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févr 06 2018

Expertise CHSCT : la lettre de mission doit-elle être co-signée par la direction ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Le prochain défunt agrément ministériel impose aux cabinets d'expertise CHSCT de rédiger une lettre de mission. Pas plus. Le reste relève de l'usage et du rapport de force entre un CHSCT qui choisit son expert et la direction qui le paye.

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