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Décryptages

CHSCT

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janv 26 2016

Nouveau système d’évaluation chez IBM : un vrai changement et de nouvelles questions

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thèmes: Emplois & compétences, Formation

Nouveau système d’évaluation chez IBM : un vrai changement et de nouvelles questions Exit le très décrié système d’évaluation d’IBM, qui a soufflé ses vingt bougies en 2015, et place à Performance@IBM. Plus de note globale mais cinq domaines clefs pour évaluer les salariés, avec introduction d’un retour permanent (feedback). Grande nouveauté : le dispositif a été pensé pour être dé-corrélé de toute attribution d’augmentations. Revue des différentes sources d’inquiétude.

déc 15 2015

CFE-CGC : les relations entre élus et salariés au cœur du diagnostic sur les RPS à la confédération

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

CFE-CGC : les relations entre élus et salariés au cœur du diagnostic sur les RPS à la confédération C’est dans un contexte particulier de luttes intersyndicales à l‘approche du congrès de la CFE-CGC de juin 2016 que fuite un rapport d’évaluation des RPS au siège de la confédération. Ce rapport dont nous avons pris connaissance illustre d’abord le choix pour les représentants du CHSCT de cette PME syndicale de ne pas user du droit à expertise à la suite d’un droit d’alerte. Si la direction confédérale a allégé et nuancé la première version de ce rapport produit par un cabinet IPRP sélectionné par ses soins, la version finale illustre malgré tout à quel point les relations entre élus et salariés se trouvent au cœur du diagnostic sur les RPS à la confédération. Une problématique d'ailleurs largement partagée dans toutes les structures ou élus et salariés cohabitent : syndicats, associations, mutuelles, gros comités d’entreprise…conseil régionaux

nov 19 2015

Les QPC, nouveau terrain de conquête pour le contentieux en droit social

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Les QPC, nouveau terrain de conquête pour le contentieux en droit social Depuis deux ans, le droit du travail s'invite de plus en plus souvent dans le droit constitutionnel, par l'intermédiaire de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui peuvent parfois changer la face de certains procès. Et certaines d'entre elles, comme les frais d'expertises des CHSCT, touchent à des sujets de plus en plus sensibles... Le début d'une longue série ?

oct 29 2015

Astuce juridique : suspendre le délai d'information-consultation avec une requête sur ordonnance

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Astuce juridique : suspendre le délai d'information-consultation avec une requête sur ordonnance D'un côté , les délais d'information-consultation sont réduits et contraints par la loi. De l’autre, même en référé, la justice éprouve quelques difficultés à rendre une décision sur une procédure d'information-consultation dans les délais. Le contentieux porté par le CHSCT de France Télévisions auprès du juge des requêtes éclaire une décision de principe qui va donner des idées. En appel, ce juge a en effet considéré que le CHSCT était légitime pour demander une suspension de l'information-consultation du projet « info 2015 » de fusion des rédactions nationales.

juil 02 2015

« Nos propositions s’imposent naturellement parce qu’elle reposent sur une analyse du travail réel » - Johann Botuha, secrétaire CGT de Hill Rom

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social

« Nos propositions s’imposent naturellement parce qu’elle reposent sur une analyse du travail réel » - Johann Botuha, secrétaire CGT de Hill Rom La CGT de Hill Rom, une société internationale spécialiste du marché des équipements des hôpitaux, a sauvé l’entreprise en 2005 en proposant un nouveau produit développé « en secret » par les militants en plus de leur travail. En 2014, le syndicat a réussi par la seule force de ses arguments, sans passer par le contentieux, à ce que la direction Europe renonce à centraliser toutes les fonctions supports en Pologne. Recette de bon sens avec Johann Botuha, secrétaire CGT de l’entreprise et secrétaire du CHSCT, qui récolte les fruits d’une action syndicale pragmatique, engagée sur le terrain et bien articulée avec les actions des institutions représentatives.

mai 23 2015

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #31

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Dialogue social, Emplois & compétences

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #31 L'arrêt du RER A cet été, un vrai sujet CHSCT à la Société Générale - Orange : l'AG des actionnaires et un procès programmés le 27 mai - Michelin provisionne 51 millions d’euros pour risque de redressement URSSAF, conséquences sur la participation - Areva va gratter les coûts sur son contrat santé - Plainte de Tefal : une inspectrice du travail en correctionnelle pour violation du secret professionnel - Le contrôle des chômeurs pas si combattu que cela au CA de pôle Emploi

avr 07 2015

Projet de loi sur le dialogue social : sanctionner la sous-représentation des femmes, circonscrire les approches communes entre CE et CHSCT

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

© chrisdorney - Fotolia.com Parce que « la parité entre les femmes et les hommes a pris trop de retard dans les institutions représentatives du personnel », le projet de loi sur le dialogue social propose une mesure radicale qui vise l’annulation des élections des candidats dont le genre est surreprésenté. C’est la seule mesure contraignante d’un texte (en téléchargement) qui apparaît avant tout comme une boîte à outils à disposition des partenaires sociaux pour qu’ils façonnent les contours de leurs institutions représentatives en ouvrant la porte à des approches communes entre CE et CHSCT.

janv 22 2015

CHSCT : chronique d'une extinction programmée

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

CHSCT : chronique d'une extinction programmée La nécessité d'une meilleure articulation entre CE, CHSCT et DP est partagée par l'ensemble des acteurs de la négociation sur la modernisation du dialogue social dont la dernière séance est programmée aujourd'hui. Il y a d'un côté les partisans, Medef en tête de file, d'une fusion du CHSCT dans le CE et de l'autre ceux qui considèrent que deux institutions valent mieux qu'une. Une étude menée par le cabinet Secafi sur les conséquences de la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 démontre que rien n'empêche un CHSCT de se coordonner en bonne intelligence avec le CE et même avec la direction.

janv 15 2015

Ces CHSCT qui coopèrent avec les directions sans se vendre

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

© Rawpixel - Fotolia.com Quand la situation l’exige, un CHSCT peut s’opposer par tous les moyens à une réorganisation, quitte à générer des tensions avec les élus du CE. Mais cette même institution peut tout aussi coopérer avec sa direction. Sa totale autonomie n’interdit pas l’ouverture. A chaud ou à froid, tour d’horizon de pratiques qui cassent les frontières sans exonérer la direction de ses responsabilités

janv 13 2015

Jusqu’où s’opposer à l’augmentation de la charge de travail quand une direction propose de partager les gains de productivité ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

© ArtFamily - Fotolia.com Le CHSCT du département des bus de la RATP s’est opposé, en tout indépendance par rapport au CE et par tous les moyens, à une réorganisation synonyme d’une augmentation de la charge de travail. Les résultats des dernières élections ont donné raison au seul syndicat à avoir signé l’accord qui prévoit des promotions en contreparties d'une généralisation d'un plan validé par la justice... Un exemple qui illustre bien les enjeux d’une négociation sur la modernisation du dialogue social qui pourrait acter la disparition du CHSCT en tant qu’instance autonome.
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