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Discussions libres » REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

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Isabelle Marchand le 16/10/08 à 13:00

bonjour

pouvez-vous me faire par des avantages et inconvenients, dangers et éventuelles avancées de vos réglements intérieurs respectifs ou bien les motifs pour lesquels ils n'ont pas été approuvés par les CHSCT?

 

isabelle marchand

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Laurent Samson le 25/10/08 à 11:20

CHSCT et réglement intérieur

Bonjour Isabelle

 

je me joins à Thierry en tant que consultant et formateur CHSCT.

Voici un motif de rejet: la direction d'une entreprise voulait instituer des contrôles inopinés d'alcoolémie. Or ces contrôles ne doivent avoir lieu que lorsqu'il y a suspicion d'emprise alcoolique pour un salarié dont l'activité peut être dangereuse (utilisation de machines, pilotage d'installation, chariots élévateurs). Le CHSCt a saisi l'inspection du travail pour faire annulertte clause estimée liberticide.


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Isabelle Marchand le 25/10/08 à 17:19

CHSCT et réglement intérieur

qui plus est il me semble que les prises de sang ne peuvent se faire qu'avec un ordonnance de médecin et les résultats ne peuvent en aucun cas être comminuqués aux hiérarchies

mais ce que vcous évoquez me convient!


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Thierry Desjardin le 17/10/08 à 13:03

CHSCT et réglement intérieur

Bonjour Madame,

Je forme des CHSCT et je les rencontre souvent comme consultant sur les aspects santé au travail.

Souvent, ils "coincent" au niveau des approches des risques santé car ils ne voient pas de légitimité pour l'entreprise de venir sur ce terrain.

Ceci a donc un impact par exemple sur leur réaction face à des règles sur les risques liés aux comportements "addictifs" : tabac, alcool mais aussi médicaments, et substances diverses type canabis.

Or c'est au niveau du règlement intérieur par exemple qu'il faut aborder les aspect conduites d'engins et de véhicules y compris véhicules particuliers en mission ou sur les sites de l'entreprise.

Ce que j'essaye de faire lors de mes formations, c'est de mettrE en avant le risque "commun et collectif". L'entreprise n'a pas vocation à "soigner" mais doit protéger ses collaborateurs. Pour cela par exemple des alcotests sont nécessaires. pas pour punir mais pour protéger ceux qui sont autour des engins. Au delà, il y a les médecins... Je les incite donc à proposer des actions de prévention sous la forme de tests mais associées toujours à des actions permettant de ne pas exclure voire d'accompagner.

Nous pouvons en reparler si vous le souhaitez.

Cordialement

Thierry DESJARDIN

 


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Isabelle Marchand le 26/10/08 à 12:11

CHSCT et réglement intérieur

nous pouvons effectivement en reparler, sachant que ma position en ce qui concerne l'alcool, la drogue etc est que c'est une maladie donc non sanctionnable. Or ce que l'on voir le plus dans des RI, c'est le recours à sanction, ce qui pour moi n'est pas acceptable. Qui plus est dans une enrteprise comme ADP les "barons locaux " appliqueraient le RI comme ils le veulent! i
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