avr 03 2018
PSA : jusqu’à 5 commissions de santé, sécurité et conditions de travail pour les établissements de plus de 5 000 salariés
Thème: Dialogue social
Le projet d’accord sur la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel ménage une place particulière aux CSSCT (commissions de santé, sécurité et conditions de travail).