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févr 28 2017

Délais : pour éviter que la caravane passe, les comités d'entreprise aboient

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Depuis les délais préfix instaurés par la LSE en 2013 pour la consultation du CE et du CHSCT, c'est l'employeur qui déclenche le compte à rebours à la remise des documents. Les contentieux autour de ce contre-la-montre montent en puissance. Passage en revue de la (fragile) jurisprudence.

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