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Décryptages

CHSCT

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sept 12 2017

Expertise affaiblie, accompagnement limité : les élus vont devoir négocier les moyens

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Expertise affaiblie, accompagnement limité : les élus vont devoir négocier les moyens Le recours aux expertises classiques est affaibli par le projet d’ordonnance sur le futur comité social et économique et sa possible extension en conseil d’entreprise sans que les élus aient pour autant davantage les moyens de se faire conseiller. C’est l’amer constat des cabinets qui interviennent auprès des instances. Reste aux élus à tenter de négocier des moyens supra-légaux avec l’employeur. Oui mais avec quelles contreparties ?

août 29 2017

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #140

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Emplois & compétences

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #140 Décathlon : de l’art de savoir provoquer les projets externes des « ni-ni » - La cellule FO d’aide aux salariés fête ses 3 ans et demis chez BNP Paribas - Nestlé : faute de consultation du CHSCT, le port de la casquette coquée n’a aucun caractère obligatoire - L'entretien « visio » veut faire son trou (numérique) à Pôle Emploi - Boulanger : verser le salaire fixe en deux fois est illégal - Natixis : le plafond de l’intéressement et de la participation passera à 14 % de la masse salariale en 2019 - Téléperformance : 220 cadres ponctionnent la moitié des primes variables - Quand Oracle demande de « cliquer-accepter » les plans de commission - Les marins des douanes privés de formations complémentaires dans le cadre de la VAE

juil 24 2017

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #137

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social, Activités sociales et culturelles

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #137 Redressement URSSAF à un million d’euros dans les CE d'une filiale de Derichebourg : la direction demande le remboursement - Télétravail à la SNCF : que recouvre la "doctrine obscurantiste" de la CGT selon la CFDT ? - Nouveau règlement intérieur de l'Adesatt : vers un (meilleur) contrôle des dépenses - Escadrille d'applis syndicales pour smartphone chez Airbus Helicopters - Élections à venir chez Manpower : deux discours pour la CGT - NXO réintègre le bonus dans les salaires annuels inferieurs à 33 000 euros - Complémentaire santé : le CE de NXO se prononce contre le remplacement de Humanis par Henner - Baisse des contre-visites pour congé maladie ordinaire à La Poste

avr 10 2017

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #122

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #122 L’ANACT perd trois têtes pour mieux se fondre dans une autre institution - Parité aux élections professionnelles : la CFE-CGC conteste des listes non conformes dans 4 régions - Procédure judiciaire : un CHSCT doit-il oui ou non déposer une consignation ? - Un simple courriel pour s’opposer à un accord : pas d’objection pour la Cour de cassation - Les avocats bientôt des « sanctionnés » disciplinaires comme les autres ? - Plan d’actions gratuites chez SopraSteria : le décryptage d’un cadeau à 12,77 €

avr 03 2017

Quand le juge fixe les honoraires des avocats des CHSCT

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thème: Santé & conditions de travail

Quand le juge fixe les honoraires des avocats des CHSCT Un arrêt récent de la Cour de cassation met les avocats défenseurs des CHSCT sens dessus dessous. Dans un contentieux initié par Orange sur la contestation de la nécessité d’une expertise ordonnée par un CHSCT local, un juge d’appel a fixé le montant des honoraires de l’avocat du comité d’hygiène. La Cour de cassation lui a donné raison. Une jurisprudence qui, en l’état, laisse augurer d’une forte insécurité juridique pour les avocats. Et pour les comités, ensuite, par répercussion.

févr 06 2017

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #113

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Dialogue social

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #113 L’union syndicale CGT de Paris explose en vol lors de son congrès et vote un audit sur les RPS des militants - Syndicat(s) majoritaire(s) avec la loi El Khomri : conflits en perspective - Projet « Atlas » : Natixis devait-il être nécessairement consulter le CCE ? - Le dépôt des statuts déterminant pour la capacité à agir d'un syndicat - Un CHSCT d’Adecco fait condamner un directeur pour entrave après un accident mortel et va rembourser le CE - Soutien psychologique hors contrôle hiérarchique au ministère de l’Agriculture avec l’IARP - Amadeus : l’accord « bonus staff company » en attente de validation par la DIRECCTE

janv 26 2016

Nouveau système d’évaluation chez IBM : un vrai changement et de nouvelles questions

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thèmes: Emplois & compétences, Formation

Nouveau système d’évaluation chez IBM : un vrai changement et de nouvelles questions Exit le très décrié système d’évaluation d’IBM, qui a soufflé ses vingt bougies en 2015, et place à Performance@IBM. Plus de note globale mais cinq domaines clefs pour évaluer les salariés, avec introduction d’un retour permanent (feedback). Grande nouveauté : le dispositif a été pensé pour être dé-corrélé de toute attribution d’augmentations. Revue des différentes sources d’inquiétude.

déc 15 2015

CFE-CGC : les relations entre élus et salariés au cœur du diagnostic sur les RPS à la confédération

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

CFE-CGC : les relations entre élus et salariés au cœur du diagnostic sur les RPS à la confédération C’est dans un contexte particulier de luttes intersyndicales à l‘approche du congrès de la CFE-CGC de juin 2016 que fuite un rapport d’évaluation des RPS au siège de la confédération. Ce rapport dont nous avons pris connaissance illustre d’abord le choix pour les représentants du CHSCT de cette PME syndicale de ne pas user du droit à expertise à la suite d’un droit d’alerte. Si la direction confédérale a allégé et nuancé la première version de ce rapport produit par un cabinet IPRP sélectionné par ses soins, la version finale illustre malgré tout à quel point les relations entre élus et salariés se trouvent au cœur du diagnostic sur les RPS à la confédération. Une problématique d'ailleurs largement partagée dans toutes les structures ou élus et salariés cohabitent : syndicats, associations, mutuelles, gros comités d’entreprise…conseil régionaux

nov 19 2015

Les QPC, nouveau terrain de conquête pour le contentieux en droit social

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Les QPC, nouveau terrain de conquête pour le contentieux en droit social Depuis deux ans, le droit du travail s'invite de plus en plus souvent dans le droit constitutionnel, par l'intermédiaire de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui peuvent parfois changer la face de certains procès. Et certaines d'entre elles, comme les frais d'expertises des CHSCT, touchent à des sujets de plus en plus sensibles... Le début d'une longue série ?

oct 29 2015

Astuce juridique : suspendre le délai d'information-consultation avec une requête sur ordonnance

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Astuce juridique : suspendre le délai d'information-consultation avec une requête sur ordonnance D'un côté , les délais d'information-consultation sont réduits et contraints par la loi. De l’autre, même en référé, la justice éprouve quelques difficultés à rendre une décision sur une procédure d'information-consultation dans les délais. Le contentieux porté par le CHSCT de France Télévisions auprès du juge des requêtes éclaire une décision de principe qui va donner des idées. En appel, ce juge a en effet considéré que le CHSCT était légitime pour demander une suspension de l'information-consultation du projet « info 2015 » de fusion des rédactions nationales.
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