Aucune condition de nationalité n’est exigée pour voter au Prud'homme mais effectivement il faut être de nationalité française pour se présenter sur une liste.

Voila à thème fors intéressant, les étranges peuvent vote pour des organisations ou pour des personnes que ils ne connaisse pas, donc la question est peut-on faire confiance, si on nous reconnais un droit partielle.

Il y a bientôt 30 ans un groupe politique, un homme politique, avaient dans leurs projets de donner le droit de vote aux étrangers non « Européens » aux élections locales suivant des conditions d’ancienneté de résidence légale dans la commune.

Ils n’ont pas pu ou pas voulu mettre en place cette réforme qui bizarrement a moins de raison d’être 30 ans plus tard.

En effet.

Les étrangers non « européens » sont en nombre diminuant, l’Europe ayant pris des proportions qui font qu’un citoyen Polonais (entre autre) était concerné et qu’il ne l’est plus.

Un «Etranger non Européen» arrivé dans les années 1970 est proche de la retraite (il a 58 ans) et ne sera bientôt plus concerné par cette justice liée au monde du travail.

Un «Etranger non Européen» était concerné mais ses enfants (qui ont 30 ans) sont français puisque nés sur le sol français, donc plus concernés.

Avec la politique d’immigration depuis 30 ans, il n’y a plus beaucoup de nouveaux travailleurs étrangers « non communautaire» en situation régulière, ils sont plutôt en situation irrégulière, donc pas concernés.

Il reste bien entendu des « étrangers », mais ceux-ci ne cherchent pas obligatoirement à participé à nos instances, à vivre définitivement en France, à devenir Français.    

Le temps a fait ce que les politiques n’ont pas osé faire.

Mais le temps n’a pas permis à ces «résidents issus de l’immigration» et à leurs enfants d’exercer le droit à la citoyenneté..

Ils n’ont pas pu participer et faire évoluer culturellement, socialement le corps électoral des citoyens français.

La prise en compte citoyenne, sociale, culturelle de cette partie de nos concitoyens « issus de l’immigration » et de leurs enfants Français n’a pas été faite par nos politiques.

Que pensent ces hommes et femmes (30 ans), citoyens français qui n’ont pas été guidés vers la citoyenneté par leurs parents exclus de tous droits de citoyens, se sentent ils acteurs du monde dans lequel ils vivent ?  

Ces «résidents étrangers» travaillent, et de part leur travail, ont le statut de salariés, certains même deviennent des «entrepreneurs».

De part ce statut ils sont de plein droit électeurs prudhommaux.

Ce serait faire injure à ces personnes de les exclure de la possibilité d’être éligibles à ce champ de la justice sous des prétextes fallacieux de non maitrise de la langue ou de non connaissance du droit social.

Un élu prudhommal est me semble t il avant tout élu pour faire la justice des conflits du travail. Que son statut de «travailleur» soit demandé me semble important mais que le statut de Français soit exigé me semble réducteur.

Un élu prudhommal est également une personne volontaire et présentée sur des listes montées par les Organisations Syndicales représentatives Française (Patronales ou Salariales). Donc par ce biais il a connaissance de ses droits et il sera formé à défendre les demandeurs de la justice qu’il représente.

C’est un véritable engagement social bien plus fort qu‘être né français. Ne s’engage pas dans cette voie des illuminés mais des personnes (entrepreneurs ou salariés) qui sont près à œuvrés pour le bien de tous.

Quel «citoyen salarié» a une responsabilisation civique plus grande qu’un « juge prudhommal» ?

Certes leurs jugements sont rendus "au nom du peuple français" et aussi selon les lois françaises, mais en 30 ans cela aurait pu être changé par le pouvoir législatif (Nos Elus bien Français).  

Citoyen salarié : un beau concept...
100% d'accord avec vous lorsque vous dites à propos du rôle de conseiller prud'H : "C’est un véritable engagement social bien plus fort qu‘être né français. Si vous avez des infos sur ce que peu faire l'Unsa en la matière, n'hésitez pas.

Et s'il suffisait tout simplement de remettre en cause ce principe de notre système judiciaire en vertu duquel tous les jugements, quel que soit l'ordre judiciaire concerné (donc y compris l'institution Prud'homale), sont rendus "au nom du peuple français"...!

