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mars 10 2010

Qui peut présider un CHSCT ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris a jugé que l’adjointe au directeur de l’unité d’intervention technique de France Télécom n’était pas légitime pour présider la réunion du CHSCT du 13 février 2009 au cour de laquelle devait être signalé un cas de danger grave et imminent.

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