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Décryptages

Expertise CHSCT

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sept 12 2017

Expertise affaiblie, accompagnement limité : les élus vont devoir négocier les moyens

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Expertise affaiblie, accompagnement limité : les élus vont devoir négocier les moyens Le recours aux expertises classiques est affaibli par le projet d’ordonnance sur le futur comité social et économique et sa possible extension en conseil d’entreprise sans que les élus aient pour autant davantage les moyens de se faire conseiller. C’est l’amer constat des cabinets qui interviennent auprès des instances. Reste aux élus à tenter de négocier des moyens supra-légaux avec l’employeur. Oui mais avec quelles contreparties ?

sept 04 2017

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #141

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social, Activités sociales et culturelles

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #141 HP : bonus sur les budgets des CE en cas de non-recours aux expertises CHSCT - Le PS : un employeur fâché avec la loi Rebsamen - Coordination des CHSCT à Cap Gemini : droit d'opposition de la CFDT, de la CGT et de la CFE-CGC à l’accord 2017 - Ordonnances : confédération CFTC et fédération CSFV pas sur la même ligne d’opposition - Grand ménage dans les 40 primes en vigueur chez Eurodisney : entre suppression et intégration dans le salaire - Orientations stratégiques du Crédit du Nord : 500 postes en moins prévus d’ici 2020 - Le système d’évaluation TMS d’Air Liquide bientôt examiné en justice

mai 15 2017

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #127

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #127 Même la sécurité des CRS qui lancent les controversées grenades de désencerclement n’est pas assurée - L'hôpital : un sanctuaire difficile d’accès pour les experts CHSCT - Licenciement pour motif économique : les assistants parlementaires dans l’incertitude - Prime d’intégration pour les apprentis des services de l’automobile qui atteignent 12 mois d’ancienneté en CDI - Augmentation disproportionnée des cadres sur les sites de production de Dunlop - La CFDT Police ne croit plus aux coïncidences et refuse les excuses de Philippe Martinez - Délais de consultation du CE : une QPC bientôt déposée sur l’inégalité devant la justice ? - Accord de croissance et emploi chez Thales : pourquoi la CGT a signé

mars 28 2017

La fusion entre deux établissements n’efface pas les CHSCT respectifs

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

La fusion entre deux établissements n’efface pas les CHSCT respectifs La direction de la maison de retraite de Quintin (Côtes-d’Armor) a contesté le droit de son CHSCT à voter une expertise pour risque grave en décembre 2016 alors que l’établissement serait fusionné avec le centre hospitalier de Lamballe au 1er janvier 2017. Le TGI de Saint-Brieux a rejeté l’argumentation adverse en considérant que malgré la fusion, le CHSCT continuait d’exister.

oct 25 2016

Comment la Poste pilote-t-elle une stratégie nationale de contestation des expertises CHSCT ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Comment la Poste pilote-t-elle une stratégie nationale de contestation des expertises CHSCT ? Entre 2012 et 2013, la Poste a contesté 42 % des expertises votées en CHSCT avec un taux de succès de 26 %. La direction juridique et des relations sociales s’emploie à améliorer le score en distillant ses bons conseils pratiques aux directions opérationnelles qui souhaitent contester en amont, au moment de la lettre de mission, ou après la restitution du rapport en CHSCT.

oct 03 2016

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #95

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Dialogue social

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #95 Direct Énergie diffuse ses résultats sur Périscope mais coupe les questions/réponses - Sopra Steria : les listes CFE-CGC refusées car pas adressées sur clef USB - Miracle : le site des élections professionnelles introduit une recherche multi-critères - Protection des lanceurs d’alerte : les syndicats et les institutions représentatives du personnel ne seront pas un canal de signalement - Nouveau système d’évaluation chez AMEX : pas d’expertise CHSCT demandée

sept 26 2016

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #94

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Rémunération globale

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #94 Dassault Aviation : malgré le contrat indien sur le Rafale, la situation est préoccupante du fait de la baisse significative des ventes de Falcon - Michelin : fins de carrière plus ou moins anticipées en fonction des postes et des statuts des salariés qui annoncent la couleur à l’avance - Le mécano de la (future) formation initiale des conseillers prud’homaux - Demande d’une expertise CHSCT unique sur les horaires étendus : Atos maintient la séparation des dossiers - Steria : un A/R dans la journée pour les salariés de province venant à Paris - Chez Accenture, les consultants travaillent (régulièrement) la nuit

sept 13 2016

Quand les expertises du CCE et du CHSCT divergent sur un projet de réorganisation

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

Quand les expertises du CCE et du CHSCT divergent sur un projet de réorganisation « One Total, one organisation », c’est le projet stratégique du groupe pétrolier dont l’un des volets concerne directement plus de 1 000 salariés qui vont intégrer des filiales spécifiques. Si Apex, l’expert choisi par le CCE, ne voit pas un risque majeur d’externalisation, l’écho est différent dans le rapport remis par Orseu, l’expert du CHSCT.

juin 04 2016

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #81

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #81 Vif droit de réponse de Carole Couvert en plein 36ème congrès - Capgemini et Randstad : beaucoup d’électeurs et si peu de votants - La Nouvelle Revue du Travail se penche sur le dialogue social - Loi sur le travail : amendements spéciaux « CHSCT » au Sénat - Les salariés de l’Office européen des brevets ne font pas confiance au président français de l’organisation

mai 03 2016

L'expertise CHSCT à l'aube d'une nouvelle ère ?

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

L'expertise CHSCT à l'aube d'une nouvelle ère ? Bousculés par une question prioritaire de constitutionnalité perdue en novembre 2015, les cabinets d'expertise CHSCT font le maximum pour peser sur l'article 17 de la loi El Khomri, débattue à partir du 3 mai. Cet article vise notamment à légiférer sur les délais de contestation d'une expertise par une entreprise. Mais il introduit plusieurs possibilités d'action contre le coût. Il y aura bien un avant et un après loi Travail pour la profession.
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