C'est, je crois, ce qui explique dans le cas de cette élection, à la différence des autres élections de nature politique, qu'il soit exigé des candidats figurant sur les listes qu'ils aient la nationalité française...pour pouvoir ensuite rendre la justice "au nom du peuple français.

Je n'ai pas trop étudié ce point. Ce que je retiens est qu'aujourd'hui une partie de nos jugements s'appuient sur des traités internationaux, des plus anciens édités par l'OIT, les accords bilatéraux, et bien sur et de manière plus importante les traités européens.

On sait aujourd'hui que ce n'est plus au niveau du pays qu'un appel peut-être fait mais au niveau européen. Et là les juges ne sont pas français, mais je ne fais que déplacer le débat sur la réciprocité.

 Vous avez raison de préciser pourquoi un salarié non .fr ne peut pas être conseiller aux Prud'H. J'invite tout le monde à consulter le blog de Bahim Messaouen à l'initiative de cet intéressant sujet de discussion. Il constate que les organisations syndicales n'ont jamais été enclines à revendiquer...une réforme permettant aux salariés étrangers de devenir conseillers. Le sujet est-il trop sensible ? Est-ce au contraire pas assez "porteur" ? 

Je considère que l'intégration par la responsabilisation civique des personnes est une perspective intelligente pour faire cohabiter des populations diversifiées dans leurs origines et cultures. De fait, si nous souhaitons en France créer une véritable communauté plurielle et unie, il n'est pas très responsable d'identifier deux catégories de salariés dans les entreprises soit les purs "français de nationnalité" de ceux qui ont adopté la France. Voter pour les élections municipales et Prud'homales c'est prendre part à la construction des projets à échelle humaine d'une part, et c'est être prévoyant et impliqué dans les défense des droits civiques d'autre part. Il y a donc en cela des progrès à faire pour être électeurs et éligibles dans ces deux domaines où la citoyenneté peut s'exprimer en première ligne.

Par contre, pour ce qui est de voter pour une Présidentielle, je trouve normal que ce soit les citoyens de nationnalité Française qui y participent.

Mais peut-être en France, sommes nous encore divisés sur la notion d'une communauté, une et indivisible aux couleurs métissées et aux cultures multiples ? Je suis farouchement opposé au communautarisme qui prend sa source dans toutes nos discriminations passives à commencer par refuser le droit de vote à des citoyens supputés pas assez Français malgré parfois une présence de plusieurs décenies sur notre territoire ! Qui dit mieux ?

cela a quelque chose de choquant pour moi dans la mesure où les élections prud'hommales sont les élections les plus importantes pour les salariés et n'ont lieu que tous les 5 ans (sauf erreur de ma part). A dissocier donc des élections purement politiques qui ne concernent que les citoyens d'un pays et pour lesquelles les conditions d'éligibilité sont tout autres.

de ce fait, que l'on soit français ou étranger on doit pouvoir  se présenter et voter sur les listes prud'hommales (je ne vois pas la plus value d'être obligatoirement français pour être sur la liste!!! ) cela semble m^me discriminatoire

Isabelle

 Etre de nationalité française me parait etre un préalable si nous voulons pouvoir défendre au mieux les salariés: cela laisse penser en effet que l'intéressé s'exprime ds un bon français , a des connaissances possibles en droit du travail,a une meilleure connaissance de ce fait de la vie de l'entreprise et des salariés surtout s'il est syndiqué et a suivi des stages syndicaux pour acquérir les outils nécessaires à la bonne défense d'un(e) salarié(e)

J.Paul BLOT

bonjour,

ce type de réaction à la don de me choquer; un salarié (français ou non) qui se présente aux prud'hommes en général ne le fait pas pour le plaisir; il s'y est préparé (a minima). La défense des salariés est quelque chose de trop importante pour être laissée entre les mains de personnes uniquement intéressées par un "statut" de conseiller prud'homal. Aussi que l'on soit salarié français ou étranger quelle peut être la différence si l'on a suivi un cursus au sein des organisations syndicales pour tenir ce rôle? Le conseiller prud'homal de toute façon n'est pas seul; s'il rencontre quelque difficulté, il peut se rapprocher de sa structure.

Je pense qu'il ne faut pas confondre la maitrise du francais, écrit ou oral, avec la nationalité.

De mémoire il est demandé une bonne maîtrise du français pour assister un salarié ou être un élu. C'est vrai cela semble un minimum.

Mais cela exclu bien sur les analphabètes mais aussi les personnes illétrés, et la il y a sans doute un problème.