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Pénalisation du comportement déloyal de l'employé

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Ariel Dahan le 14/07/18 à 14:45

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a étendu à deux reprises, en 2013 et mai 2018, les limites de l'abus de confiance pour l'appliquer au comprotement du salarié qui travaille pour son compte sur son temps de travail rémuéré par l'employeur. 

Voir mon article pour plus d'informations:

http://www.miroirsocial.com/membre/ddbd/post/abus-de-confiance-du-salarie-comme-vol-de-temps-de-travail 

J'aimerais ouvrir le débat, tant le changement légal que cette jurisprudence va induire est complexe.

Je suis à l'écoute de vos réactions, critiques et questions.

Cordialement,

Ariel DAHAN

Avocat 

 

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