févr 12 2010
Cadre-non cadre : le risque d'un nivellement par le bas
Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale, Dialogue social
Dans un arrêt du 1er juillet 2009, la Cour de Cassation énonce que cadres et non cadres doivent avoir les mêmes avantages sauf à justifier une différence par une « raison objective ». Nombre de salariés non cadres s'apprêtent à réclamer en justice un alignement sur les avantages des cadres de leurs entreprises ou de la convention collective dont ils dépendent. De leurs côtés, les entreprises menacent de renégocier tous leurs accords à la baisse.
