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Prud'hommes

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sept 26 2016

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #94

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Rémunération globale

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #94 Dassault Aviation : malgré le contrat indien sur le Rafale, la situation est préoccupante du fait de la baisse significative des ventes de Falcon - Michelin : fins de carrière plus ou moins anticipées en fonction des postes et des statuts des salariés qui annoncent la couleur à l’avance - Le mécano de la (future) formation initiale des conseillers prud’homaux - Demande d’une expertise CHSCT unique sur les horaires étendus : Atos maintient la séparation des dossiers - Steria : un A/R dans la journée pour les salariés de province venant à Paris - Chez Accenture, les consultants travaillent (régulièrement) la nuit

déc 10 2015

Litiges du travail : comment les « avocats de gauche » perçoivent l'arbitrage ?

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thème: Emplois & compétences

Litiges du travail : comment les  « avocats de gauche » perçoivent l'arbitrage ? Le colloque annuel de droit social du Syndicat des Avocats de France (SAF) du 5 décembre a traité des modes alternatifs de règlement des litiges prud'hommaux, ceux existant et les nouveaux venus. Un sujet sensible pour les membres de ce syndicat étiqueté à gauche. L'avocat Hubert Flichy y est venu parler des avancées du centre national d'arbitrage du travail. Bien que très critiquée, la mise sur pied d'une justice privée du travail n'a pas fait l'unanimité contre elle. Elements de réponse...

avr 16 2015

Première reconnaissance d’un préjudice d’anxiété dans un cas de discrimination syndicale : arme dissuasive ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Première reconnaissance d’un préjudice d’anxiété dans un cas de discrimination syndicale : arme dissuasive ? Après 9 ans de procédures disciplinaires et de contentieux administratifs, Eurofarad a licencié son délégué syndical CGT en 2014 pour inaptitude. En janvier dernier, le conseil de Prud’hommes de Paris a condamné l’employeur à une indemnisation totale de 500 000 €. Une partie réparation pour discrimination syndicale et une autre au titre du préjudice d’anxiété qui ouvre la porte à une sanction plus dissuasive. Une première.

oct 17 2014

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #7

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Rémunération globale, Dialogue social

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #7 Le jugement prud'homal en faveur de l'ex assistant de Jérôme Kerviel - L'accord PSE contesté de NextiraOne - Effacer 45 % des économies réalisées en 3 ans chez Air France - Augmentation des erreurs médicales - Enquête sur les incivilités - Pas de certificat médical, pas de salaire - RPS et communication anxiogène - Vidéosurveillance à la BPCE

avr 01 2014

Le CE de SAP sponsorise des actions prud'homales avec son budget de fonctionnement

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

© pashabo - Fotolia.com 84 salariés de SAP ont engagé une action aux prud’hommes de Paris pour un contentieux sur la rémunération variable. L’action est sponsorisée à hauteur de 30 000 € sur le budget de fonctionnement du CE qui a mandaté un cabinet d’avocats pour porter les dossiers. De quoi réduire la facture pour les plaignants. Une démarche originale mais irrégulière selon plusieurs experts. Un droit de réponse du secrétaire du CE a été publié le 10 avril 2014. L'expert que nous avions interrogé lui répond à son tour...

avr 18 2013

L’articulation de la médiation avec les Prud’hommes reste difficile à trouver

Par Sarah Delattre () Thème: Dialogue social

© momius - Fotolia.com Aux Prud’hommes, la phase de conciliation n’a abouti que dans 7 % des litiges en 2011. Ce n'est pas pour autant que la médiation a trouvé sa place devant les conseils. C'est au niveau de quelques cours d’appel que des expériences sont menées

nov 24 2011

Vers une requalification en PSE de la cession de Courrier Cadres par l’APEC ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

© raven - Fotolia.com Dix-neuf ex-journalistes de Courrier Cadres ont assigné l’APEC, leur ex-employeur paritaire, et le repreneur du titre, aux Prud’hommes pour « contournement de restructuration » sur fonds d’une timide mobilisation syndicale. L’audience s’est tenue le 21 novembre, le délibéré devrait tomber en février 2012. D’ici là, un nouveau directeur général aura été nommé.

avr 21 2011

L’IAPR n’a pas encore atteint le bon équilibre financier : elle licencie son directeur

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail

© joef - Fotolia.com Historiquement spécialisé sur la prévention tertiaire, l’accompagnement psychologique des salariés, l'IAPR n'a pas réussi à se développer sur le marché de la prévention primaire. Le directeur général, et président de la FIPRS, vient d’être licencié. Une affaire qui pose la question de la capacité à conjuguer préventions primaire, secondaire et tertiaire en matière de risques psychosociaux.

nov 07 2010

Pôle Emploi condamné pour prélèvement illicite de cotisations

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Protection sociale

© gunnar3000 - Fotolia.com Le conseil des Prud'hommes de Paris à condamné vendredi 5 novembre l'organisme public à payer des sommes allant jusqu'à 4 000 euros à 300 salariés de l'ex-Assedic. Au lendemain de l'annonce d'un plan de suppression de postes, voilà un jugement du plus mauvais effet.

juin 25 2009

Generali prend ses responsabilité sociales aux Prud'hommes face à ses ex-commerciaux

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social

© Vely - Fotolia.com Le 24 septembre, le tribunal des Prud’hommes de Paris va se pencher sur les dossiers de 87 ex-commerciaux de Generali qui faisaient partie des 220 salariés licenciés en 2006 pour avoir refusé d’accepter un nouveau mode de rémunération, pourtant validé par la signature de quatre syndicats dont la CGT. Si la CFDT assume sa signature, la nouvelle équipe de la CGT vient de la dénoncer... alors que les élections approchent.
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