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Décryptages

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nov 24 2015

Quand la médecine du travail propose de la formation et du conseil en option

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

Quand la médecine du travail propose de la formation et du conseil en option Des services interentreprises de santé au travail proposent, dans ou hors cotisation, des formations ou des prestations de conseil avec une transparence très relative sous l’œil finalement assez tolérant des services de l’État en charge de l’agrément de ces structures associatives. Le SEST est l’un des rares services interentreprises à afficher clairement la couleur en ayant fait le choix de filialiser son activité de formation dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) qui facture toutes ses prestations, hors cotisation

nov 23 2015

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #54

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Dialogue social, Temps de travail

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #54 À la RATP, la CFDT demande à ce que les femmes puissent essayer les nouvelles tenues dans tous les dépôts de bus - La nouvelle contribution de 0,0016 % sur le bulletin de salaire n’est pas une contribution syndicale - Grosse déconvenue en cassation pour le CE de Capgemini TMD - Des binômes délégués syndicaux et RH à la CFE-CGC sur la santé au travail - Secret défense sur les rémunérations variables à la Société Générale Corporate & Investment Banking - Incivilités en hausse depuis début 2015 dans les caisses du Crédit Agricole - Le décompte des horaires à revoir chez CGI

nov 19 2015

Les QPC, nouveau terrain de conquête pour le contentieux en droit social

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Les QPC, nouveau terrain de conquête pour le contentieux en droit social Depuis deux ans, le droit du travail s'invite de plus en plus souvent dans le droit constitutionnel, par l'intermédiaire de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui peuvent parfois changer la face de certains procès. Et certaines d'entre elles, comme les frais d'expertises des CHSCT, touchent à des sujets de plus en plus sensibles... Le début d'une longue série ?

nov 17 2015

Tous les chemins mènent à une QVT performante : du document unique au dérèglement climatique en passant par l’incompétence d’une direction

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

Tous les chemins mènent à une QVT performante : du document unique au dérèglement climatique en passant par l’incompétence d’une direction Trois anciens étudiants du Master MTDS (Management Travail et Développement Social) de l’université Paris Dauphine présentaient le 6 novembre les conditions qui permettent de convaincre un comité de direction de dépasser l’affichage en matière de QVT pour en faire un levier de rentabilité. Dans le premier cas, dans un réseau d’entretien automobile, c’est la contrainte de l’inspection du travail sur le document unique qui a été le déclencheur. Chez MAAF, ce sont les conséquences du dérèglement climatique et enfin dans une petite usine, filiale d’un groupe, c’est tout simplement la reconnaissance de l’incompétence de la direction en place...

nov 16 2015

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #53

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #53 L’IRES veut bénéficier du fonds paritaire de financement du dialogue social - Taux de participation en berne aux élections chez Assystem : de multiples causes - Epreuve orale dans l’administration : les micro-ordinateurs portables des jurés ne seront pas connectés - BPCE toujours plus dans le déni de la souffrance au travail pour la CFTC - Suicide d'un salarié de Bercy reconnu comme faute : décision jeudi du tribunal administratif

nov 10 2015

Inquiétude des cabinets agréés sur la prise en charge des honoraires d’expertise du CHSCT

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Inquiétude des cabinets agréés sur la prise en charge des honoraires d’expertise du CHSCT Nouvel avis de vent fort sur les CHSCT. Leurs délibérations sont de plus en plus contestées en justice par les directions. Le principe d'une opposition régulière fait son chemin depuis la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013. Et dans ce contexte frondeur, une QPC transmise par la Cour de Cassation mi-septembre sur la prise en charge les honoraires d’expertise du CHSCT ajoute à la confusion...

nov 09 2015

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #52

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Emplois & compétences, Dialogue social

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #52 Aucun lien statistiquement significatif entre PSE et performance économique des entreprises cotées - Deux listes CGT à l'élection professionnelle de la CPAM - Super Dalloz énerve (super) beaucoup la CGT - Air Liquide va piloter à distance 13 sites classés Seveso - La CFDT Carrefour fait le bilan des amplitudes horaires dans l'UE - Dernière ligne droite pour la négociation santé et prévoyance chez Atos

nov 04 2015

Retour à l’emploi des personnes en arrêt de travail de longue durée : les dispositifs des assureurs

Par Audrey Minart () Thèmes: Protection sociale, Emplois & compétences

Retour à l’emploi des personnes en arrêt de travail de longue durée : les dispositifs des assureurs Les assureurs mettent en place des dispositifs visant à accompagner lors de leur retour à l’emploi, les salariés ayant connu un long arrêt de travail pour maladie ou accident. Ils sollicitent alors des intervenants extérieurs spécialisés dans la santé au travail. En quoi consistent ces dispositifs, et comment sont-ils vus par les acteurs de la médecine du travail qui s’impliquent dans le même type d’actions, ou par les représentants syndicaux ?

nov 02 2015

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #51

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Dialogue social, Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Emplois & compétences

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #51 Prime de revente partielle pour les salariés de Picard - La CFE-CGC de Numericable-SFR réclame une prime de 10 000 € pour les 15 800 salariés du groupe - Une proposition de loi sur la protection des salariés précaires - Airbus Helicopters : la CFDT assignée en justice par FO et la CFE-CGC - Le nouveau référentiel de Sopra donnera bien droit à une expertise CHSCT - Refonte du système de notation chez IBM : mineure pour la direction, majeure pour la CGT et l’UNSA -

oct 29 2015

Astuce juridique : suspendre le délai d'information-consultation avec une requête sur ordonnance

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Astuce juridique : suspendre le délai d'information-consultation avec une requête sur ordonnance D'un côté , les délais d'information-consultation sont réduits et contraints par la loi. De l’autre, même en référé, la justice éprouve quelques difficultés à rendre une décision sur une procédure d'information-consultation dans les délais. Le contentieux porté par le CHSCT de France Télévisions auprès du juge des requêtes éclaire une décision de principe qui va donner des idées. En appel, ce juge a en effet considéré que le CHSCT était légitime pour demander une suspension de l'information-consultation du projet « info 2015 » de fusion des rédactions nationales.
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