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Vérification des permis de conduire par les employeurs

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Rodolphe Helderlé le 05/05/08 à 17:55

La tendance est de mettre les employeurs face à leur responsabilité. C'est le cas depuis juillet 07 pour lutter contre le travail illégal. Les employeurs doivent faire vérifier en préfecture les papiers des salariés recrutés.

Pourquoi ne pas aller au bout de cette logique ?

La sécurité routière est un sujet lui aussi sensible.

  • A quand l'obligation pour les employeurs de vérifier en préfecture les permis de conduire des salariés amenés à se déplacer dans le cadre professionnel ? La question peut se poser puisqu'il serait si facile de se procurer de faux papiers...
  • A quand l'obligation pour les employeurs de vérifier périodiquement le nombre de points restant sur les permis de conduire de leurs salariés ? Voilà une question qui devrait concerner la CNIL.

    En attendant, il appartient au salarié de signaler à son employeur qu'il a perdu son permis ou qu'il n'est pas loin de la ligne rouge...

Manifestement, l'Etat se montre moins pro actif sur la question... 

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Roger Carriere le 13/05/08 à 20:16

liberté chérie

Les atteintes aux libertés individuelles sont légion actuellement et ce dans notre intérêt paraît-il.

Pour tenter d'éviter des attentats, à l'instar des américains, on a multiplié les renseignemenrts personnels sur tous les papiers : carte d'identité, passeports, carte vital( qui vont faire connaître à ceux qui détiennent le pouvoir notre religion, nos opinions politiques nos maladies,etc...) et maintenant la carte Navigo qui va nous suivre dans tous nos déplacements sans compter les caméras qui vont permettre à certains de surveiller nos relations intimes. Quand on va faire la fête il faudra souffler dans le ballon, quand on roule, il faut constamment surveiller le tableau de bord du véhicule au détriment du regard vers la route. Et si l'on dépasse de quelques kilomètres ( 10) la limité autorisée , et indépendamment de l'amende, on perdra 2 points sur notre permis de conduire. C'est totalement insensé. Ces gouvernements qui se veulent libéraux voire ultra libéraux sont en fait des liberticides.

Pour des questions budgétaires aussi, on demande à des tiers de faire ce qui relève des pouvoirs publics.

Après cela vous me demandez ce que je pense d'une décision tendant à demander à l'empoyeur de contrôler le permis de son employé - chauffeur : pour moi c'est non.

 


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Jacky Lesueur le 07/05/08 à 09:30

Controles et dérives...trouver le point d'équilibre

Je partage tout à fait le sentiment de Gilbert Caillat

Que l'employeur  veille à certains contrôles légitimes pour assumer un travail particulier ( Permis par ex...au même titre que identité, diplomes,etc..° OK...mais est ce le travail de l'employeur de surveiller tout au long de "sa vie " dans l'entreprise, la  vie du salarié?;.. Nul doute qu'on peut s'attendre à de sérieuses dérives allant de la justification à réduction de primes, de salaires, de pressions particulières, voire de motif de licenciement...qui trouverait alors les justications nécessaires?....prudence

 


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Gilbert Caillat le 06/05/08 à 07:23

Attention aux effets collatéraux

Attention aux effets pervers d'un contrôle par les employeurs.

Lorsqu'une entreprise recrute un(e) salarié(e) dont l'activité professionnelle nécessite le permis de conduire, il ne paraît pas choquant - a priori - que l'employeur vérifie la validité de ce permis. Mais ensuite ?

Si l'employeur peut à tout moment vérifier le "reste" des points sur les permis de ses employés, il peut être tenté d'utiliser ces informations pour "fliquer" les dits employés. Imaginons par exemple un VRP à qui son patron dirait : "tu as perdu 3 points ces derniers 6 mois, donc tu n'auras pas de prime de fin d'année", sans même savoir si ces pertes de points, donc ces infractions, ont été commises ou non dans le cadre professionnel.

Laissons donc ces contrôles à la justice et à la police.


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Rodolphe Helderlé le 06/05/08 à 08:07

Attention aux effets collatéraux

Nous sommes bien d'accord que les risques de dérives sont nombreux.  Maintenant, il y a des employeurs qui prennent en charge des stages de récupération de points à des salariés. Ce que conteste d'ailleurs certains acteurs de la prévention au motif que le conducteur n'est pas responsabilisé. Mais bon, la majorité des stages sot financés à 100% par les salariés.


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Bertrand De Reviers le 05/05/08 à 18:46

Permis, vérification de points, suspension et maintien du travail et du salaire

1 - Concernant les papiers et permis: Il convient de responsabiliser les salariés eux mêmes, et d'en faire des adultes responsables. Encore faut-il qu'ils ne soient pas -de fait - contraints de tricher!

