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Décryptages

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juin 26 2014

Calcul erroné des indemnités dans l'interim : jusqu'où les syndicats sont prêts à s'investir pour défendre les intérimaires ?

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thème: Rémunération globale

© herreneck - Fotolia.com Manpower France a été condamnée par l'Urssaf en Appel pour avoir appliqué une mauvaise assiette de calcul des indemnités de congés payés. Le groupe doit 15 millions d'euros mais va contester cette décision en Cassation. Dans les faits, son application redistribuerait environ 150 euros par an et par intérimaire. Selon la CGT, c'est près de 100 millions que le groupe d'intérim a ''économisé'' par ce biais pendant près de quinze ans. Des milliers d'intérimaires sont concernés par cette pratique du secteur mais la possibilité d'une action collective n'est toutefois pas évidente.

juin 24 2014

La justice interdit à un palace parisien d’augmenter la charge de travail de ses femmes de chambres

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

© pict rider - Fotolia.com Le Bristol, le palace parisien élu « meilleur hôtel de France » par TripAdvisor, ne protège pas suffisamment la santé de ses femmes de chambre qui se voyaient imposer plus de travail depuis le 1er mars. Le TGI de Paris a interdit ce plan de productivité le 17 juin dernier...

juin 19 2014

Délais, accompagnements, mesures financières : les contours d’un accord de mobilité géographique version LSE

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Emplois & compétences

Délais, accompagnements, mesures financières : les contours d’un accord de mobilité géographique version LSE Le 28 février 2014, la CFE-CGC et FO du groupe L’Occitane signaient un accord prévoyant des mobilités géographiques entre les sites de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), de Lagorce (Ardèche) et de Paris en cas de « besoin collectif d’organisation ». Le point sur les modalités de cet accord version loi de sécurisation de l’emploi : délais, accompagnements des salariés qui acceptent ou non les mobilités, mesures financières…

juin 17 2014

Jusqu'où un syndicat peut-il agir sans franchir une ligne fixée par la fédération ?

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thème: Santé & conditions de travail

Jusqu'où un syndicat peut-il agir sans franchir une ligne fixée par la fédération ? La récente mise sous tutelle du syndicat du commerce inter-départemental CFDT (SCID) par la fédération des services CFDT est le dernier épisode d'un conflit ouvert depuis plusieurs années. Une médiation a échoué récemment. Et un impayé de 500 000 euros présenté par l'avocat du syndicat s'est désormais immiscé dans le conflit.

juin 17 2014

Quand une direction propose de partager les gains de productivité avec les salariés

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale

© teracreonte - Fotolia.com Sur la base du volontariat, la RATP propose une jolie « carotte financière » aux régulateurs de ses lignes de bus qui acceptent de travailler plus. Un seul syndicat, minoritaire, a signé l’accord social sur les contreparties des gains de productivité. Quitte à être incompris des régulateurs, le CHSCT bus est allé au bout de son opposition en refusant d’occulter la dégradation des conditions de travail. Sans succès au TGI…

juin 12 2014

Conditions de travail : deux rapports valent mieux qu’un face à un juge

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

© fotomek - Fotolia.com La direction de la RATP a mis les moyens pour contrer le rapport d’expertise sur lequel s’appuyait le CHSCT Bus pour demander au TGI de Paris l’annulation du plan de centralisation de la régulation des bus. Deux rapports, dont l’un porté par un cabinet d’expertise, ont été commandités par la régie pour plaider avec succès la cause de son projet. Découvrez les contours de trois rapports, aux approches très différentes, qui auront coûté au total plus de 400 000 euros à la RATP…

juin 10 2014

Nouveau venu sur le marché de la santé : le « chèque cadeau »

Par Emmanuelle Heidsieck (journaliste-auteur) Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale

© Gstudio Group - Fotolia.com Les employeurs ou les comités d'entreprise vont bientôt pouvoir offrir des « chèques cadeaux santé » aux salariés. C'est le concept de Chèque Santé, une nouvelle société créée le 4 juin, qui propose aux entreprises un outil exonéré de charges sociales et fiscales au moment où la fiscalité des complémentaires santé collectives est devenue pénalisante. Les bénéficiaires vont ainsi se voir offrir des visites chez des praticiens inscrits dans le dispositif. Un système inédit et inclassable.

juin 10 2014

Comment un tribunal tranche le coût d’une expertise CHSCT ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

© branchecarica - Fotolia.com La RATP a saisi le TGI de Paris pour contester le montant de deux expertises menées par le cabinet Apteis. La régie demandait 47 160 € HT de remboursement sur un montant total facturé de 163 350 € HT. Elle obtient un remboursement de 27 000 € alors que le cabinet d’expertise était prêt à rembourser 14 850 € HT avant la décision du juge du 29 avril 2014. Découvrez le nombre de jours décomptés par le juge sur les différentes lignes de facturation : temps de traitement des données recueillies, temps de rédaction des rapports...

juin 05 2014

Petite mort annoncée de la rupture conventionnelle : la part du vrai et du faux

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale

© Mimi Potter - Fotolia.com Forfait social, insécurité juridique croissante, arrivée prochaine d'un délai de carence de 180 jours.... plusieurs facteurs contribueraient à affaiblir ce mode de séparation à l'amiable pour certains avocats. Pour d'autres professionnels, celui-ci conserve encore tout son intérêt. La rupture conventionnelle est-elle condamnée à décliner ?

juin 05 2014

Les sociétés d'assurances hostiles à un « contrat responsable » pour la dépendance

Par Emmanuelle Heidsieck (journaliste-auteur) Thème: Protection sociale

© alain wacquier - Fotolia.com La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) se dit opposée à un cahier des charges fixant des contraintes pour les contrats d'assurance dépendance. Voulue par les pouvoirs publics, la concertation risque d'être houleuse.
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