févr 19 2013
L’esprit de l’ANI déjà transposé à la Société Générale
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
L’accord sur l’évolution des métiers, des compétences, et de l’emploi signé le 13 février à la Société Générale traduit bien l’esprit de l’ANI du 11 janvier en plaçant les CHSCT sous la coupe des CE avec une nouvelle « instance de dialogue et de concertation » en guise de chapeau pour mieux « dessiner les contours » d’une mobilité qui se décline sur toutes les formes.
Les accords de droit syndical ont pour vocation de mettre fin à toute forme de discrimination envers les élus et les délégués syndicaux : salaires bloqués, carrière stagnante... Ils prévoient, faute d'évaluation, des augmentations et même parfois des promotions automatiques qui soulèvent des questions inédites...
Alors que les tribunaux de commerce tournent à plein régime, le gouvernement souhaite améliorer l’efficacité de la justice commerciale, régulièrement accusée de partialité et de conflits d’intérêts. En particulier, le Ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, souhaiterait impliquer ses 22 commissaires au redressement productif dans le processus de décisions rendues par les tribunaux de commerce
Petroplus, Doux, Virgin Megastore, Technicolor, Caddie, SeaFrance…La liste d’entreprises en grandes difficultés passées temporairement entre les mains d’administrateurs et de mandataires judiciaires est longue. Mais qui sont-ils, comment travaillent-ils, avec quelles contraintes ?
Nombre, heure, jour, lieu, les conditions d’utilisation théorique du titre restaurant qui justifiaient en 2012 plus de 800 millions d'exonérations de cotisations sociales n’ont quasiment pas évolué depuis un décret de 1977. Par carte à puce ou par téléphone, la dématérialisation des titres est l’occasion d’appliquer strictement les règles du décret ou au contraire de l’alléger au risque d’une banalisation qui scellerait la fin de l’avantage social.
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier vient de sanctuariser les exonérations fiscales et sociales bénéficiant aux contrats collectifs de complémentaire santé. Or, peu de temps auparavant, le Président de la République avait qualifié ces aides d’« injustice inacceptable » et avait annoncé qu’il voulait en réorienter une partie vers les contrats individuels. Le combat est âpre entre acteurs du collectif et de l’individuel. Comment le gouvernement va-t-il concilier leurs exigences respectives pour parvenir à sa « complémentaire santé pour tous » annoncée pour 2017 ? La redéfinition du contrat responsable pourrait bien être l’occasion d’y parvenir en créant une forme de deuxième étage obligatoire.
Vous en connaissez beaucoup des entreprises qui mesurent la part de leur valeur ajoutée qui se trouve grignotée par des facteurs de désorganisation comme le turn-over ou encore l’absentéisme ? Bofrost revisite les indicateurs de son bilan social afin d’en faire des leviers de management.
La base de données économiques et sociales prévue dans l’accord sur l’emploi du 11 janvier vise à projeter les évolutions d’une entreprise à 3 ans. Les cabinets d’avocats, qu’ils interviennent à la demande des salariés ou des directions, de même que les cabinets d’expertise aux CE se préparent à jouer davantage la carte du conseil et de l’accompagnement.
Condamné en première instance pour atteintes aux intérêts économiques du tour opérateur TUI France, le site Tourmag.com a été débouté en Appel le 20 décembre 2012. La divulgation d'informations confidentielles sur une négociation sociale s'en trouve fragilisée.
À Chartres et à Châteauroux, les municipalités veulent expulser les syndicats des locaux traditionnellement mis à leur disposition à titre gracieux. Un droit d’usage acquis de haute lutte aujourd’hui menacé, qu’aucune loi n’a conforté. Le Ministère du Travail s’est engagé à saisir l’IGAS d’une mission sur la question.
