L'actualité publiée par Marie-Pierre Vega sur Kerry Aptunion pose une problématique similaire il me semble. Les salariés constestent la modulation avec "des mises au repos forcé qui les rendent redevables à l'entreprise d'heures supplémentaires non payées comme telles l'été", explique la déléguée syndicale CGT de cette entreprise. Je vais essayer de contacter cette personne et l'inviter à contribuer du côté d'ici. 

Nous avons connu un problème assez similaire à celui de Kerry Aptunion les première années de mise en place de l'accord ARTT avec la modulation saisonnière. L'accord prévoyait un maximum de 3 périodes differentes de modulation.

A titre d'exemple, mon groupe de travail avait un tableau de service en période haute (avril à octobre) sur une base de 38H par semaine. En période basse, le tableau passait à 35H. Nous travaillions ainsi en moyenne 36H30 par semaine sur l'année. Les agents qui en fin de période avait dépassé la durée (1501 heures) avaient des jours de repos imposées.

A côté, nous avions aussi le problème des emplois précaires et l'intérim ça coute cher (les heures sup également). La direction a fini par abandonner la modulation saisonnière. L'accord n'a pas été modifié et nous sommes tous passés sur une annualisation sans modulation saisonnière.

Aujourd'hui, notre directeur général semble ne pas être opposé à la renégociation des 35H (je pense que les lois TEPA l'intéressent) mais les signataires de l'accord ont peur d'une dégradation et d'un passage de 1501 heures de travail à 1607.

Moi, j'ai plutot des inquiétudes sur un accord spécifique (par avenant à l'accord) pour le personnel en décalé. Car à l'inverse de ma camarade Isabelle je pense que les accord tel les 35H doivent être les mêmes pour l'ensemble du personnel. Je suis attachée à l'unicité de l'établissement, à l'unicité de notre statut du personnel, des DP et du CE (et je l'étais pour le CHSCT, sic!!!). Le personnel en décalé à des conditions de travail difficiles, des horaires pénibles, des risques importants.....et des accords spécifiques n'amélioreront pas selon moi la situation.

Pour revenir au sujet initial, le problème vient de l'annualisation du temps de travail et d'un décompte des CP en jours. La direction n'a pas le droit de décompter en heures nos CP car l'accord 35H ne le prévoit pas (en plus le décompte en jours est statutaire). Pourtant, lorsque je prends 1 CP sur une vacation de 10H, c'est 10H non effectuées qui disparaissent de mon compteur individuel.

Pour moi, la direction n'a pas le droit de me retirer 10H mais uniquement 1 jour.

Par ailleurs est-il logique que le personnel en continu etait à 35H avant la loi Aubry, et à 37H après?

L'ARTT c'est donc l'augementation du temps de travail....à ADP.

Christelle 

dans une entreprise comme ADP, la siganture d'une tel accord a indéniablement eu  pour effet pervers non seulement d'opposer deux catégories de personnels, à savoir les personnels en adminsitratif qui (sur le papier ) tiraient leur épingle du jeu, et les personnes en horaires décalés qui eux ont été lésés par cet accord, non seulement au niveau salarial (heures supplémentaires, heures décalées payées différement), mais également de modifier le manule de gestion dont certaisn articles ont été modifiés en raison de cet accord.

il eut déjà été judicieux en 2000 de signer deux accords : un pour les personnels administratifs un autre pour les personnels en horaires décalés

néanmoins, à ce jour, les agents en adminsitratif n'ont à ce jour pas trop de craintes à avoir; en revanche, les pesonnels en décalés, eux, "doivent" des heures à l'entreprise, et se retrouvent de fait à devoir travailler plus (et pas pour gagner plus)

ils devront faire plus de vacations (ce qui est contraire à l'accord) et ne peut en plus qu'avoir comme conséquence une augmentatrion du stress et des accidents de travail (on vient plus, il y a plus de risques!)

même si maintenant je fais partie des "administratifs" je reste à titre personnel contre l'annualisation du temps de travail

 isabelle