févr 08 2012
Débat de Sciences Po : Sécu ou mutuelles, il faut choisir
Thème: Protection sociale
Dans un colloque organisé par la Chaire santé de Sciences Po, le 6 février, le responsable de la Chaire, Didier Tabuteau, a défendu une hausse des remboursements de la Sécurité sociale qui conduirait mécaniquement à réduire la place des complémentaires. Peu enthousiaste à une telle perspective, comme on pouvait s'y attendre, le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, a prôné un renforcement des complémentaires, tout en voulant qu'elles soient plus solidaires.
Pour aider les plus âgés à se protéger, la Mutualité Française préconise une procédure de référencement des complémentaires santé favorisant le lien intergénérationnel comme cela existe dans la fonction publique. Reste à savoir comment pourraient s'articuler ces propositions avec le dispositif existant depuis 2005 d'aide à l'acquisition d'une complémentaire (ACS).
Tous les salariés de Pôle Emploi sont couverts par une complémentaire santé unique depuis le 1er janvier 2012. Alors que les actifs bénéficient d’une généreuse prise en charge à 75 % par l’employeur, la direction n’a rien prévu pour alléger le coût de l’assurance santé complémentaire des retraités. La CFDT, la CGT, FO, la CFTC et la CFE-CGC étaient à l'initiative d'une mutuelle dédiée aux retraités depuis 2007. Le SNU, ex-syndicat maison de l’ex-ANPE affilié à la FSU, vient de lancer son offre…
Cela fait plusieurs mois que la direction de l’ex-Cogema, devenue Areva NC, cherche à négocier une remise à plat des accords sur le temps de travail et la retraite anticipée jugés trop favorables aux salariés, trop chers. L’annonce d'un plan d’économie d’un milliard d’euros par an par la maison mère tombe bien. Panorama des mesures mises sur la table par la direction pour « gagner du temps de travail » sur la masse salariale.
Caterpillar a accepté d’étendre l’accord de santé à ses non-cadres mais refuse d’indemniser le préjudice. Pas question non plus d’aligner le mode de redistribution de la prime annuelle qui privilégie les cadres par rapport aux non-cadres. Les prud’hommes trancheront.
Critiques de la Cour des comptes, campagne de la Mutualité Française...les contrats collectifs de complémentaire santé en entreprise sont attaqués sur plusieurs fronts. Le délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), Jean-Louis Faure, considère que la remise en cause des exonérations accordées à ces contrats en entreprise provoquerait une « tempête » et, pour les défendre, rend coup pour coup.
Avec la hausse des cotisations, les complémentaires santé dans les entreprises sont devenues un élément de la rémunération. Dès lors, les salariés ont tendance à ne plus voir leur couverture comme une assurance en cas de pépin mais comme un forfait prépayé de consommation de soin dont ils veulent profiter à plein. Pour faire face à la dérive des coûts, les mutuelles mettent en place des commissions de pilotage avec les partenaires sociaux dans les entreprises.
Le président de la Cnav « ni consulté, ni informé » par Matignon - Paiement des pensions en début de mois : le niet du président de la Cnav
La MPLCL ne gère pas le nouveau contrat santé obligatoire des salariés de LCL en place depuis mars 2011 mais continue en revanche de couvrir les 25 000 retraités. Refusant d’appliquer une hausse de 15 % sur les tarifs des contrats, l’ex-mutuelle maison demande 43 millions d’euros de réparation à la direction de LCL…
La sortie d'un contrat collectif de complémentaire santé, en dépit de la loi Evin, est un véritable choc financier pour le salarié qui passe à la retraite. Avec la hausse des tarifs, l'écart est devenu tel entre actifs et retraités qu'il soulève des questions sur les mutuelles dans leurs fondements. Certaines tentent par divers moyens de lisser la hausse pour les plus âgés. Mais, le président de la Mutualité française, vient d'en appeler à « un droit à la complémentaire pour tous », visant notamment à limiter les écarts de tarifs entre les âges.
