Complémentaire santé : l'ANI ou l'accord à déflagrations multiples...

Par Emmanuelle Heidsieck (journaliste-auteur) Thème: Protection sociale

Les trois opérateurs de la complémentaire santé (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d'assurances) divergent sur le volet santé de l'ANI et sont engagés dans une bataille d'une rare violence. Une fois la loi adoptée, le combat risque de continuer par le biais du lobbying auprès du gouvernement et sur le terrain judiciaire.

La CFDT veut des contrats santé collectifs et obligatoires pour les agents du secteur public

Par Emmanuelle Heidsieck (journaliste-auteur) Thème: Protection sociale

Encore un sujet de bagarre autour de la complémentaire santé généralisée issue de l'ANI du 11 janvier. Cette fois, c'est la CFDT qui met le feu aux poudres en ayant demandé aux pouvoirs publics de mettre en place des contrats collectifs obligatoires pour les fonctionnaires. Le groupe Istya qui représente six grosses mutuelles du public réagit vivement à cette requête, se disant « très étonné » par la position de la CFDT et considérant qu'avec l'ANI « on a tout fait à l'envers ».

Porte ouverte à la retraite supplémentaire catégorielle

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale

La Cour de Cassation envoie un signal fort en sécurisant la justification du caractère catégoriel d’une retraite supplémentaire à travers trois arrêts rendus par la chambre sociale, le 13 mars dernier. C’est l’occasion d’en faire un levier de conquête sociale sur fond d’une répartition en déséquilibre. C’est l’analyse de Bruno Serizay, avocat associé du cabinet Capstan, à l’occasion d’un décryptage organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS).

Bataille acharnée sur la complémentaire santé : liberté ou solidarité ?

Par Emmanuelle Heidsieck (journaliste-auteur) Thème: Protection sociale

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 avait supprimé les « clauses de désignation » qui permettent aux partenaires sociaux d'une branche de désigner un opérateur de complémentaire santé unique pour toutes les entreprises du champ. Sous la pression du lobby assurantiel, les entreprises avaient gagné la liberté de choix de leur assureur. Mais, sous l'influence de FO et de l'UPA, l'avant-projet de loi transposant l'accord rétablit la possibilité de ces « clauses de désignation ». Ce sont les principes de liberté et de solidarité qui s’affrontent.

ANI du 11 janvier ou le Yalta de la complémentaire santé

Par Emmanuelle Heidsieck (journaliste-auteur) Thème: Protection sociale

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier vient de sanctuariser les exonérations fiscales et sociales bénéficiant aux contrats collectifs de complémentaire santé. Or, peu de temps auparavant, le Président de la République avait qualifié ces aides d’« injustice inacceptable » et avait annoncé qu’il voulait en réorienter une partie vers les contrats individuels. Le combat est âpre entre acteurs du collectif et de l’individuel. Comment le gouvernement va-t-il concilier leurs exigences respectives pour parvenir à sa « complémentaire santé pour tous » annoncée pour 2017 ? La redéfinition du contrat responsable pourrait bien être l’occasion d’y parvenir en créant une forme de deuxième étage obligatoire.

Ces « contrats pourris » de la protection sociale collective

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

L’automne, c’est aussi la saison de la résiliation des contrats collectifs en santé et prévoyance que se repassent tous les trois ans les mutuelles, les institutions de prévoyances et les assureurs. Les déficits de ces « contrats pourris » s’expliquent par une conjonction de facteurs : prestations inflationnistes, absentéisme important, pyramide des âges vieillissante, insécurité financière, pilotage défaillant. Le cas AFPA illustre une large partie de ces maux.

BCAC : les assureurs mutualisent plus que les mutualistes pour la protection sociale de leurs salariés

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Protection sociale

Les salariés des assureurs bénéficient d’une complémentaire santé de base et d’un fonds de pension pour leur retraite grâce à une mutualisation orchestrée par un groupement d’intérêt économique, baptisé BCAC (bureau commun d’assurances collectives), co-assuré par un groupe d’assureurs... Le tout avec une dose de paritarisme en bonus. Découverte d’un OVNI de la protection sociale, dont l’apparition ne date pas d’aujourd’hui.

Quelles nouvelles règles du jeu sur le marché de la santé des branches ?

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Protection sociale

Dans les branches, la très grande majorité des accords santé gérés par les institutions de prévoyance et leurs mutuelles partenaires s’impose aux employeurs qui ne l’entendent pas tous de cette oreille. Un terrain miné sur lequel ne manque pas de rebondir les exclus d’un marché à très haut potentiel qui plaident pour plus d’ouverture dans les appels d’offres et des adhésions facultatives.

Concurrence sauvage sur la santé des policiers

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Protection sociale

Trois mutuelles historiques autorisées à mener des campagnes d’adhésion dans les commissariats, une autre qui revendique ce droit d’accès, un courtier partenaire exclusif de l’un des deux principaux syndicats : le paysage de la protection sociale des policiers cultive d’autant plus les originalités que le ministère n’a pas pris ses responsabilités d’employeur pour le réguler...

Harmonie Mutuelle : une charte pour défendre les contrats collectifs santé

Par Emmanuelle Heidsieck (journaliste-auteur) Thème: Protection sociale

Depuis quelques mois les contrats collectifs de complémentaire santé sont sur la sellette en raison des exonérations sociales et fiscales dont ils bénéficient. Harmonie Mutuelle en prend acte et contre-attaque en vantant les mérites de ces contrats en entreprise et en prônant leur développement dans une « Charte ». Les hostilités ne font que commencer.