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oct 22 2009

Les recours des employeurs sur les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles vont-ils baisser ?



Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

Un décret estival a clarifié les procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles en donnant le statut de règles à de nombreuses jurisprudences. Objectif : améliorer la qualité du traitement des procédures par les agents des caisses primaires. L’occasion de réduire le nombre des recours engagés par les employeurs au travers de cabinet spécialisés qui ne semblent pourtant pas s’inquiéter outre mesure. Certains y voient même une opportunité. Explications.

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