mars 18 2010
Quel contrôle des accords seniors ?
Thème: Emplois & compétences
Beaucoup d'entreprises ont signé un accord ou un plan d'action en faveur des seniors de façon à ne pas payer la taxe de 1% de la masse salariale. Mais rien, dans la loi, ne les oblige à tenir leurs engagements. Du coup, tout repose sur la vigilance des syndicats. Il leur faudra aller en justice pour faire respecter les accords.












