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Décryptages

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juil 24 2014

« Je n’ai pas l’intention de laisser se développer les risques psychosociaux en laissant des gens sans activité » - Hervé Estampes, DG de l’AFPA

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Emplois & compétences

© Brian Jackson - Fotolia.com Le 2 juillet dernier, les syndicats de l’AFPA ont lancé un droit d’alerte pour y voir plus clair sur la situation économique de l’association au regard d’objectifs qui risquent de ne pas être atteints. Un constat de sous-activité qui s’est illustré lors de ce CCE quand la direction a clairement affirmé sa volonté d’identifier les formateurs sans activité pour les sortir du placard. Une question d’économies, certes, mais aussi une action de prévention des risques psychosociaux.

juil 24 2014

Une prévoyance obligatoire pour les agents des collectivités territoriales ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Protection sociale

© PHILETDOM - Fotolia.com Plus de 60 % des agents des collectivités territoriales ne sont pas couverts en prévoyance. La MNT (Mutuelle Nationale territoriale) sonne l’urgence en demandant à ce que la prévoyance devienne obligatoire alors que les arrêts de travail de plus de 3 mois augmentent sans surprise au regard du vieillissement des agents et de la pénibilité des métiers. La protection sociale ne fait pas partie de la politique RH des collectivités territoriales. Et pour cause, le statut ne permet pas d’imposer quoi que ce soit en la matière. Encore pendant combien de temps ?

juil 22 2014

Éthique élastique au CE d'Accenture ATS, soupçons d'abus de confiance

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thème: Activités sociales et culturelles

© photology1971 - Fotolia.com Le comité d'entreprise de sa filiale Accenture Technology Solutions (ATS) a engagé des poursuites pour abus de confiance devant le TGI de Nanterre. Selon un rapport d'expertise, la précédente équipe du CE (CFE-CGC) a été un peu lâche sur les frais de fonctionnement, avec des notes de restaurants, hôtels, téléphones mobiles... somptuaires, sans rapport avec l'objet d'un budget de fonctionnement. Et de nombreuses archives des années antérieures à 2012 ont disparu...

juil 16 2014

Au procès de l’ex-secrétaire nationale CFE-CGC, l’accusation d’abus de confiance s’affaisse

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social

© Marie-Thérèse GUIHAL - Fotolia.com Danièle Karniewicz comparaissait le 10 juillet devant le tribunal correctionnel de Paris. La Confédération et la Fédération de l'énergie CFE-CGC accusent l’ex secrétaire nationale chargée du pôle « retraites et protection sociale » d’abus de confiance pour avoir émis des notes de frais en double, avec une prise en charge également assurée par la CNAV dont elle a été présidente de 2001 à 2011. Les charges se sont un peu déballonnées à l’audience et le procureur a demandé la relaxe. Reste le sentiment d’un règlement de comptes interne à la CFE-CGC. Une épreuve dont ni le syndicalisme, ni la transparence financière ne ressortiront indemnes.

juil 10 2014

Un intérimaire obtient la requalification en CDI et la continuité du contrat avec l’entreprise utilisatrice

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Emplois & compétences

© AMATHIEU - Fotolia.com Le 7 juillet 2014, la société SCC Services s’est vue contrainte par un jugement en départage du conseil de prud’hommes de Saint-Nazaire de conserver en CDI un intérimaire d’Adecco qui avait enchaîné 20 missions depuis le 10 juillet 2012 chez Aerolia, une filiale d’Airbus Group. Une première. C’est à l’approche de la fin de son dernier contrat en décembre 2013 que le technicien intérimaire a saisi en référé les prud’hommes pour demander la continuité des relations contractuelles avec l’entreprise utilisatrice. Depuis le 1er janvier 2014, l’ex-intérimaire est indemnisé mais dispensé d’activité par SCC Services qui fait appel.

juil 08 2014

Un guide pour co-construire des expertises CHSCT dans les hôpitaux publics

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

© AMATHIEU - Fotolia.com Depuis début 2014, la Fédération Hospitalière de France (FHF) qui regroupe notamment les directeurs d’établissements publics joue la carte de la concertation avec les syndicats pour produire d’ici fin 2014 un guide des bonnes pratiques de co-construction des expertises CHSCT. Où en sont les discussions en matière de cahiers des charges, d’appels d’offres ou encore de désignation des experts ? Quelles sont les chances d’aboutir à un document final pour une fédération patronale qui appelait fin 2012 les ministres de la santé et de la fonction publique à une évolution de la réglementation face au « pouvoir exorbitant » des CHSCT qui ne participaient pas « à la bonne gestion des deniers publics » ?

juil 03 2014

La recherche universitaire « au » travail

Par Audrey Minart () Thème: Recherche & innovation

© Julien Eichinger - Fotolia.com Panorama, non exhaustif, des disciplines universitaires qui se penchent actuellement sur le travail, et plus particulièrement sur la santé et les conditions de travail.

juil 03 2014

Gros doutes du CTIP sur la surcomplémentaire santé

Par Emmanuelle Heidsieck (journaliste-auteur) Thème: Protection sociale

© guukaa - Fotolia.com Le décret sur les contrats responsables de complémentaire santé doit être publié en Septembre prochain. Dans l'attente, son contenu a été rendu public par la ministre des Affaires sociales, le 30 juin. Le document ministériel éclaire une question que les organismes complémentaires se posaient : pourront-ils proposer une supplémentaire non responsable au-dessus d'un contrat responsable ? La réponse est oui. Mais, certains, comme Jean-Louis Faure, délégué général du Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), doutent fort du développement annoncé des surcomplémentaires.

juil 01 2014

Les complémentaires santé vont pouvoir accéder aux données de santé des assurés sociaux

Par Emmanuelle Heidsieck (journaliste-auteur) Thème: Protection sociale

© kreizihorse - Fotolia.com Dans le sillage du vaste mouvement de la société civile et politique en faveur de l'open data, les organismes de complémentaire santé vont pouvoir accéder aux données de santé détenues par l'assurance-maladie qu'ils convoitent depuis des années. Cette mesure, qui sera toutefois encadrée, figure dans le projet de loi Santé de la ministre Marisol Touraine.

juin 26 2014

Calcul erroné des indemnités dans l'interim : jusqu'où les syndicats sont prêts à s'investir pour défendre les intérimaires ?

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thème: Rémunération globale

© herreneck - Fotolia.com Manpower France a été condamnée par l'Urssaf en Appel pour avoir appliqué une mauvaise assiette de calcul des indemnités de congés payés. Le groupe doit 15 millions d'euros mais va contester cette décision en Cassation. Dans les faits, son application redistribuerait environ 150 euros par an et par intérimaire. Selon la CGT, c'est près de 100 millions que le groupe d'intérim a ''économisé'' par ce biais pendant près de quinze ans. Des milliers d'intérimaires sont concernés par cette pratique du secteur mais la possibilité d'une action collective n'est toutefois pas évidente.
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