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Décryptages

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avr 18 2017

La CFDT veut emmener ses adhérents (isolés) à l'OPERA

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thème: Dialogue social

La CFDT veut emmener ses adhérents (isolés) à l'OPERA Après la méga-application de gestion financière des adhérents GASEL, la Confédération déploie depuis janvier une nouvelle brique, OPERA, destinée à mieux traiter les questions posées par les adhérents via le service "Réponses à la carte". A la CFDT, un adhérent a désormais une identité numérique complète.

avr 10 2017

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #122

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #122 L’ANACT perd trois têtes pour mieux se fondre dans une autre institution - Parité aux élections professionnelles : la CFE-CGC conteste des listes non conformes dans 4 régions - Procédure judiciaire : un CHSCT doit-il oui ou non déposer une consignation ? - Un simple courriel pour s’opposer à un accord : pas d’objection pour la Cour de cassation - Les avocats bientôt des « sanctionnés » disciplinaires comme les autres ? - Plan d’actions gratuites chez SopraSteria : le décryptage d’un cadeau à 12,77 €

avr 03 2017

Quand le juge fixe les honoraires des avocats des CHSCT

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thème: Santé & conditions de travail

Quand le juge fixe les honoraires des avocats des CHSCT Un arrêt récent de la Cour de cassation met les avocats défenseurs des CHSCT sens dessus dessous. Dans un contentieux initié par Orange sur la contestation de la nécessité d’une expertise ordonnée par un CHSCT local, un juge d’appel a fixé le montant des honoraires de l’avocat du comité d’hygiène. La Cour de cassation lui a donné raison. Une jurisprudence qui, en l’état, laisse augurer d’une forte insécurité juridique pour les avocats. Et pour les comités, ensuite, par répercussion.

avr 03 2017

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #121

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #121 Médecine du travail et QVT : le SEST intègre Eleas via sa filiale Prevat - Michelin : cinq jours de mise-à-pied pour les organisateurs d’un pot de départ alcoolisé - Décret sur les Prud’hommes de fin 2016 : la CFDT critique la procédure disciplinaire - Bientôt une branche pour les assistants parlementaires ? - Observation de la « relation de service » : le nouveau dada managérial de Pôle Emploi - Une avocate manager chez Fidal obtient 200 000 € en appel à Versailles - Société Générale : intéressement et participation en hausse de 22 % - Participation en baisse chez Dassault Aviation - Oracle : participation mini, marge opérationnelle maxi

mars 28 2017

La fusion entre deux établissements n’efface pas les CHSCT respectifs

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

La fusion entre deux établissements n’efface pas les CHSCT respectifs La direction de la maison de retraite de Quintin (Côtes-d’Armor) a contesté le droit de son CHSCT à voter une expertise pour risque grave en décembre 2016 alors que l’établissement serait fusionné avec le centre hospitalier de Lamballe au 1er janvier 2017. Le TGI de Saint-Brieux a rejeté l’argumentation adverse en considérant que malgré la fusion, le CHSCT continuait d’exister.

mars 27 2017

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #120

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail, Activités sociales et culturelles

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #120 Des dizaines d’iPads et d’iPhones « volants » au CCE de Randstad - Un harcèlement moral chez Émergences finit en litige sur la grille Syntec - Insécurité juridique de la procédure prud’homale : le SAF monte au créneau - Un vote à bulletin secret étrangement annulé au CE Distribution d’Allianz - CE en panne à la confédération CGT - Axa enterre un CET qui lui coûte trop cher - Sofaxis : impasse totale sur les représentants du personnel dans une démarche de prévention des risques psychosociaux

mars 21 2017

Loi El Khomri : quand les indicateurs de difficulté économique entrent en piste

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Loi El Khomri : quand les indicateurs de difficulté économique entrent en piste Filiale d’un groupe international belge, la PME Hamon Thermal Europe lance un plan social dans son usine d’Arrou (Eure-et-Loire). Entre la version initiale et la version corrigée de son projet de licenciement collectif, trois indicateurs de baisse d’activité ont opportunément fait leur apparition dans le préambule. Une mention probablement soufflée par un avocat spécialisé dans les restructurations...

mars 21 2017

Haut degré de solidarité : pourquoi ne pas doter les commissions paritaires des branches de la personnalité morale ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Protection sociale

Haut degré de solidarité :  pourquoi ne pas doter les commissions paritaires des branches de la personnalité morale ? Comme pour les CE, l’avocat Jacques Barthelemy préconise de doter les commissions paritaires des branches de la personnalité morale pour piloter au mieux des fonds de solidarité dont le champ des actions possibles est de plus en plus large. Le représentant du fonds social de l’intérim a notamment illustré cet élargissement à l’occasion d’une rencontre organisée le 16 février par LPSB Conseil, suite au décret du 9 février sur le haut degré de solidarité.

mars 20 2017

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #119

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Epargne salariale, Dialogue social, Temps de travail

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #119 La CGT Nextira One (auto)-contrôle ses comptes-rendus de CE - Campagne « Touche pas à ma barbe » chez ExxonMobil - Absentéisme : la RATP contrôle plus de 6 % des arrêts maladie - Affaire du CE de Randstad : l’étrange liquidation de la société Promocom - 48 % de l’intéressement versé par Orange part en salaire direct - Atos : l’essentiel du contrôle de gestion bientôt « off-shoré » en Inde - La FNIC CGT fait annuler un contingent annuel d’heures sup’ d’entreprise

mars 14 2017

Élections annulées, ASC suspendues : le prix du contentieux

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Élections annulées, ASC suspendues : le prix du contentieux Le 6 mars, le deuxième tour des élections de SAP a été annulé pour une faille de procédure sur le vote électronique. C’est la direction qui a informé les salariés qu'aucune commande d’activités subventionnées par le CE ne pourrait être passée après cette date. Cette décision a surpris le syndicat à l’origine du contentieux tandis que les salariés mesurent les conséquences.
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