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Décryptages

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mars 28 2017

La fusion entre deux établissements n’efface pas les CHSCT respectifs

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

La fusion entre deux établissements n’efface pas les CHSCT respectifs La direction de la maison de retraite de Quintin (Côtes-d’Armor) a contesté le droit de son CHSCT à voter une expertise pour risque grave en décembre 2016 alors que l’établissement serait fusionné avec le centre hospitalier de Lamballe au 1er janvier 2017. Le TGI de Saint-Brieux a rejeté l’argumentation adverse en considérant que malgré la fusion, le CHSCT continuait d’exister.

mars 27 2017

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #120

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail, Activités sociales et culturelles

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #120 Des dizaines d’iPads et d’iPhones « volants » au CCE de Randstad - Un harcèlement moral chez Émergences finit en litige sur la grille Syntec - Insécurité juridique de la procédure prud’homale : le SAF monte au créneau - Un vote à bulletin secret étrangement annulé au CE Distribution d’Allianz - CE en panne à la confédération CGT - Axa enterre un CET qui lui coûte trop cher - Sofaxis : impasse totale sur les représentants du personnel dans une démarche de prévention des risques psychosociaux

mars 21 2017

Loi El Khomri : quand les indicateurs de difficulté économique entrent en piste

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Loi El Khomri : quand les indicateurs de difficulté économique entrent en piste Filiale d’un groupe international belge, la PME Hamon Thermal Europe lance un plan social dans son usine d’Arrou (Eure-et-Loire). Entre la version initiale et la version corrigée de son projet de licenciement collectif, trois indicateurs de baisse d’activité ont opportunément fait leur apparition dans le préambule. Une mention probablement soufflée par un avocat spécialisé dans les restructurations...

mars 21 2017

Haut degré de solidarité : pourquoi ne pas doter les commissions paritaires des branches de la personnalité morale ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Protection sociale

Haut degré de solidarité :  pourquoi ne pas doter les commissions paritaires des branches de la personnalité morale ? Comme pour les CE, l’avocat Jacques Barthelemy préconise de doter les commissions paritaires des branches de la personnalité morale pour piloter au mieux des fonds de solidarité dont le champ des actions possibles est de plus en plus large. Le représentant du fonds social de l’intérim a notamment illustré cet élargissement à l’occasion d’une rencontre organisée le 16 février par LPSB Conseil, suite au décret du 9 février sur le haut degré de solidarité.

mars 20 2017

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #119

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Epargne salariale, Dialogue social, Temps de travail

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #119 La CGT Nextira One (auto)-contrôle ses comptes-rendus de CE - Campagne « Touche pas à ma barbe » chez ExxonMobil - Absentéisme : la RATP contrôle plus de 6 % des arrêts maladie - Affaire du CE de Randstad : l’étrange liquidation de la société Promocom - 48 % de l’intéressement versé par Orange part en salaire direct - Atos : l’essentiel du contrôle de gestion bientôt « off-shoré » en Inde - La FNIC CGT fait annuler un contingent annuel d’heures sup’ d’entreprise

mars 14 2017

Élections annulées, ASC suspendues : le prix du contentieux

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Élections annulées, ASC suspendues : le prix du contentieux Le 6 mars, le deuxième tour des élections de SAP a été annulé pour une faille de procédure sur le vote électronique. C’est la direction qui a informé les salariés qu'aucune commande d’activités subventionnées par le CE ne pourrait être passée après cette date. Cette décision a surpris le syndicat à l’origine du contentieux tandis que les salariés mesurent les conséquences.

mars 13 2017

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #118

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Protection sociale, Dialogue social

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #118 Certificat numérique à la Maif : « dommage que beaucoup de salariés aient obtenu ce certificat sans même en comprendre le sens » - Signature d’un accord « fourre-tout » dans le groupe Thales - Téléperformance condamnée pour non-transmission de documents à Syndex - Nomination d’un représentant au CHSCT : deux arrêts en cassation convergents - Préjudice de perte de chance de bénéficier d’une retraite chapeau reconnu contre Clarins - Flunch veut continuer de baisser la part des frais de personnel : « impossible voire dangereux » - Michelin délocalise des bureaux d’étude « cœur de métier » : une première - Un défi sécurité & production sur le site Michelin de la Roche-sur-Yon pour compenser un intéressement à 0

mars 07 2017

American Express contraint à (mieux) documenter le CE sur les orientations stratégiques

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thème: Dialogue social

American Express contraint à (mieux) documenter le CE sur les orientations stratégiques Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de condamner sévèrement en référé Global business travel France – nouveau nom d'Amex - à transmettre au CE tous les documents sur les orientations du groupe à trois ans. Une décision qui confirme la montée régulière de ce type de contentieux en référé.

mars 06 2017

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #117

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Emplois & compétences, Vie économique, Rémunération globale, Protection sociale, Epargne salariale, Temps de travail

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #117 Prévoyance : Kerialis, ex-Crepa, enterre un contentieux à 6 millions d’euros avec les ex-cabinets de conseils juridiques - Des syndicats hostiles à la fin de la mutuelle d’entreprise de Natixis - Forfait-jour : rien ne va plus au casino d’Enghien-les-Bains - L’enjeu des élections au Fonds commun de placement Cap’Orange - 300 % d’abonnement sur le plan mondial d’actionnariat des salariés de la Société Générale - Toujours plus de remise sur achats pour les salariés de Carrefour - L’OPA des « big four » chez les commissaires aux comptes - Pas de comptes déposés pendant 5 ans pour la fédération des SCOP communication

févr 28 2017

Délais : pour éviter que la caravane passe, les comités d'entreprise aboient

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Délais : pour éviter que la caravane passe, les comités d'entreprise aboient Depuis les délais préfix instaurés par la LSE en 2013 pour la consultation du CE et du CHSCT, c'est l'employeur qui déclenche le compte à rebours à la remise des documents. Les contentieux autour de ce contre-la-montre montent en puissance. Passage en revue de la (fragile) jurisprudence.
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