Miroir Social : votre réseau d'information sociale



mars 28 2017

La fusion entre deux établissements n’efface pas les CHSCT respectifs

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

La direction de la maison de retraite de Quintin (Côtes-d’Armor) a contesté le droit de son CHSCT à voter une expertise pour risque grave en décembre 2016 alors que l’établissement serait fusionné avec le centre hospitalier de Lamballe au 1er janvier 2017. Le TGI de Saint-Brieux a rejeté l’argumentation adverse en considérant que malgré la fusion, le CHSCT continuait d’exister.

Ce décryptage est un contenu en accès payant

Accédez à ce
contenu

Sur abonnement
14€ par mois

Achat à l’unité
3 € le contenu

Abonné ou membre
Authentifiez-vous

Identifiant & mot de passe oublié(s) ?


La vie du réseau

Annuaire

En direct de vos blogs

30x30_Jacky_AMF_2016_261_HteDef

Les partenariats public-privé non lucratifs menacés ?

le 24 avr., 2018 par Marcel Caballero`

30x30_Photo_identit__

Les EHPAD, la colère….

le 24 avr., 2018 par Bernard Ribet`

30x30_Photo_bernard_Ribet_UFR_FO
30x30_LE.CLAINCHE.Michel.2

Lancement du Manifeste et du blog des entreprenants

le 24 avr., 2018 par Michel Berry`

30x30_Michel_Berry
Voir les blogs »

Dernières discussions en cours