orienter le débat sur la "responsabilité" du donneur d'ordre est effectivement une bonne solution.

C'est à lui de s'assurer que les conditions de la prestation sont cohérents pour assurer le respect de la législation. Si le coût de la prestation est nettement en dessous du prix du marché, ou si les délais sont trop justes, il y a fort à parier que le chauffeur va rouler sur deux disques. OU a tout le moins tenter la fraude.

Or cette fraude ne bénéficie qu'au donneur d'ordres. Il faut donc le contraindre à supporter les coûts réels du transport.

 Ex : l'interdiction de rouler le Week-end! POur livrer Lundi Matin à St Etienne, il faut donc partir Jeudi de Dunkerque si vous voulez respecter les temps de repos et les jours interdits de circulation. Ce qui suppose un surcoût (2 nuités supplémentaires).

 Ex : la répercussion obligatoire de l'augmentation des charges récupérables (taxes, essence...). Quel donneur d'ordre supporte réellement ces charges? En réalité les contrats sont négociés au forfait, et je ne connais quasimment aucun opérateur français qui parvienne à répercuter ses charges réelles.

Changer la loi? Changer les mentalités d'abord.

Ariel DAHAN, Avocat