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Vers plus de souplesse dans la gestion des points du permis de conduire ?

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Groupe De Travail Acat le 09/06/09 à 19:46
Des discussions sont en cours pour que les salariés qui conduisent dans un cadre professionnel bénéficient d'un aménagement des points afin de les perdre moins facilement. Le tout avec des possibilités de recours. Est-ce un levier pour la prévention ? Quelles sont les conséquences de la perte d'un permis de conduire dans vos entreprises ?

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le 15/06/09 à 18:00

Technocratie française

Pour quelles raisons faire une distinction entre les usagers ? Il y a une règle on la respecte notamment lorsqu'elle donne des résulats même si elle comporte nécéssairement des abus ou des situation délicates.

On peut imaginer assouplir la récupération des points ou aménager le niveau de l'infraction (tolérer les "petits excès" de vitesse) mais la règle est la même pour tous.

Le kilométrage n'est pas un facteur aggravant bien au contraire : on rencontre dans n'importe quel cas (en entreprise) des chauffeurs qui n'ont jamais d'accident et d'autres qui en ont régulièrement, pourtant ils font le même nombre de kilomètre ... où est l'erreur ? Il n'y en a pas, c'est le comportment au volant qui est facteur aggravant pas le nombre de kilomètres ! Idem pour la vitesse et c'est encore plus vrai dans les aglomérations où les embouteillages détruisent toute notion de "moyenne horaire".


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Rodolphe Helderlé le 17/06/09 à 09:58

Gros lobbying

Quelles sont les sources qui permettent de dire que "le kilométrage n'est pas un facteur aggravant" ? Tolérer les "petits excés" de vitesse : el est bien le ressort de la poposition du député UMP, Jacques Myard. Il a déposé une proposition de loi visant à ne pas annuler automatiquement le permis en cas de perte des points. Il propose d’instaurer, dans chaque département, « une commission du retrait de permis de conduire... qui examine les circonstances des infractions ayant entrainé la perte de points sur le permis et donne un avis au Préfet, au regard de la dangerosité des faits incriminés, des antécédents de l’intéressé, de sa situation personnelle, sur la nécessité de prononcer l’annulation du permis de conduire, ou sa suspension. »
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