Historique

En 1982, l’arrivée des concerts en plein air de taille importante a conduit les productions de spectacles à mettre en place des dispositifs médicaux de grande envergure.

Aucune loi ne le spécifiant alors, les organisateurs, souvent mandatés par des productions étrangères, souhaitaient être juridiquement « couvertes » en disposant d’un service médical sécurisant.

Nous intervenions durant ces années, jusqu’à 1992, en « free lance », comme managers médicaux. Les médecins et associations de secouristes étaient directement rémunérées par les organisateurs.

Ces dispositifs médicaux étaient en relation avec les SDIS/BSPP/BMPM, les SAMU et les Préfectures.

En 1992, le Parc des Princes, confronté à l’émergence du hooliganisme, nous a demandé de mettre en place un dispositif secours santé, cohérent, au service du club.

Ainsi, International Service Medical Assistance (ISMA) fut créée.

Depuis la réglementation du 21 janvier 1995, les organisateurs doivent prendre en charge la sécurié du public lors des événements qu’ils organisent.

A l’occasion de la Coupe du Monde France 1998, ISMA a organisé et assumer la gestion médicale sur les 10 stades de la compétition.

Depuis 1992, nous avons médicalisé des événements de toutes sortes (matches, concerts, assemblées générales, compétition intra-entreprise) totalisant des couvertures médicales pour plusieurs milions de personnes.

Modalités d'exercice


Le cabinet d’avocat (Cabinet MOYERSOEN- Paris) ayant étudié le mode d’exercice des médecins et infirmiers et après contact avec l’URSSAF, il est apparu que le personnel médical ne peut être légalement rémunéré en honoraires.

Et bien entendu, notre société est assujetie aux taxes inhérentes aux sociétés.

La problématique de la concurrence

Très vite, notre société se rend compte que la concurrence veut bien respecter la législation sans toutefois déranger des habitudes qui s’avèrent fiscalement avantageuses mais discutables.

La révélation de ses pratiques à nos prospects en raison des risques qu’ils encourraient nous a valu rapidement d’être taxés d’empêcheurs de tourner en rond !!

Quelles sont les structures concernées ?

• Les organismes caritatifs

Historiquement, ces organismes ont toujours fournis des couvertures de secours.

Ils employaient des médecins, soit bénévoles soit rémunérés, la plupart du temps en honoraires, mais souvent en espèces.

A ce jour, ces Associations de type « Loi 1901 », sont soumises à un agrément national (DGSC) et leur fonctionnement régi par un arrêté national (7 novembre 2006) appelé le DPS.

Ils ont la possibilité de fournir des secouristes, mais il n’est nulle part cité, dans ce document, la possibilité d’employer des médecins (dans le DPS le mot médecin n’est jamais cité)

Certaines associations, nous font concurrence en proposant des dispositifs « clés en main » c'est-à-dire comprenant secouristes, ambulances, médecins infirmiers , gestion et coordination, autrement dit directement calqués sur notre objet social.

Or, leurs devis sont très largement inférieurs aux nôtres et donc non concurentiels, pourquoi ?


Un non respect de la concurrence par :

• Le paiement des médecins en honoraires ou en liquide, donc pas de charges sociales
• Le non paiement de la TVA et des taxes inhérentes. Or, il s’avère que dès le moment ou une structure, même associative fait une concurrence commerciale à une autre structure quelle qu’elle soit, elle doit s’aligner sur les mêmes taxes afin de ne pas faire de la concurrence déloyale (cf.annexe2)