Miroir Social : votre réseau d'information sociale



Discussions libres » Que veut dire une obligation de moyens renforcée pour l'employeur ?

Que veut dire une obligation de moyens renforcée pour l'employeur ?

30x30_logo_Formasauver
Jacques Wouthers le 24/12/15 à 11:23

la Cour de cassation soumet l’employeur, non plus à une obligation de sécurité de résultat, mais à une obligation de moyens renforcée.

 

Pour pouvoir participer Rejoignez-nous! ou si vous êtes déjà membre, connectez-vous.

Page courante: 1


La vie du réseau

Annuaire

En direct de vos blogs

30x30_Jacky_AMF_2016_261_HteDef

Le rôle de l'Agence des participations de l'Etat

le 12 déc., 2017 par Marcel Caballero`

30x30_Photo_identit__
30x30_Photo_Beaugas_FO
30x30_161004a.chneiweiss02.cre.ditphoto.seignettelafontan.com

De l'utilité du décentrement....

le 11 déc., 2017 par Jean-Philippe Milesy`

30x30_JP_MilesyTN2_8451
Voir les blogs »

Dernières discussions en cours

Accèder à l'ensemble des discussions »