sept 25 2012
Prévention des risques professionnels : un paysage encore émietté
Thème: Santé & conditions de travail
Les efforts de coordination entre la pléthore d’acteurs œuvrant dans la prévention des risques professionnels s’accentuent sous la pression budgétaire. Reste que le système manque encore de lisibilité entre les DIRECCTE, les CARSAT, l'INRS, les services de santé au travail, l'ANACT, les ARACT, l'OPP-BTP, l’ANSES, l’InVS sans oublier les Observatoires régionaux de santé au travail...
D’un côté, il y a désormais la santé au travail avec les CARSAT (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) et de l’autre, la santé publique chapeautée par les ARS (agences régionales de santé). Cette dissociation laisse-t-elle présager d’une lutte d’influence entre une santé au travail où les partenaires sociaux ont encore du poids et une santé publique plus que jamais pilotée par l’État ?
Les CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) regroupent depuis l’été dernier les anciennes CRAV (Caisse régionale d'assurance vieillesse) et CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie), il n’existe dorénavant plus qu’un acteur de proximité pour les questions assurantielles liées au travail. Cette réforme percute le débat sur l’imputabilité des maladies professionnelles, au moment où la réforme des retraites remet en cause l’indépendance de la médecine du travail.
La CNAMTS, l’assurance maladie des travailleurs salariés, voit plutôt d’un bon œil le volet pénibilité du projet de loi sur les retraites s’orienter sur une reconnaissance individualisée, fondée sur le taux d’incapacité permanente. Surtout que la réforme de la tarification des AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) va alourdir à partir de 2012 la note pour les employeurs qui ne font pas de prévention. Voilà un projet de loi qui ne va pas inciter les entreprises, déjà très attentistes sur ce sujet, à s’engager dans une reconnaissance de la pénibilité en fonction de la nature des métiers exercés et de la durée d’exposition...
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour que le système de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles se décline par grandes catégories forfaitaires à partir de 2010 et plus à « prix coûtant » en fonction de chaque cas. Après le décret de juillet sur les procédures de recours, cette nouvelle pilule est dure à avaler pour le syndicat des cabinets spécialisés dans l’optimisation des coûts, qui estime que cette réforme ne va pas dans le sens de la prévention et qu’elle favorise les gros industriels et le BTP.
Les risques psychosociaux engendrés par le travail génèrent principalement des dépressions qui ne font paradoxalement pas partie du tableau des maladies professionnelles de la branche des travailleurs salariés de l’assurance maladie. Voilà qui ne facilite pas le processus de reconnaissance. Les caisses régionales de l’assurance maladie n’enregistrent que 200 demandes par an. Comment expliquer cela ?
Un décret estival a clarifié les procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles en donnant le statut de règles à de nombreuses jurisprudences. Objectif : améliorer la qualité du traitement des procédures par les agents des caisses primaires. L’occasion de réduire le nombre des recours engagés par les employeurs au travers de cabinet spécialisés qui ne semblent pourtant pas s’inquiéter outre mesure. Certains y voient même une opportunité. Explications.
Depuis la réforme d’aôut 2004, la CNAMTS est essentiellement gérée par son directeur général. Une étatisation qui laisse peu de pouvoir aux organisations syndicales, réunies dans un « conseil ». Et qui, dans l’avenir, pourrait servir de modèle pour les autres branches.
