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juil 11 2017

Périmètre du référendum d'entreprise : éclairage sur les deux premiers contentieux

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thème: Dialogue social

Les deux premiers référendums d’entreprise version loi El Khomri organisés chez RTE et Novo Nordisk ont donné lieu à deux contentieux. Ces procédures montrent que ce dispositif fait (toujours) débat. Dans leur décision du 2 juin concernant la contestation portée par la CGT de RTE, les juges ont donné dans l’analyse sémantique concernant la liste des salariés « couverts » par l’accord.

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