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Décryptages

CHSCT

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avr 10 2017

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #122

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #122 L’ANACT perd trois têtes pour mieux se fondre dans une autre institution - Parité aux élections professionnelles : la CFE-CGC conteste des listes non conformes dans 4 régions - Procédure judiciaire : un CHSCT doit-il oui ou non déposer une consignation ? - Un simple courriel pour s’opposer à un accord : pas d’objection pour la Cour de cassation - Les avocats bientôt des « sanctionnés » disciplinaires comme les autres ? - Plan d’actions gratuites chez SopraSteria : le décryptage d’un cadeau à 12,77 €

avr 03 2017

Quand le juge fixe les honoraires des avocats des CHSCT

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thème: Santé & conditions de travail

Quand le juge fixe les honoraires des avocats des CHSCT Un arrêt récent de la Cour de cassation met les avocats défenseurs des CHSCT sens dessus dessous. Dans un contentieux initié par Orange sur la contestation de la nécessité d’une expertise ordonnée par un CHSCT local, un juge d’appel a fixé le montant des honoraires de l’avocat du comité d’hygiène. La Cour de cassation lui a donné raison. Une jurisprudence qui, en l’état, laisse augurer d’une forte insécurité juridique pour les avocats. Et pour les comités, ensuite, par répercussion.

févr 06 2017

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #113

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Dialogue social

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #113 L’union syndicale CGT de Paris explose en vol lors de son congrès et vote un audit sur les RPS des militants - Syndicat(s) majoritaire(s) avec la loi El Khomri : conflits en perspective - Projet « Atlas » : Natixis devait-il être nécessairement consulter le CCE ? - Le dépôt des statuts déterminant pour la capacité à agir d'un syndicat - Un CHSCT d’Adecco fait condamner un directeur pour entrave après un accident mortel et va rembourser le CE - Soutien psychologique hors contrôle hiérarchique au ministère de l’Agriculture avec l’IARP - Amadeus : l’accord « bonus staff company » en attente de validation par la DIRECCTE

janv 26 2016

Nouveau système d’évaluation chez IBM : un vrai changement et de nouvelles questions

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thèmes: Emplois & compétences, Formation

Nouveau système d’évaluation chez IBM : un vrai changement et de nouvelles questions Exit le très décrié système d’évaluation d’IBM, qui a soufflé ses vingt bougies en 2015, et place à Performance@IBM. Plus de note globale mais cinq domaines clefs pour évaluer les salariés, avec introduction d’un retour permanent (feedback). Grande nouveauté : le dispositif a été pensé pour être dé-corrélé de toute attribution d’augmentations. Revue des différentes sources d’inquiétude.

déc 15 2015

CFE-CGC : les relations entre élus et salariés au cœur du diagnostic sur les RPS à la confédération

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

CFE-CGC : les relations entre élus et salariés au cœur du diagnostic sur les RPS à la confédération C’est dans un contexte particulier de luttes intersyndicales à l‘approche du congrès de la CFE-CGC de juin 2016 que fuite un rapport d’évaluation des RPS au siège de la confédération. Ce rapport dont nous avons pris connaissance illustre d’abord le choix pour les représentants du CHSCT de cette PME syndicale de ne pas user du droit à expertise à la suite d’un droit d’alerte. Si la direction confédérale a allégé et nuancé la première version de ce rapport produit par un cabinet IPRP sélectionné par ses soins, la version finale illustre malgré tout à quel point les relations entre élus et salariés se trouvent au cœur du diagnostic sur les RPS à la confédération. Une problématique d'ailleurs largement partagée dans toutes les structures ou élus et salariés cohabitent : syndicats, associations, mutuelles, gros comités d’entreprise…conseil régionaux

nov 19 2015

Les QPC, nouveau terrain de conquête pour le contentieux en droit social

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Les QPC, nouveau terrain de conquête pour le contentieux en droit social Depuis deux ans, le droit du travail s'invite de plus en plus souvent dans le droit constitutionnel, par l'intermédiaire de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui peuvent parfois changer la face de certains procès. Et certaines d'entre elles, comme les frais d'expertises des CHSCT, touchent à des sujets de plus en plus sensibles... Le début d'une longue série ?

oct 29 2015

Astuce juridique : suspendre le délai d'information-consultation avec une requête sur ordonnance

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Astuce juridique : suspendre le délai d'information-consultation avec une requête sur ordonnance D'un côté , les délais d'information-consultation sont réduits et contraints par la loi. De l’autre, même en référé, la justice éprouve quelques difficultés à rendre une décision sur une procédure d'information-consultation dans les délais. Le contentieux porté par le CHSCT de France Télévisions auprès du juge des requêtes éclaire une décision de principe qui va donner des idées. En appel, ce juge a en effet considéré que le CHSCT était légitime pour demander une suspension de l'information-consultation du projet « info 2015 » de fusion des rédactions nationales.

juil 02 2015

« Nos propositions s’imposent naturellement parce qu’elle reposent sur une analyse du travail réel » - Johann Botuha, secrétaire CGT de Hill Rom

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social

« Nos propositions s’imposent naturellement parce qu’elle reposent sur une analyse du travail réel » - Johann Botuha, secrétaire CGT de Hill Rom La CGT de Hill Rom, une société internationale spécialiste du marché des équipements des hôpitaux, a sauvé l’entreprise en 2005 en proposant un nouveau produit développé « en secret » par les militants en plus de leur travail. En 2014, le syndicat a réussi par la seule force de ses arguments, sans passer par le contentieux, à ce que la direction Europe renonce à centraliser toutes les fonctions supports en Pologne. Recette de bon sens avec Johann Botuha, secrétaire CGT de l’entreprise et secrétaire du CHSCT, qui récolte les fruits d’une action syndicale pragmatique, engagée sur le terrain et bien articulée avec les actions des institutions représentatives.

mai 23 2015

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #31

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Dialogue social, Emplois & compétences

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #31 L'arrêt du RER A cet été, un vrai sujet CHSCT à la Société Générale - Orange : l'AG des actionnaires et un procès programmés le 27 mai - Michelin provisionne 51 millions d’euros pour risque de redressement URSSAF, conséquences sur la participation - Areva va gratter les coûts sur son contrat santé - Plainte de Tefal : une inspectrice du travail en correctionnelle pour violation du secret professionnel - Le contrôle des chômeurs pas si combattu que cela au CA de pôle Emploi

avr 07 2015

Projet de loi sur le dialogue social : sanctionner la sous-représentation des femmes, circonscrire les approches communes entre CE et CHSCT

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

© chrisdorney - Fotolia.com Parce que « la parité entre les femmes et les hommes a pris trop de retard dans les institutions représentatives du personnel », le projet de loi sur le dialogue social propose une mesure radicale qui vise l’annulation des élections des candidats dont le genre est surreprésenté. C’est la seule mesure contraignante d’un texte (en téléchargement) qui apparaît avant tout comme une boîte à outils à disposition des partenaires sociaux pour qu’ils façonnent les contours de leurs institutions représentatives en ouvrant la porte à des approches communes entre CE et CHSCT.
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