2 - Concernant les permis de conduire, et la facilité avec laquelle 'on' vous retire des points et 'on' vous impose des amendes..., il est pratiquement impossible de rouler intensivement, tout en ayant un minimum de vie de famille, sans s'exposer à ces retraits, et au retrait du permis lui même. Ceci, sans s'exposer à risque d'accident, ni exposer autrui.. On ne peut être détendu à son volant et à son travail, en prenant des risques sans arrêt. Il est donc tout à fait irrationnel que les entreprises pénalisent les conducteurs, en les licenciant éventuellement. Il va au contraire dans l'intérêt de tous, que l'entreprise recase temporairement le conducteur privé de permis, au lieu de le licencier, comme il lui est actuellement loisible de le faire,

Cordialement

BRM

 


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Rodolphe Helderlé le 06/05/08 à 08:52

Permis, vérification de points, suspension et maintien du travail et du salaire

Avant d'en arriver au reclassement pour perte du permis, les employeurs qui se sentent un poil co responsable des délits peuvent aussi commencer par financer les stages de récupération de points.

 

 


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Isabelle Marchand le 05/05/08 à 21:16

Permis, vérification de points, suspension et maintien du travail et du salaire

bonsoir

en ce qui me concerne, je n'évoquerai qu'une partie de ce problème, à savoir la partie inhérante à la conduite sur les aires aéronautiques sur les plate formes aéroportuaires, conduite bien spécifique.

 pour pouvoir conduire sur les aires dans le cadre de son activité pro, il faut un "permis piste"  qui est obtenu après un test. laconduite sur les aires étant particulièrement dangereuse, avec moultes règles à respecter, et les dangers de la co-activité à prévoir (la co activité sur les aires entrainant des accidents avec des conséquences très lourdes, cela pourrait d'ailleurs faire l'objet d'un sujet de discussion!). de ce fait, pour avoir ce permis il faut déjà avoir un permis en bonne et due forme qui est vérifié avant attribution du permis piste);le contrôle sur les aires est fait par la gendarmerie du transport aérien, qui y a toute autorité. les règles du code de la roue s'appliquent sur les aires. A l'employeur de faire en sorte qu'elles soient respectées, de façon à ce que les agents puissent conduire sereinement sans recevoir d'appels de leur hiérarchie sur leur téléphone professione, ce qui arrrive malheureusment souvent, et vous met en situation de vous faire épingler et retirer le permis

néanmoins, le permis étant souvent le sésame pour travailler, je pense également que le temps d'un retrait de permis (qui n'arrive pas qu'aux autres!) la direction doit reclasser le salarié dans un  secteur autre, le temps que celui ci récupère son permis. surtout quand on sait que de nombreux directeurs ont des chauffeurs et sont donc eux-mêmes à l'abri des soucis liés au code de la route!

 

isabelle 

 

 


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Petit Jean le 06/05/08 à 08:35

Permis, vérification de points, suspension et maintien du travail et du salaire

N'oublions pas non plus la responsabilité de l'employeur qui par le métier offert a l'employé l'oblige à posséder un permis de conduire valide.
De fait et pour répondre un peu au sujet, il y a dans certaines entreprises peu scrupuleuses  des employeurs qui n'hésitent pas à licencier  au délit de perte de Permis assimilé a une rupture de contrat, de même que l'on voit aussi des entreprises marginales, certes qui s'occupent de reclasser ce personnel en panne provisoire.

J'ai moi-même essayé de responsabiliser mon employeur sur le sujet d'un agent en suspension provisoire de le déplacer à un poste plus pratique pour tous, ce qui fut fait, mais de là a ce que l'employeur me donne un blanc seing, il s'en a fallu de peu quand même.

Sur l’emprise Aéroportuaire ou je travaille, les sociétés font un peu ce qu’elle veulent dans la mesure ou le droit commun n’existe pas vraiment au bénéfice d’un droit Préfectoral avec Arrêté.
La demande et l’obtention du permis de conduire-piste est subordonnées, et ce depuis peu de temps a la présentation du permis de conduire national, depuis surtout que mon service s’est rendu compte que des personnels de société circulaient au volant d’engins spéciaux sans ledit permis. Ce qui a interpellé le Préfet et les services Aéronautiques et qui a généré de bonnes discussions en réunion.

Nous avons eu vent d’un employé a qui son employeur aurait payé des stages de récupération de points sans plus de renseignements pour l’instant.

Petitjean de Roissy/CDG

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Isabelle Marchand le 06/05/08 à 21:07

Permis, vérification de points, suspension et maintien du travail et du salaire

et pour compléter mes propos d'hier, la direction d'ADP va procéder courant 2008 à une campagne de sensibilisation sur le thème de la conduite.... il est vrai que les CHSCT ont souvent levé le lièvre et que cette campagne s'avère bien plus qu'utile et répond à une demande formulée à maintes reprisesparr les IRP.

il serait bon que d'autres directions s'inspirent de cette démarche sachant qu'il vaut mieux de la prévention que de la correction

 

isabelle 


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Isabelle Marchand le 06/05/08 à 21:04

Permis, vérification de points, suspension et maintien du travail et du salaire

et pour compléter mes propos d'hier, la direction d'ADP va procéder courant 2008 à une campagne de sensibilisation sur le thème de la conduite.... il est vrai que les CHSCT ont souvent levé le lièvre et que cette campagne s'avère bien plus qu'utile et répond à une demande formulée à maintes reprisesparr les IRP.

il serait bon que d'autres directions s'inspirent de cette démarche sachant qu'il vaut mieux de la prévention que de la correction

 

isabelle 


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