Miroir Social : votre réseau d'information sociale



avr 03 2017

Quand le juge fixe les honoraires des avocats des CHSCT

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan Encadence.blog.lemonde.fr) Thème: Santé & conditions de travail

Un arrêt récent de la Cour de cassation met les avocats défenseurs des CHSCT sens dessus dessous. Dans un contentieux initié par Orange sur la contestation de la nécessité d’une expertise ordonnée par un CHSCT local, un juge d’appel a fixé le montant des honoraires de l’avocat du comité d’hygiène. La Cour de cassation lui a donné raison. Une jurisprudence qui, en l’état, laisse augurer d’une forte insécurité juridique pour les avocats. Et pour les comités, ensuite, par répercussion.

Ce décryptage est un contenu en accès payant

Accédez à ce
contenu

Sur abonnement
14€ par mois

Achat à l’unité
3 € le contenu

Abonné ou membre
Authentifiez-vous

Identifiant & mot de passe oublié(s) ?


La vie du réseau

Annuaire

En direct de vos blogs

Avatar

GM&S : l’Etat et les donneurs d’ordre doivent faire plus

le 26 juil., 2017 par Laurent Aubursin`

30x30_IMG_3327_1_
30x30_Jacky_AMF_2016_261_HteDef
30x30_miroir_social
30x30_H__l__ne_Fauvel
Voir les blogs »

Dernières discussions en cours