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CE - De l'utilisation inappropriée du budget de fonctionnement ?

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Amine Bentbib le 07/12/16 à 17:23

Bonjour

Vos retours d'expérience sur l'utilisation inappropriée du budget de fonctionnement au sein des CE sont les bienvenus. 

 L'idée étant de partager nos expériences autour de ce sujet si sensible et pourtant si fréquent. 

- Quelle attitude pour les nouveaux membres élus qui découvrent l'anomalie ?

- Quelles actions mener pour ne pas engager la responsabilité des nouveaux élus ?

-  Quelles négociations mener à ce sujet avec la direction ?

Au plaisir de vous lire

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Gilles Seraud le 29/06/17 à 07:23

Utilisation du budget de fonctionnement du CE

Bonjour,

Les élus de comité d'entreprise sont régulièrement confrontés à des offres commerciales peu respectueuse du principe intangile de la séparation des budgets. Budgets social et budget de fonctionnement ne se confondent cependant pas.

L'un doit servir au financement des activités de loisirs et de culture destinées aux salariés. L'autre doit servir au financement de tout ce permet l'information et la formation des élus sur les conditions d'exercice de leur mandat.

Toute autre utilisation serait considérée comme abusive. Le détournement del a subvention de fonctionnement de son objet est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 375000 € d'amende.

Le délit d'abus de confiance est constitué.

Comment vous y retrouver? La réponse est simple. Un seul critère doit vous guider dans vos choix budgétaires: l'objectif de vos dépenses.

Un prestataire tente de vous convaincre qu'il vend un guide de tous les bons plans dans votre département sur le budget de fonctionnement parce qu'il vous offre une formation ou un conseil avec?

C'est une arnaque. Auriez vous acheté son produit s'il ne procurait pas des avantages aux salariés? Non bien entendu.

Toute information complémentaire sur l'utilisation des budgets du CE, nous vous invitons à consulter notre page formation du tresorier CE


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