La fin du paritarisme ?
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Le paritarisme cher aux français est construit sur une logique d’accords de branche, d’accords nationaux et sur une idée de partenaires syndicaux irréfragables puissants.
La nouvelle donne syndicale semble s’orienter sur des accords d’entreprise et des partenaires syndicaux locaux qui seraient représentatifs si ils obtiennent 10% des voies à leurs élections professionnelles respectives.
Avec la sanction de perdre cette représentativité lorsqu’ils auraient moins de 10% aux prochaines élections professionnelles dans l’entreprise.
QUID des salariés dans les PME et TPE qui n’ont pas d’accords d’entreprise et parfois même pas de syndicats représentatifs
QUID des entreprises qui ont un syndicat « maison » non représentatif au niveau de la branche ou au niveau national.
Vont ils être abandonnés au bon vouloir des employeurs ? et à leur compréhension du droit du travail ?
La solution semble être dans l’idée que tous les salariés seraient syndiqués.
Mais que les salariés soient syndiqués à une, deux, trois OS qui seraient représentatives au niveau national et dans les branches
Donc que tous les employeurs seraient dans l’obligation réelle de respecter le droit du travail et les accords d’entreprise qu’ils auraient signer.
Dans l’entreprise il n‘y a pas de paritarisme, l’employeur propose et décide, les OS discutent puis font « au moins pire » dans le meilleur des cas.
A la différence d’aujourd’hui ou l’accord d’entreprise doit être à minima l’accord de branche ou national.
Demain l’accord de branche ou national sera à maxima le moins « bien disant » des accords d’entreprise qu’il chapeautera.
A moins que dans les entreprises les accords soient bien structurés par les OS puissantes, formées et représentant majoritairement 80% des salariés.
On peut rêver.
Dans les structures tel que APEC, UNEDIC, OPCA, AFPA, CNAV, le paritarisme actuel semble mort car seule deux, trois OS vont réussir à être représentatives chez les salariés (10% des votes), combien dans le college patronal ?.
D’un cote 2 OS patronales, de l’autre 3 OS salariales, au milieu l’administration, ce cas de figure change la donne et il faudra une nouvelle définition du « paritarisme ».




